RORIVE JUDITH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RORIVE JUDITH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.822.850

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 16.07.2014 14311-0551-008
26/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grafir

IBUNAL DE COMMERCE - MONS

*11114361'

N° d'entreprise : O p b , P2.2. 'SC)

Dénomination : RORIVE Judith

(en entier)

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Sahutiaux, 63

7301 Boussu (Hornu)

REGISTRÉ DES PERSONNES MORALES

13 JUIL. 2011



Crc ff



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 11 juillet 2011, à enregistrer, il apparait que Madame RORIVE Judith Cécile, née à Mons ie vingt et un décembre mil neuf cent soixante-quatre, (numéro national : 64.12.21-120.96), épouse de Monsieur DE VOGELAERE Marc, né à Mons le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-six, (numéro national: 66.03.24-113.89), domiciliée à 7301 BOUSSU (Hornu), rue de Sahutiaux, 63 a constitué une société civile prenant la forme d'une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "RORIVE Judith", ayant son siège social à 7301 Boussu (Hornu), rue de Sahutiaux, 63 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-¬ ) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale. La comparante déclare souscrire

" les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales souscrites en espèces, au prix de cent (100.-¬ ) euros chacune. Elle déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0896692-64 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.En conséquence, le montant du capital restant à libérer par la comparante s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Article 1 - Forme

La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée 'RORIVE Judith"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir fes indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7301 Boussu (Hornu), rue de Sahutiaux, 63.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'Etranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2 1

1. l'activité d'infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu'en structure hospitalière, maison de repos ou maison médicale ;

2. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail de toutes marchandises, fournitures et produits nécessaires à l'exercice de professions médicales et/ou paramédicales, produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux etc...

3. l'assistance et l'exécution de tous services administratifs, financiers (à l'exception des conseils en matière de placement de valeurs financières), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales, ainsi que l'organisation de cours, séminaires, journées d'étude, présentations de produits et conférence destinées à ces personnes.

4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre. La société peut égaiement fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties, de toute nature, généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-¬ ). fl est divisé en cent quatre vingt six

parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur

révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux

réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils

disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier fundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personen ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d '

Réservé

au

Moniteur

beige

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Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à

l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

2° Est désigné en qualité de gérant Madame RORIVE Judith ici présente et qui accepte.

Elke est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous les actes

posés au nom et pour compte de la société par Madame RORIVE Judith, fondatrice depuis le premier

juillet deux mille onze, de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclu

par la société directement.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RORIVE JUDITH

Adresse
RUE DE SAHUTIAUX 63 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne