RICKY & BRIGITTE, EN ABREGE : R & B

Société en commandite simple


Dénomination : RICKY & BRIGITTE, EN ABREGE : R & B
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.701.595

Publication

26/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 JAN. 2015

DIV[SION IGre e~lIONS

N° d'entreprise Dénomination b 1.04, .595

(en entier) : RICKY & BRIGITTE

(en abrégé) : R & B

Forme juridique : SCS

Siège : 3, rue de la petite guirlande à 7000 Mons(Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les Statuts:

L'an deux mille quinze, le 12 Janvier,

Les soussignés déclarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux qui, par la suite, deviendront

associés, une Société en Commandite Simple dont tes statuts ont été arrêtés comme suit

En tant qu'associés commandités :

1 : Monsieur LUKAKU OBUNA Ricky, Master-2 ingénieur industriel, célibataire de nationalité congolaise'

(r.d.C) ; NN 811122-325.17 domicilié au n°28/10, rue de l'école à 1080 Bruxelles

En tant qu'associés commanditaires :

1 : Mademoiselle HALLOT Sarah, coiffeuse, de nationalité Belge : NN 891004.340-24 domicilié au n°532/1, Chaussée de Maubeuge à 7024 Ciply

2 : Monsieur KAMIMBAYA SUMAILI John, célibataire de nationalité congolaise (r.d.C) ; NN 890606-533.34 domicilié au 6/84, Venezuelastraat à 2030 Antwerpen

3: BIZIKA KASONGO Brigitte, infirmière, de nationalité congolaise : NN7703045831 domicilié au 34, rue du Faubourg de Paris à Valenciennes (France)

TITRE ler : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET

Article ler: Forme et Dénomination

La société adopte la forme de « Société en Commandite Simple » et prend la dénomination : « RICKY & BRIGITTE », en abrégé « R & B », Tous actes, factures, annonces, contrats, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de !a société en entièreté ou abrégé précédée ou suivie immédiatement de ces mots « Société en Commandite Simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.

Article 2ème : Siège social

Le siège de la société est établie au n°3, rue de la petite guirlande, 7000 Mons. Ce siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision des administrateurs gérant et publication aux annexes du Moniteur belge. La société peut établir des succursales ou des dépendances en tous autres endroits de la Belgique, par décision de la gérance.

Article 3ème < Durée

La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ». Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérément dans les conditions requises par la loi.

Article 4ème x Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

La production de toutes activités touchant aux différentes formes des coiffures africaines (tresses, rastas, dreadlocks, tissages de cheveux (extensions), défrisages, coiffures de soirées...) et des soins capillaires en général, de l'art capillaire africain, et accessoires pour cheveux ; la vente des produits de coiffures (extensions naturelles et synthétiques, perruques, postiches, rajouts, produits pour défrisages, soins et traitements des cheveux.._) ; la production et vente des vêtements traditionnels africains,les objets d'art africains,

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à l'aménagement, ou à la location de locaux nécessaire à son activité, à l'engagement des personnels, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs. Elle pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

7 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé en Belgique, qui pourrait être utile à ta réalisation de son objet social.

La société pourra développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement ( l'organisation et/ou la sponsorisation des évènements tels défilés de mode...), en lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. L'achat, la vente, l'importation, la distribution, la représentation, l'échange et le commerce sous toutes ses formes.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes façons qu'elle jugerait opportune.

TITRE 2ème : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES

Article 5ème : Responsabilité-fonds social

Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associés commanditaires.. Les associés commanditaires ont Les droits, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et des documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

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Article 6ème : Les associés

Q'Monsieur LUKAKU OBUNA Ricky, associé commandité, est indéfiniment gérant responsable de la société

Q'Les autres sont des associés commanditaires

Article Mme ; Parts sociales

Le capital social est fixé à 2000 Euros représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale ; chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.

Ces parts sont réparties de la manière suivante :

Q'LUKAKU OBUNA Ricky reçoit 65 % des parts oBIZIKA KASONGO Brigitte reçoit 18,5% des parts

Q'HALLOT Sarah reçoit 15 % des parts

DKAMIMBAYA SUMAILI John reçoit 1,5 % des parts

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

L'associé commandité a le droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et à un pourcentage de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social.

Chaque associé commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et à un pourcentage de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article 8ème : Augmentation et Réduction du capital

OLe capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes tes manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

OLe capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Article 9ème : Registre des parts

Les droits de chaque associé commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Les parts sont nominatives, Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, du nombre de ses parts, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre datés et signés par le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) et le(s) bénéficiaire(s) dans le cas de transmission par cause de décès.

Les cessions ou transmissions n'ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés commanditaires.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre

Article 9ème bis ; Cession des parts- retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'aveo le consentement unanime de tous les associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 10ème : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article 11 ème : Le Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 9ème bis pour la cession de parts

TITRE 3ème : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12ème ; Administration

La société est administrée par le gérant et un (e) co-gérant (e). Le mandat du ou du (de la) co-gérant(e) ne pourra pas être rémunéré.

Le mandat du (de la) co-gérant (e) sortant(e) non réélu(e) cesse immédiatement après assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 13ème : Surveillance

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de fa société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société

TITRE 4ème : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14ème

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le ler Lundi du mois de Juillet pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant..

Article 15ème

La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adressé à chaque associé 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés

Article 16ème :

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents. Article 17ème

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce solde à la création de réserve, de le reporter à nouveau ou de leur donner toute autre affectation.

Article 18ème :

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article 18ème bis : Ecritures sociales

L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de l'année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.

Volet B - Suite

TITRE Sème : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19ème: Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

Odécision de justice, faillite, déconfiture

Odécision collective des associés,

Q'décès de l'associé commandité,

Article 20ème : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation, Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers, Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes,

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

TITRE hème : DISPOSITIONS GENERALES

Article 21ème Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux, Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Article 22ème : DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Q'Le ler exercice social commence le 05/01/2015 et se clôture le 31/12/2015

C]Les comparants déclarent autoriser Monsieur LUKAKU OBUNA Ricky, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagement nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

[]L'assemblée générale de ce jour a nommé co-gérante, non-statutaire, pour un mandat de 2 ans, Mademoiselle HALLOT Sarah

Fait à Mons, le 12 Janvier 2015

Associé commandité

LUKAKU OBUNA RICKY

Associés commanditaires :

HALLOT Sarah

BIZIKA KASONGO Brigitte

KAMIMBAYA SUMAILI John

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fteser,ré

au

Moniteur

belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RICKY & BRIGITTE, EN ABREGE : R & B

Adresse
RUE DE LA PETITE GUIRLANDE 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne