ROBERT AUBRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROBERT AUBRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.729.697

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.03.2014, DPT 30.05.2014 14148-0563-011
22/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal do commerce de Charlerot

Entré le

13 JAN. 2014

Le greffier

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~

tatit IV

N° d'entreprise : 0806729697

Dénomination

(en entier) : ROBERT Aubry

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Ham-sur-Heure, Domaine de la Basse Cliche, 8

objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 18 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ROBERT Aubry» ayant son siège à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), Domaine de la Basse Cliche, 8, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 30 septembre 2008, publié aux annexes du moniteur belge du 3 octobre suivant sous la référence 08302922.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur ROBERT Aubry, Alain, J., né à Charleroi le 16 août 1981, époux de Madame BAAZIZ Carol,

domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes section de Nalinnes, rue d'Acoz 5812, (NN : 810816-187-23).

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat reçu par le notaire soussigné.

A pris les résolutions suivantes;

Rapports préalables

Monsieur Aubry ROBERT est dispensé de donner lecture

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

D Que rapport que Monsieur Aubry ROBERT se propose d'effectuer à la ScPRL « ROBERT AUBRY»

répond aux conditions normales de clarté et de précision,

Q'Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 95.400,00

IQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par t'économie d'entreprise.

Q'Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L,rappárt de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 95,400 euros pour le porter de 18.600 euros à 114.000 euros par la création de 954 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une créance d'une valeur totale de 95.400 euros correspondant au compte courant de rapporteur Monsieur Aubry ROBERT.

Le capital est donc alors de 114.000 euros représenté par 1.140 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Monsieur Aubry ROBERT en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. Ladite créance détenue est décrite

« in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 954 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Aubry ROBERT.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 114.000 euros représenté par 1.140 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de fa proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer', le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 114.000 euros représenté par 1.140 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.03.2013, DPT 31.05.2013 13153-0185-010
22/08/2012
ÿþMnd 2.9

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0806729697

Dénomination

(en entier) : ROBERT AU BRY

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'Acoz, 5812 - 6120 Ham-Sur-Heure

Obiet de l'acte : Transfert siège social - PV AGE du 01(0812012

L'associé unique décide transférer le siège social à l'adresse suivante :

Domaine de la Basse Cliche, n° 8,

6120 HAM-SUR-HEURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

hllbunal de Commerce

1 2012

CHPBicr4OI

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.12.2011, DPT 27.01.2012 12019-0188-010
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 31.05.2011 11140-0450-009
04/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 25.03.2010, DPT 31.05.2010 10142-0400-010

Coordonnées
ROBERT AUBRY

Adresse
DOMAINE DE LA BASSE CLICHE 8 6120 COUR-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Cour-Sur-Heure
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne