RIVEREUILLE-V

Dénomination : RIVEREUILLE-V

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.655.405

Publication

04/06/2014

��Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0543.655.405

D�nomination RIVEREUILLE V

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Ruvro�lle 1, 7120 Estinnes, Belgique Objet " e l'acte : Extrait de l'acte de nomination -g�rants

L'assembl�e g�n�rale du 12 janvier 2014 a d�cid� � l'unanimit� de nommer Monsieur Marcel poulain � la fonction de deuxi�me g�rant. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La (site des g�rants devient donc :

BEERNAERT Viviane

POULAIN Marcel

BEERNAERT Viviane, g�rante.

Mention : d�pos� en m�me temps : copie du PV de l'AG.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

30-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543655405

D�nomination (en entier): RIVEREUILLE-V

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7120 Estinnes, Ruvro�lle(VBR) 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre S�bastien DUPUIS, notaire associ� de R�sidence � LA LOUVIERE ex

STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 23 d�cembre 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit

1) Madame BEERNAERT Viviane Simonne, n�e � Gand le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicili�e � 7120 Vellereille-Lez-Brayeux (Estinnes), Ruvro�lle, 1.

2) Monsieur POULAIN Marcel Yvon L�on Oscar Ghislain, n� � Villers-Saint-Ghislain le vingt-trois juillet mil neuf

cent quarante-sept, domicili� 7031 Villers-Saint-Ghislain (Mons), chauss�e Roi Baudouin, 197,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �RIVEREUILLE-V�, ayant son si�ge social �

7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX (ESTINNES), Ruvro�lle, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent (100-) parts sociales sans valeur nominale.

Ils d�clarent que :

* le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent (100-)

parts sociales sans valeur nominale;

* les cent (100-) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune,

comme suit :

- par Madame BEERNAERT Viviane � concurrence de nonante-neuf (99-) parts;

- par Monsieur POULAIN Marcel � concurrence d une (1-) part;

Soit, ensemble cent (100-) parts.

Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante :

- par Madame BEERNAERT Viviane � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR);

- par Monsieur POULAIN Marcel � concurrence de soixante-deux euros (62 EUR);

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte

num�ro BE54 3631 2887 0297 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t sera gard�e par le notaire instrumentant.

Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

Elle est d�nomm�e �RIVEREUILLE-V�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX (ESTINNES). Il peut �tre transf�r� en tout autre

endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger pour autant que les activit�s aient obtenu leur agreement �ventuel n�cessaire:

I. Toutes prestation se rapportant directement ou indirectement � la prestation de soins de sant� tels que : g�n�ralement pratiqu� dans l exercice de la profession d infirmer, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations de services � domicile, en �tablissement de soins, h�pitaux, centre de jour de soins infirmiers, de r�sidences communautaire de personnes �g�es et cabinet priv� ainsi que toutes disciplines annexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

II. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement l exploitation d un centre �questre et de toutes activit�s connexes qui y sont g�n�ralement li�es, � la pratique des sports sous toute forme quels qu ils soient et g�n�ralement quelconques, et en particulier l �quitation et tout ce qui concerne de pr�s ou de loin les sports �questres, ainsi que la promotion, la repr�sentation et l organisation de toutes activit�s li�es directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� a pour objet la prise en pension de poneys ou chevaux, la mise � disposition � cet effet de terrains et b�timents ainsi que les services annexes destin�s aux �quid�s et � leurs propri�taires; l �levage et la commercialisation de chevaux et poneys de toutes races et pour tout usage ; le d�veloppement de l int�r�t pour les �quid�s et l apprentissage de toutes les pratiques �questres dans toutes disciplines sportives, th�rapeutiques ou autres.la commercialisation apr�s transformation ou non, de tous produits destin�s aux animaux et plus particuli�rement aux �quid�s. L accueil et l animation des amateurs et d�tenteurs d �quid�s dans le cadre d un club-house.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement pour autant qu il ne s agisse pas d une op�ration r�glement�e par la l�gislation financi�re.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100-) parts sans valeur

nominale, partiellement lib�r�es.

Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit

de poses des questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

A-- 1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. 3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le cinqui�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze.

3/ Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Madame BEERNAERT Viviane..

Son mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier juillet deux mil treize, par Madame BEERNAERT Viviane, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t�

en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

5/ Commissaire-r�viseur: Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 27 d�cembre 2013

Etienne DUPUIS, Notaire � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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Adresse
RUVROELLE 1 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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