ROD FORMATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ROD FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.095.602

Publication

23/01/2014
ÿþt MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 MN. 20( 4

Greffe

i

+140 9 1*

N° d'entreprise : 0454.095.602

Dénomination

(en entier) ; Rod Formation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Binche, 9216 - 7000 Mons

Obiet de l'acte : Coordination des statuts - Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire des membres qui s'est tenue le 13 janvier 2014 a décidé à l'unanimité d' approuver les statuts coordonés de l'association

Article 1 er

La dénomination de l'association sans but lucratif est « ROD FORMATION ».

Article 2

Le siège de l'association est fixé à 7000 -- Mons, chaussée de Binche, 92 ! 6 dans l'arrondissement

judiciaire de Mons. Il peut, par décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur belge, être

transféré en tout autre endroit en Belgique.

L'association peut établir des succursales ou dépendances ainsi qu'un siège administratif distinct du siège

social en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour unique but la formation continue et le recyclage professionnel d'adultes.

Pour réaliser cet objectif, l'association pourra ;

-promouvoir et financer des travaux de recherche dans le domaine de la formation des adultes, de l'insertion' professionnelle des jeunes diplômés et la réinsertion des demandeurs d'emploi ;

-organiser des cours,,confèrences,, stages et séminaires ;

-développer des techniques de recherche d'emploi et d'insertion professionnelle ;

-promouvoir et financer la mise au point de supports pédagogiques adaptés aux objectifs de l'association.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, les uns et les autres pouvant

être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois membres effectifs.

Les membres effectifs sont initialement les fondateurs de l'association. Les membres adhérents sont toutes

personnes s'intéressant à l'objet de la présente association. Les membres adhérents sont convoqués à,

l'assemblée générale ; ils assistent aux délibérations avec seule voix consultative.

Les membres de nationalité étrangère peuvent être admis sans que leur nombre puisse dépasser les trois;

cinquièmes de l'ensemble des membres effectifs.

Article 6

Pour être admis comme nouveau membre effectif ou adhérent de l'association, le postulant doit en faire la'

demande par écrit au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision.

Article 7

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle et le droit d'entrée à payer comme

membre de l'association. Le taux des cotisations à verser s'élève au maximum à 10 euros.

Des subsides et des subventions peuvent être volontairement versés par des membres effectifs ou

adhérents.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre

recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration un mois à l'avance.

En outre, est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas payé le montant de sa cotisation dans le

délai lui imparti par le conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes,

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte..

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres, et en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant des mois d'avril à juin inclus.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige

Toute assemblée se tient à l'endroit, aux jours et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Article 12

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque

membre au moins quinze jours avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste

annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister et de participer soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout

mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Les membres effectifs ont droit de vote

égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas droit au vote.

Article 14

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et

ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité de voix, celle du président

est prépondérante,

Toutefois, les décisions comportant modifications aux statuts ne seront valablement prises que si les deux

tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, Si le quorum n'est pas atteint, il sera aussitôt

convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Les décisions entraînant modifications aux statuts ne seront, en outre, prises valablement que si elles sont

votées à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Pour le surplus des dispositions concernant les assemblées générales, il sera satisfait conformément à la

loi,

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président

et le secrétaire ainsi que par les membres qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège de l'association, où les membres pourront en prendre connaissance, mais

sans déplacement des registres, II en est de même des tiers mais ceux-ci devront préalablement faire preuve

d'un intérêt.

Article 16

L'association est gérée par un conseil de trois membres minimum, nommés par l'assemblée générale pour

une durée illimitée et révocable par elle en tout temps.

Les administrateurs déterminent entre eux leurs fonctions respectives.

Article 17

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 18

Le conseil élit parmi ses membres un président,

Article 19

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. II ne peut valablement délibérer que si la

moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés, Les décisions se prennent à la simple

majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des

procès-verbaux.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion,

d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet de l'association. Il a dans sa compétence tous les

actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

I1 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donation, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter ou faire exécuter tous jugements, signer tous documents généralement quelconques de l'administration. C'est également le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, et dans la mesure autorisée par la loi, tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil ou non, L'administrateur désigné à cet effet portera le titre d'administrateur délégué,

Article 22

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par

une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront

pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil, Le Président et le ou les administrateur(s)

délégué(s) pourront valablement engager seul l'association.

Article 23

Chaque année, à la date du 31 décembre fes comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du

prochain exercice est dressé.

Si l'association est soumise au contrôle d'un commissaire en raison des contraintes légales, les comptes

seront vérifiés et contrôlés par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale conformément

à la loi.

Article 24

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui donnera décharge aux

administrateur de leur gestion.

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'association devront être réglées conformément à la loi,

Article 26

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera un ou

plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant

autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 27

Pour l'exécution des statuts, tout membre effectif, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié en

E3elgique est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège de l'association.

A défaut de s'être conformé à cette obligation, il sera censé avoir élu domicile au siège social, où toutes

communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 28

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Fait à Mons, le 13 janvier 2014

L'assemblée a en outre procédé aux nominations suivantes:

Monsieur Eddie de Haan, domicilié à 7032 - Spiennes, rue Arthur Duquesne, 73 qui assumera la fonction de président et d'administrateur délégué de l'association

Monsieur Paul Attia, domicilié à 7000 - Mons, rue de la Taille Cuvelier, 25, Il assumera la fonction d'administrateur délégué de l'association

Madame Véronique de Haan, domiciliée à 7000 - Mons, chaussée de Binche, 9211, Elle assumera la - fonction d' administrateur

Madame Nicole Chartier, domiciliée à 7032 - Spiennes, rue Arthur Duquesne, 73. Elle assumera la fonction d'administrateur.

Eddie de Haan

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

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09/02/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 JA

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DIVISMONS

15 2165

DI

N° d'entreprise : 0454.095.602

Dénomination

(en entier) : Rod Formation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7000-Mons-Chaussée de Binche-92/6

Objet de l'acte : Démission-nomination d'adminstrateurs

L'assemblée générale des membres, qui s'est tenue le 27 janvier 2015, a décidé : d'accepter la démission de Madame Nicole Chartier en qualité d'aministrateur

d'appeler Madame Inès Attia, domiciliée à Mons, Chaussée de Beaumont 75, en qualité d'administrateur, Elle assumera la fonction d'administrateur délégué.

Eddie de Haan

président - Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

I

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N

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0454.095.602

Rod Formation

Association sans but lucratif

1070 - Bruxelles - rue Edmond Rostand, 27

Transfert du siège social

L'assemblée générale des membres, qui s'est tenue le 5 juin 2011, a décidé de transférer le siège social de l'association è l'adresse suivante:

chaussée de Binche,92/6 7000 Mons.

Le siège social et le siège adminsitratif sont ainsi réunis.

Le nouveau siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Eddie de Haan

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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,

0 7 JUL 2011

Greffe

Coordonnées
ROD FORMATION

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 92, BTE 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne