RMC OPTIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RMC OPTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.851.283

Publication

12/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302672*

Déposé

10-02-2015

Greffe

0597851283

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RMC OPTIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ Il résulte d'un acte reçu le dix février deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que 1) La société à responsabilité limitée de droit français BELCORP, ayant son siège social à F 59600 Maubeuge, 1, Porte de Mons, Immeuble Vauban A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes (Nord-France) sous le numéro 809.343.403, Numéro d'entreprise : 0597.783.779 et 2) Monsieur CASTELEYN Rémi Maurice Guy, né à Saint-Pol-sur-Mer (France) le 9 avril 1984, domicilié à F 59800 Lille, 30, rue du Guet, Appartement 5, de nationalité française, lié par un pacte civil de solidarité avec Madame Céline FERRARETTO enregistré au Tribunal d'Instance de Lille (France) le 25 novembre 2013, RNbis : 844409 231 19, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée RMC OPTIQUE, ayant son siège social à 7390 Quaregnon, route de Mons, 188, au capital de QUATRE VINGT MILLE EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et intégralement libérées par apport en espèces effectué auprès de BKCP Banque.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger,

- L optique, la lunetterie, la photographie, l appareillage de surdité et toutes activités annexes s y rapportant ;

- Le commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, commission) de tous appareils et articles d'optique, de lunetterie et de verres de contact et de tous leurs accessoires et produits d'entretien, ainsi que de tous articles et appareils auditifs ; - La création, l acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées ;

- La prise, l acquisition, l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger mais uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société pourra notamment, sans que cette énumération, soit limitative:

- faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, et gérer ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d apports, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route de Mons 188

7390 Quaregnon

Constitution

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Volet B - suite

participation ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs;

- accomplir toutes opérations d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous biens immeubles. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de novembre à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Rémi CASTELEYN prénommé qui accepte.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera le 30 juin 2016.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er juillet 2014 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitué pour mandataire Monsieur Rémi CASTELEYN, et lui ont donné pouvoir de prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 10 février 2015 et jusqu'au dit dépôt.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Rémi CASTELEYN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :

1. Il a repris et ratifié les engagements pris au nom de la société alors qu'elle était en formation dans le cadre de l'article 60 du code des sociétés, à compter du 1er juillet 2014 et notamment les engagements liés à la signature de la convention de bail des locaux où se situe le siège de la société.

2. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Il a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Denis Lebailly de KPMG Experts-comptables SCRL civile, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale et d'une manière générale afin d'effectuer toutes les formalités administratives requises en suite de la constitution de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° du code des droits d'enregistrement.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 18.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0328-015

Coordonnées
RMC OPTIQUE

Adresse
ROUTE DE MONS 188 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne