RIGHT INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RIGHT INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.819.812

Publication

08/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307784*

Déposé

06-05-2015

Greffe

0629819812

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RIGHT INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 6 mai 2015, en cours d enregistrement, que 1°) Monsieur HEMBISE Jean-Paul, domicilié à 8930 LAUWE, Leiestraat, 103/0301 et 2°) Madame MAHON Brigitte, épouse de Monsieur Jean-Paul HEMBISE, domiciliée à 8930 LAUWE, Leiestraat, 103/0301 ont constitué ensemble une

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "RIGHT INVEST", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RIGHT INVEST ».

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7520 RAMEGHIES-CHIN, chaussée de Tournai, 52.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement: - Aux services de management, de représentation et de gestion aux entreprises ;

- Aux conseils en travaux immobiliers et en décoration ;

- Aux activités de marchand de biens.

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment : - la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ; - l acquisition par voie d apports, de souscription, de prise ferme ou d option, d achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ;

La société pourra également faire toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de consultance.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Tournai(R-C) 52

7520 Tournai

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa dissolution.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER JEUDI du mois d octobre, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en octobre 2016.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt

des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 30 juin 2016.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations

et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge

en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l article 60

du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Paul HEMBISE, prénommé,

qui accepte.

Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe

de gestion, Monsieur Jean-Paul HEMBISE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
RIGHT INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 52 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne