ROCK21

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROCK21
Dénomination : ROCK21
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.730.412

Publication

06/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : Rock2l

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 32, Rue du Croly, 7133 Buvrinnes

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés :

Madame POURTOIS Cécile, née le 2510411967 à Lobbes , domiciliée 7133 Buvrinnes, 50, Rue de. Walhain.

Madame DESTUYNDER Virginie, née le 04/08/1976 à Mons , domiciliée à 6540 Lobbes, 15, Les Ruelles, Monsieur CAROVIS Alexandre, né le 09/02/1977 à La Louvière , domicilié à 6540 Lobbes, 15, Les Ruelles. Monsieur Bosman Alexandre, né le 18/12/1982 à Binche, domicilié à 7133 Buvrinnes, 32, Rue du Croly.

Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article 1 er : Dénomination

L'association prend pour dénomination : « Rock 21, ASBL ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ]'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 22 88

N° d'entreprise : 0502- '?-'3 . el-4Z

Dénomination

(en entier) : Rock2l a.s.b.l.

TRIBUNAL COMMERCE

LE

CHARLEF~O

2 4 jAN. zo~3

Bijiagen bij hertiteigise[Staátneatt 1167U2/20Y3 -'annexes dulVlbmfeurbëIgè

,

MOD 2.2

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Article 2 : Siège Social

Son siège social est établi à la Rue du Croly, 32 à 7133 Buvrinnes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 :

L'association a pour objectif de promouvoir tout ce qui contribue à l'épanouissement et au développement de personne porteuse de trisomie 21. L'association a également pour objectif d'informer et de sensibiliser un large public au monde du handicap, Elle peut apporter son aide à d'autres associations ayant les mêmes objectifs ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. L'association Suvre de manière apolitique et non confessionnelle. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Catégories de membres et Admission

Article 5 :

L'association comprend au minimum quatre membres effectifs.

Les membres fondateurs sont POURTOIS Cécile, DESTUYNDER Virginie, CAROVIS Alexandre, Bosman Alexandre.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 6

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision. Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7 : La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président,

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Moa 2.2

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8 : L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque pour la réputation de l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée,

Article 9 : La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque pour la réputation de l'association.

Article 10 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social et les actifs de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des éventuelles cotisations versées mais restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incomberaient.

Article 11 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 :

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M0D 2.2

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 Assemblée générale - Compétences

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 15 : Assemblée générale - Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 ; Assemblée générale - Réunions

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an lors du premier trimestre, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée â t'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

Article 17 : Assemblée générale -- Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

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Mo02.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 18 : Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 : Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. II définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 : Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du ccnseil d'administration sont nommés par rassemblée générale en son sein,

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MOD Z2

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La durée du mandat d'administrateur est de 1 an, Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21 : Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque pour la réputation de l'association.

Article 22 : Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur,

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 23 Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

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MOD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 : Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 25 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à !a gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement ou deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

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MD0 2.2

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article 30 ; Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

SI ie quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 31 : Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOI] 2.2

Volet B - Suite

Article 32 z Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait en deux exemplaires originaux, à Mont-Sainte-Geneviève , le 22 janvier 2013

Carovis Alexandre Destuynder Virginie Bosman Alexandre Pou dois Cécile Secrétaire Présidente Trésorier Vice présidente

R@'sErvé

' au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROCK21

Adresse
RUE DU CROLY 32 7133 BUVRINNES

Code postal : 7133
Localité : Buvrinnes
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne