ROSEIMMO

Société anonyme


Dénomination : ROSEIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 895.184.492

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 24.06.2014 14214-0430-011
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 12.06.2013 13178-0065-013
24/01/2013
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_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.184.492 Dénomination

(en entier): ROSEIMMO

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(en abrégé):

Forme juridique ; société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, rue des Fauvettes, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICIATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt huit décembre 2012, enregistré sept rôles sans renvoi à Mouscron 21e 7 janvier 2013, volume 180, folio 94, case 4. Reçu : vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ROSEIMMO » ayant

son siège social à 7700 Mouscron, rue des Fauvettes, 1 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ) à cent quatre vingt sept mille cinq cents euros (187,500,00 ¬ ), par création de mille deux cent quatorze (1.214) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération d'un apport d'immeuble.

Ces actions nouvelles auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital. APPORT EN NATURE

Rapports dans le cadre de l'apport au capital en nature

L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de scrl «Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny et C°», ayant ses bureaux à 5100 Naninne, représentée par monsieur Louis-François Binon, réviseur d'entreprise, sur l'apport en nature. Les conclusions du réviseur d'entreprise quant à l'apport en nature s'énoncent comme suit : « V, CONCLUSIONS

Nous avons procédé à un examen attentif de la description, des modes d'évaluation et de la rémunération de l'apport en nature qui sera effectué à la S.A. « ROSEIMMO », rue des Fauvettes, 1 à 7700 Mouscron et ceci, en conformité avec le prescrit de l'article 602 du Code des Sociétés et en respectant les normes arrêtées en la matière par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Sur base de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons conclure

" Que la description de l'apport en nature, constitué de biens immeubles, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Que l'apport a fait l'objet de contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie des apports en nature ;

-Que les modes d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette de l'apport de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 ¬ )

" Que l'augmentation du capital sera rémunéré par mille deux cent quatorze (1.214) actions nouvelles jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux résultats de la société à dater du jour de la passation de l'acte ;

-Que la rémunération de cet apport en nature est adéquate.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

Naninne, le 12 décembre 2012

ScCRL « Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C° »

Représentée par Louis-François Binon, réviseur d'entreprises »

Apport

Monsieur Patrick LIARD et madame Rose-Marie Vuylsteke, tous deux prénommés, déclarent faire apport à

la société des biens immeubles suivants:

.VILLE DE MOUSCRON  deuxième division  Rue du Chalet + 1/3

Une maison de commerce sur et avec terrain cadastrée section C numéro 664/H/11 pour une superficie de

cinquante six centiares (56ca).

2.VILLE DE MOUSCRON  deuxième division -- Rue du Chalet + 1/2

Une maison de commerce sur et avec terrain cadastrée section C numéro 664/d/13 pour une superficie de

deux ares quarante sept centiares (2a 47ca).

REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

En rémunération de l'apport en nature qui précède, il est attribué aux apporteurs mille deux cent quatorze

(1.214) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, six cent sept (607) actions nouvelles étant

attribuées à monsieur Patrick Liard et six cent sept (607) actions nouvelles étant attribuées à madame

Rose-Marie Vuylsteke, tous deux prénommés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise :

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé parle texte suivant ;

« Le capital s'élève à cent quatre vingt sept mille cinq cents euros (187.500,00 e), représenté par mille huit

cent trente neuf (1.839) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit

cent trente-neuvième 1/1839ième) de l'avoir social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 12.06.2012 12172-0425-013
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 19.07.2011 11323-0442-013
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 06.08.2010 10398-0018-013
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 29.08.2015 15552-0357-011

Coordonnées
ROSEIMMO

Adresse
RUE DES FAUVETTES 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne