ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EN ABREGE : ROBO CM

Dénomination : ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EN ABREGE : ROBO CM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.645.141

Publication

23/01/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

N� d'entreprise : 0475.645141

; D�nomination (en entier) : ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES (en abr�g�): ROBO CM

i ,x Ems' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

;; Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de Neufvilles, 445

7063 Soignies (Neufvilles)

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - G�rance : d�missions & nomination

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du 20/12/2013 par le Notaire Xavier; BRICOUT, � Soignies, enregistr� � Soignies, le 24/1212013, volume 580, folio 38, case 11, six r�les, sans; renvoi, re�u 50EUR, sign� le receveur Eric DELHAYE, il est extrait ce qui suit:

,t � Est pr�sent:

Monsieur FR�BUTTE Bruno Michel Ghislain Jean, n� � Soignies le dix-sept ao�t mil neuf cent septante et un, �poux de Madame COOLSAET Sabine, domicili� � 7063 Soignies (Neufvilles), Rue de Neufvilles, 441.

D�clarant �tre titulaire de la totalit� des parts, soit deux cents (200) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du

;; capital social, soit cent mille euros (100.000 EUR), enti�rement lib�r�. Ci-apr�s d�nomm� : l'associ� unique.

En cons�quence, la comparution devant nous, Notaire est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

(...) En outre :

* Madame BAVAY Andr�e Marie Jeanne, n�e � Neufvilles le vingt et un ao�t mil neuf cent quarante-quatre, domicili�e � 7063 Soignies (Neufvilles), Rue de Neufvilles 445, g�rante, est �galement ici pr�sente, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et statuer; sur son ordre du jour,

Monsieur FR�BUTTE Jacques Camille, Jules, Ghislain, n� � Lens (Hainaut) le dix-huit avril mil neuf cent, quarante et un, domicili� � 7063 Soignies (Neufvilles), Rue de Neufvilles 445, g�rant, est �galement ici pr�sent,; de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et; statuer sur son ordre du jour.

DELIBERATION

L'associ� unique aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes : R

PREMIERE RESOLUTION Augmentation du capital.

a) Proposition d'augmentation de capital.

Comme indiqu� ci-dessus, l'associ� unique rappelle que cette augmentation de capital est la cons�quence de la; ; distribution de dividende int�rimaire d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� tenue en; date du 02112/2013. Le but de la distribution de dividende int�rimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital; de la soci�t� dans le cadre de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi; r; programme du 28 juin 2013, afin de b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

II Le Notaire soussign� a attir� l'attention de l'associ� unique sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article; ;; 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

� Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 30, et 269, � ler, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui; ii du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves; tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mvd 11.1

la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1eroctobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celte de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre ;

1� le produit :

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.c de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a ler, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

4' durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�de� dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont

consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au cours de laquelle

l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des personnes physiques et

celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2' pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3' pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'associ� unique d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR), pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) � trois cent quarante et un mille deux cents euros (341.200 EUR), avec cr�ation de 329 parts nouvelles.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apport en nature du compte courant cr�diteur form� par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es appartenant � :

-Monsieur FREBUTTE Bruno � concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de 329 nouvelles parts.

b) Rapport sp�cial de la g�rance et Rapport du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature.

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport du R�viseur, Monsieur BRAYE Gauthier, Reviseur d'entreprises, repr�sentant la ScPRL DCB COLLVN&DESABLENS, au si�ge social sis Place Herg�, 2D28, 19 � 7500 Tournai , sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que :

�L'apport en nature propos� par l'organe de gestion en augmentation du capital de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES � consiste en une cr�ance de 241.200,00 Il sera r�mun�r� par 329 parts sociales de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES� sans d�signation de valeur nominale, �mise au prix de 732,14 E.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10 % ;

La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� parles parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales � �mettre

-en .contrepartie,-de sorte que lapportennature-West-pas-sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration.

Fait � Tournai, le 99 d�cembre 2093.

ScPRL a DCB COLLIN & DESABLENS �

Repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'Entreprises, �

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une l'exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription.

Monsieur Bruno FREBUTTE pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� "ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR), issus de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 02/12/2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles � l'associ� unique sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 02/12/2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1 er octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par le pr�sent apport en nature, pour un montant global de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR).

A la suite de cet expos�, Monsieur Bruno FREBUTTE d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR).

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Bruno FREBUTTE, qui accepte, 329 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'associ� unique constate d�s lors que ces dividendes feront l'objet d'une inscription en compte-courant � son nom � !a date du 02/1212013.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � trois cent quarante et un mille deux cents euros (341.200 EUR), et est repr�sent� par 529 parts, sans mention de valeur nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - D�mission de Monsieur FREBUTTE Jacques en tant que a�rant et de Madame

BAVAY Andr�e en tant que g�rant statutaire. D�charge.

L'assembl�e accepte la d�mission de D�mission de Monsieur FREBUTTE Jacques en tant que g�rant et de

Madame BAVAY Andr�e en tant que g�rant statutaire.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�charge leur est donn�e � chacun d'eux pour l'ex�cution de leurs mandats jusqu'� ce jour,

TROISIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Bruno FREBUTTE en tant que g�rant statutaire.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant statutaire Monsieur Bruno FREBUTTE, qui accepte. Son mandat a

une dur�e ind�termin�e et est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION Modification des articles 5&11 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant

" Le capital social est fix� � TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (341.200 EUR).

Il est divis� en cinq cents vingt-neuf (529) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toutes un droit

de vote,

Conform�ment aux dispositions des articles 240 et suivants du Code des soci�t�s, il peut �tre cr�� des parts

sociales sans droit de vote.

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Mod 11.1

II ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.'

Historique du capital :

Lors de la constitution, aux termes d'un acte re�u parle Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, le 06/09/2001, le capital �tait fix� � cent mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ie Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en date du 19/12/2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter, dans le cadre de ia facult� ouverte par l'article 537CIR, le capital social � concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241,200 EUR), pour le porter, par apport en nature, � trois cent quarante et un mille deux cents euros (341.200 EUR), avec cr�ation de 329 parts nouvelles,

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'article 11 des statuts est dor�navant r�dig� comme suit

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

En cas de g�rance statutaire, les g�rants ne sont r�vocables que pour motifs graves.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�

Monsieur FR�BUTTE Bruno Michel Ghislain Jean, n� � Soignies le dix-sept ao�t mil neuf cent septante et un, domicili� � 7063 Soignies (Neufvilles), Rue de Neufvilles 441,

En cas d'incapacit� ou de d�c�s de Monsieur Bruno FREBUTrE, son �pouse, Madame Sabine CDOLSAET est d�s � pr�sent nomm�e g�rante statutaire, et ce pour autant que les �poux FREBUTTE-COOLSAET ne soient ni s�par�s de fait, ni s�par�s de corps, ni divorc�s � ce moment.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Le mandat des g�rants peut �tre cumul� avec d'autres fonctions r�gies par un contrat d'emploi.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

CINQUIEME RESOLUTION Coordination des statuts.

L'associ� unique, �galement g�rant, conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises

par elle - de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du

pr�sent proc�s-verbal, un exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�,

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

51XiEME RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance, avec facult� de substituticn, pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, �

Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies. D�pos� rapport de la g�rance et du R�viseur.

Q.1.

.,,R�s�rv�

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Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : MO144246
24/08/2012 : MO144246
04/10/2011 : MO144246
01/10/2010 : MO144246
24/11/2009 : MO144246
29/09/2008 : MO144246
02/10/2007 : MO144246
24/08/2006 : MO144246
05/10/2005 : MO144246
28/09/2004 : MO144246
13/10/2003 : MO144246
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 26.08.2015 15483-0568-015
07/02/2002 : MO144246

Coordonnées
ROBO CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 445 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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