ROLAND-DESMETTE ET CIE

Dénomination : ROLAND-DESMETTE ET CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 449.023.985

Publication

10/09/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

11, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

0449.023.985

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ROLAND, DESMETTE et Cie

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Nouveau Monde, 17 7060 Soignies

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (soci�t� absorb�e)

R�pertoire n� 13,111

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le seize juillet.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine le Comte,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie � ayant son si�ge social � 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 17, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0449.023.985 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E449.023.985.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Baudouin Corni] � Lens, le vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-deux, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du seize janvier mil neuf cent nonante-trois sous le num�ro 19930116-0045 et ayant fait modifier ses statuts pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Vincent Butaye � Ecaussinnes, le vingt-neuf septembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-six octobre suivant sous le num�ro 20111026-162144.

Le transfert du si�ge social � l'adresse actuelle a �t� d�cid� par la l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en date du quinze janvier deux mille treize, publi�e auxdites annexes, le sept f�vrier suivant sous le num�ro 20130207-023526.

Dont les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis lors.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Est pr�sent l'associ� unique :

La soci�t� priv�e � responsabilit� � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, dont le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 17, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0478.003.627 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE478.003.627,

Ici repr�sent�e par son g�rant unique, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GESTION SLUYS �, ayant son si�ge social � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Laurent Sluys, domicili� � 7070 Le Roeulx, avenue Peuple, 1.

Nomm� � cette fonction lors d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, le vingt- cinq novembre deux mille onze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un d�cembre suivant sous le num�ro 20111221-191705.

Titulaire de sept cent cinquante (750) parts sociales.

Est pr�sent �galement, le g�rant unique, Monsieur Benoit Dupont, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de

la Grande Campagne, 23,

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1�/ D�clarations pr�alables.

1.1. Projet de fusion �tabli le quinze avril deux mille treize par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�

� ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t� absorbante et celui de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s

12. Dispense de rapport du r�viseur d'entreprises, sur le projet de fusion, conform�ment � t'article 695 du code des soci�t�s.

Possibilit� pour les associ�s d'obtenir une copie des projets de fusion sans frais.

1.3, Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e, et la soci�t� priv�e �, responsabilit� limit�e � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t� absorbante, intervenue depuis la date;

..de l'�tablissement du projet de fusion susmentionn�,.en _application _da l'article .696_du_code_des.soci�t�s.______

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

,. I 2�/ Fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.1. Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et de la d�cision

� prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, proposition de fusion par absorption de la

pr�sente soci�t� par voie de transfert par la pr�sente soci�t� absorb�e � ROLAND,DESMETTE et Cie �, par

suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�,

sur base de la situation arr�t�e au premier janvier deux mille treize, sans rapport d'�change ni avantages

particuliers.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille treize seront

consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

� charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et

obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la

garantir contre toutes actions.

2.2. D�termination des conditions du transfert et respect de l'article 721, �1 du Code des Soci�t�s.

B. Projet de fusion,

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au

greffe du tribunal de commerce de Mons, le treize mai deux mille treize, soit six semaines au moins avant

l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant. Il a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge sous la r�f�rence 20130513-

072318.

C.--Information des associ�s,

Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, tout associ� a �t� averti un mois au moins avant

l'assembl�e qu'il pouvait prendre connaissance au si�ge social, des documents suivants:

1� le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

4� les rapports du g�rant des trois derniers exercices;

5� l'�tat comptable des soci�t�s.

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 1� � 5� ci-avant, conform�ment � l'article 720 � 3, du Code des soci�t�s.

D -- Nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es,

I1 existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.

Toutes les parts sont repr�sent�es, soit plus de la moiti� des parts.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points � l'ordre du jour.

F. Majorit�s requises.

Pour �tre admises les propositions doivent r�unir les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

conform�ment � l'article 722 du code des soci�t�s,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'int�gralit� du capital �tant repr�sent� et le g�rant �tant pr�sent, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur les objets � l'ordre du jour, �tant pr�cis� qu'il n'y a pas de commissaire r�viseur,

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes;

Premi�re r�solution

D�clarations pr�alables.

Projet de fusion,

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t�

absorbante et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t�

absorb�e, ont �tabli le quinze avril deux mille treize, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du code

des soci�t�s. Ledit projeta �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge sous la r�f�rence 20130513-072318.

Rapport du g�rant.

Pas de rapport (articles 719et suivants du Code des Soci�t�s).

Rapport du r�viseur d'entreprises.

