ROSE

Dénomination : ROSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.872.763

Publication

07/04/2011

�� Moo 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sir la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination (en entier) :

ASBL "ROSE"

Forme juridique : Si�ge : Ne d'entreprise : Objet de l'acte :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU CANADA 7 bte 6 - 7700 MOUSCRON

CONSTITUTION D'UNE ASBL CONTRE L'ICHTYOSE

D�nomination : �ROSE�

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge social : 7/6, rue du Canada

7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s,

- Vandenbroucke Bernard, belge, n� le 25 octobre 1962 � Mouscron et domicili� rue du Canada, 7/6 � 7700 Mouscron

- Vandenbroucke Christiane, belge, n�e le 18 juillet 1953 � Mouscron et domicili�e rue Gustave Dequenne, 17 � 7700 Mouscron

- Donche Jo�l, belge, n� le 11 octobre 1953 � Mouscron et domicili� Clos des Azal�es, 16, � 7700 Mouscron

- Vandenbroucke Brigitte, belge, n�e le 03 janvier 1959 � Mouscron et domicili�e Clos Bouchebelle, 10, � 7700 Mouscron

- Dewulf Peter, belge, n� le 02 juin 1967 � leper et domicili� rue des Pens�es, 7, � 7711 Dottignies

Tous r�unis en assembl�e, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e �ROSE�

Forme juridique : Association sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Si�ge social

Rue du Canada 7/6

7700 Mouscron

dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objets :

- la communication, l'information sur la maladie qu'est l'ichtyose.

- la r�colte de fonds sous la forme d'activit�s diverses (sportives, culturelles et autres)

- la reconnaissance de la maladie au niveau politique, afin qu'elle puisse �tre prise en charge comme dans

d'autres pays europ�ens.

- l'invitation � toutes les personnes atteintes d'ichtyose plus ou moins s�v�re de se faire conna�tre et de

partager ainsi leur(s) exp�rience(s).

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Article 5 : Revenus

Les revenus de l'association seront constitu�s par :

- les �ventuels dons, legs et subsides.

- l'organisation d'activit�s sportives, culturelles ou autres.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants, et �ventuellement de membres d'honneur (parrains)

� 1 Sont membres effectifs :

Le nombre de membres effectifs est illimit� niais s'�l�ve au minimum de 3.

Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Les droits et obligations des membres effectifs sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

� 2 Sont membres adh�rents :

Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

� 3 Sont membres sympathisants :

Le nombre de membres sympathisants est illimit�. Les droits et obligations des membres sympathisants sont fix�s par les pr�sents statuts.

� 4 Sont membres d'honneur (parrains) :

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� n'oblige pas cette personne d'�tre membre effectif, adh�rent ou sympathisant de l'association.

Article 7 :

Les admissions de nouveaux membres associ�s sont d�cid�es par le Conseil d'Administration sur demande �crite. Pour devenir et rester membre de l'association, les candidats doivent :

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1. Adh�rer aux pr�sents statuts.

2. Apporter � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Article 8 :

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant simple lettre adress�e au Conseil d'Administration. Un membre peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale suivant une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9 :

L'interdiction d'un des associ�s entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Article 10 :

Les associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le montant des cotisations vers�es.

Article 11 : Membres - Cotisations et versements

Aucune cotisation n'est demand�e. Que ce soit pour les membres effectifs, adh�rents, sympathisants ou d'honneur.

TITRE 111 : GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE

Article 12:

Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration ne sera compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacances en cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Leur mandat est de 4 ans. Ils sont r��ligibles.

Article 13:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association et un tr�sorier. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14:

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident (ou de son rempla�ant) est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

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Article 15:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social.

Article 16: Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance de tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port� � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Article 17: Contr�le

Conform�ment � l'article 17�5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'association ne correspondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 18: Composition et pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 19: Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, dans le courant du mois de janvier de chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans fa convocation. Tous tes membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 20: D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

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L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).

Article 21: Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22: Proc�s-verbal

a)En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b)En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 23: Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le premier exercice social commence le 01/01/2011 pour se terminer le 31/12/2011.

TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 24: Comptabilit� :

Conform�ment � l'article 17 �2, 3 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

Article 25: Inventaire - bilan - compte :

Lorsque l'association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'Administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le Conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 26: D�p�t des comptes annuels et documents connexes :

Conform�ment � l'article 17 �2, 3, 6 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

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Volet B - Suite

aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et des documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl� g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 27: Dissolution :

La dissolution de l'assembl�e est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Article 28: Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale. L'actif sera transmis � l'A.N.I.P.S., Association Nationale Ichtyoses et Peaux S�ches. (France)

Article 29: Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� apr�s les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1/ Administration :

Est d�sign� en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, Monsieur Vandenbroucke Bernard. Nomination des membres du Conseil d'Administration

- Monsieur Vandenbroucke Bernard, pr�sident

- Madame Vandenbroucke Christiane, secr�taire

- Monsieur Donche Jo�l, tr�sorier

- Madame Vandenbroucke Brigitte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Monsieur Dewulf Peter

Fait � Mouscron, le 31 janvier 2011

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R�serv�

au

Moniteur

r belge -

Coordonnées
ROSE

Adresse
RUE DU CANADA 7, BTE 6 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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ROSE