L'assembl�e constate la non application de l'article 695 du Code des Soci�t�s eu �gard au fait que la

soci�t� absorbante d�tient d�j�, ant�rieurement � la signature des pr�sentes, la totalit� des actions de la

pr�sente soci�t� � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e. Le rapport d'�change n'a ainsi plus de

raison d'�tre ni celui du r�viseur �galement.

Modification importante du patrimoine,

Le g�rant de la pr�sente soci�t� absorb�e d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et

passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le g�rant de la pr�sente soci�t� absorb�e d�clare �galement qu'il n'a pas �t� inform� par le g�rant

de la soci�t� absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de cette derni�re intervenant

depuis la m�me date.

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Dissolution - Fusion.

Le g�rant donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t� absorbante, par voie de transfert �

Volet B - Suite

cette derni�re de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv� de la pr�sente soci�t� absorb�e, sur base de la situa-tion arr�t�e au premier janvier deux mil Treize.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil treize seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de fa soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et sup-porter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Eu �gard au fait que la soci�t� absorbante d�tient d�j� la totalit� des parts de la pr�sente soci�t� � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e, le rapport d'�change n'a ainsi plus de raison d'�tre et donc celui du r�viseur �galement,

Conditions g�n�rales du transfert.

La r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e � ROLAND, DESMETTE et Cie � ayant d�j� eu lieu, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, l'assembl�e d�cide ne pas attribuer d'avantages particuliers autres que ceux d�j� attribu�s ant�rieurement aux pr�sentes.

Respect de l'article 721, �1 du code des soci�t�s.

La soci�t� absorbante ne peut absorber la pr�sente soci�t� absorb�e que si les associ�s de cette derni�re

remplissent les conditions requises pour acqu�rir la qualit� d'associ� de la soci�t� absorbante, "

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales

des associ�s des absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de

l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'exis-'tence et la l�galit� tant interne qu'externe, des actes

et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723, alin�a 2, du Code des soci�t�s

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.

D�CLARATIONS FISCALES

Le conseil d'administration d�clare que la pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 211, � ler, du

Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e,

DROIT D'�CRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR),

L'associ� comparant nous d�clare qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des pr�sentes.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�, Les comparants,

apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent

consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

CL�TURE

L'ordre du jour est �puis�.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� te pr�sent proc�s verbal,

Lieu et date que dessus.

Lecture int�grale faite, tous commentaires sollicit�s ou simplement utiles ayant �t� fournis par le notaire,

l'associ� unique et le g�rant ont sign�s avec le notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Am�lie Lecomte.

D�p�t en m�me temps ; exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

r�serv�

Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 18.06.2013 13188-0575-013
13/05/2013

��MOo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III II III IIIU III II1

*13072316*

N� d'entreprise : 0449023985

D�nomination

(en entier) . ROLAND DESMETTE ET CIE

i

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 AVR, 2513

Greffe

(en abr�ge)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la R�gence 27- 7060 Soignies

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE par la SPRL ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �tabli en date du 15 avril 2013 par l'organe de gestion:

Soci�t�s participant � la fusion :

1. Soci�t� absorbante : SPRL ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE dont le si�ge social est situ� rue du Nouveau Monde 17- 7060 Soignies, Num�ro d'entreprise 0478.003.627,

2. Soci�t� absorb�e : SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE dont le si�ge social est situ� rue de la R�gence 27, R.P.M Mons, Num�ro d'entreprise 0449.023.985.

Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, la SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la SPRL ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE, laquelle d�tient la totalit� des actions de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorbante d�tenant la totalit� des actions de la soci�t� absorb�e, le transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante ne donnera pas lieu � une augmentation de oapital dans la soci�t� absorbante, ni � l'�mission de nouvelles actions.

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler janvier 2013, sous r�serve de la r�alisation de la fusion,

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.

Beno�t DUPONT

g�rant

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L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ --

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/02/2013 : MO127251
11/06/2012 : MO127251
26/10/2011 : MO127251
29/08/2011 : MO127251
16/12/2010 : MO127251
01/09/2010 : MO127251
01/12/2009 : MO127251
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27/12/2007 : MO127251
01/12/2006 : MO127251
07/12/2005 : MO127251
03/01/2005 : MO127251
12/02/2004 : MO127251
20/01/2003 : MO127251
23/12/1997 : MO127251
01/01/1997 : MO127251
20/07/1993 : MO127251

Coordonnées
ROLAND-DESMETTE ET CIE

Adresse
RUE DU NOUVEAU MONDE 17 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ROLAND-DESMETTE ET CIE

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Coordonnées ROLAND-DESMETTE ET CIE

Coordonnées
ROLAND-DESMETTE ET CIE