ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.275.538

Publication

08/05/2014
ÿþJ

MOD WORD 11.1

,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

, de Commerce de Tournai

g x,retS.1~te

le "

 ale 2 5 AVR, 2014

~ 1 Greffe

~,V~óléliB1

*19095282

N° d'entreprise : 0401.275.538

Dénomination

(en entier): ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Echauffourrée 12 à Mouscron

(adresse complète)

O121et(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 31 mars 2014, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de l'Échauffourée 12, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de TVA BE-0401.275.538, ont pris les décisions suivantes :

Première résolution  Modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial des gérants portant une justification circonstanciée de la modification envisagée de l'objet social et d'un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois, à savoir en date du trente-et-décembre deux mille treize.

L'assemblée accepte le rapport des gérants ainsi que la justification que celui-ci contient.

L'assemblée décide par conséquent d'étendre l'objet de la société en y ajoutant les activités de transport et de logistique.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier et de reformuler l'article trois des statuts comme suit:

« ARTICLE TROIS  OBJET

La société a pour objet ;

-La recherche, le développement, la production et la commercialisation sous toutes formes d'activités de logistique, de stockage, de gestion de stocks, de manutention, de préparation de commandes, de conditionnement et reconditionnement, d'étiquetage, en utilisant tous les moyens techniques appropriés, et d'une manière générale fournir directement ou indirectement toutes études d'organisation, conseils techniques, prestations de services directement ou indirectement liés à la logistique.

-Le transport général de toutes marchandises de quelque nature que ce soit.

-L'enlèvement, le stockage, le groupement, la distribution et la manipulation de toutes marchandises, pour son propre compte ou pour le compte des tiers.

-Le chargement, le déchargement et l'expédition de toutes marchandises et produits.

-La prise en location, la location et le chargement de tout matériel de transport.

-Toute activité d'intermédiaire tel qu'intermédiaire commercial ou commissionnaire de transport,

-Le transport de personnes, par bus ou autocar.

Toutes opérations se rapportant à l'exploitation d'une agence en douane ainsi que tous services auxiliaires des transports, comme entre autres commissionnaire et groupeur de marchandises.

-Toutes opérations se rapportant à la vente et à la location de progiciels.

-Le travail de secrétariat, de bureau ou de services administratifs ainsi que la représentation fiscale et la tenue des documents statistiques du commerce extérieur.

-Le travail de gestion ou d'exploitation, pour son compte ou pour compte d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que l'intervention, dans tous projets d'investissements quel que soit sa nature, et la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, de même que l'achat, la vente, la location, le leasing de tous bâtiments, entrepôts ou bureaux, la négociation de ces biens.

-Le négoce de vins.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,' acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.»

Deuxième résolution - Modification de la partie de l'article 21 des statuts concernant le droit de question Suite à la modification de l'article 274 du Code des sociétés, l'assemblée décide d'adapter la partie de l'article 21 des statuts concernant le droit de question des actionnaires, comme suit:

« Droit de question

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses gérants ou les commissaires.

Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. »

Troisième résolution - Modification de la deuxième phrase de l'article 25 des statuts

Suite à la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, l'assemblée décide d'adapter la deuxième phrase de l'article 25 des statuts concernant la désignation d'un/de liquidateur(s) comme suit:

« Le nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.» Quatrième résolution - Pouvoirs et procurations

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts, Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

1. madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE ;

3. madame Eugénie CARREZ.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuume

Annexe:

- expédition de l'acte / rapport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eése`rliesé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.10.2013, DPT 08.11.2013 13658-0513-036
01/08/2013
ÿþ1111111111111111112111111111111

MOD WORD 11.1



~ DEPOSE AU GREFFE LE

,/~

~

2 3 _t ' . .0 ITe.,,

î'RIB{~,~lAE. DE C ~lri 1 te:91114 Marie-Guy DE TOC.º%Riegfe

- fier assumé

._...C`j



après dépôt de I'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.275.538

Dénomination

(en entier): ROUSSEL FRERES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Echauffourée 12 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 18 juillet 2013, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ROUSSEL FRERES » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée 12, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de NA BE-0401.275.538, ont pris les décisions suivantes :

Première résolution  Modification de la dénomination.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM ».

Par conséquent, l'article un des statuts est adapté comme suit ; « La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée « ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM. ».

Deuxième résolution  Modification de l'article vingt-cinq des statuts.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de modifier l'article vingt-cinq des statuts concernant la dissolution et liquidation, comme suit :

« Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, la liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.

Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce,

Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

I° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code des sociétés :

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. »

Troisième résolution - Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer â cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs dénommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

1. madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE et

3. Madame Eugénie CARREZ.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuume

Annexe:

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Yolet.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/02/2013
ÿþ MOP WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai déposé au gr e le Q 6 FEV 2013

hot Marie-Guy

Greffe Greffier assumé

r

N° d'entreprise : 0401.275.538

Dénomination

(en entier) : ROUSSEL FRÈRES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : RUE DE L'ECHAUFFOURÉE 12 - 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 décembre 2012

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de procéder à la nomination d'un nouveau gérant et nomme en cette qualité, à l'unanimité des voix, pour une période indéterminée, commençant à ce jour :

- Madame Alexandrine Boucquillon, Rue de la Cortewilde 84 à 7784 Comines-Warneton En cette qualité de gérant

- Madame Alexandrine Boucquillon, Rue de la Cortewilde 84 à 7784 Comines-Wameton représentera la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément à l'article 13 des statuts.

Jean-François Roussel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

- ayant pouvoir de représenter la personne morale-à l'égard des tiers - --

Au verso : Nom et signature

Bijlagen T j E Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.12.2012, DPT 24.01.2013 13016-0155-034
23/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.11.2011, DPT 19.12.2011 11642-0464-019
11/03/2015
ÿþMOD INDRI] 11,1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I11~ui~i37 iii 709* i~iui~i~

15

Tribunal de Commerce de Tournai clég~3~:~C ~~ L ~ 0 a~~re 10

Z 7 ~. Z#nî

er Z ~ i_t tnt' "

Greffe

C~rE~

N° d'entreprise : 0401275.538 V Dénomination

(en entier) : ROUSSEL INTERNATIONAL BEL IUM

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : RUE DE L'ECHAUFFOURÉE 12 - 7700 MOUSCRON (adresse complète)

Obietts) de l'acte :DÉMISSION D'UN GÉRANT

Extrait de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2014:

L'assemblée prend connaissance et prend acte du fait que madame Alexandrine BOUCQUILLON, demeurant à 7781 Comines-Wameton, Rue de la Cortewilde 84, a annoncé sa démission en tant que gérant de la société à partir de ce jour.

Jean-François ROUSSEL gérant

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ahod 2.0

Réservé I~I~N~II~I~M~NMN~I

au *11007330*

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai effe le 0 5 JAN, 201f

`osé au

% f

,,

ot e-Guy

Greffier assimilé

N` d'entreprise : 0401.275.538

Dénomination

ten entier) : ROUSSEL FRERES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de l'Echauffourée 43, 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Transfert du siège social + Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal du gérant du 13 octobre 2010 :

Le gérant décide de transférer le siège social à l'adresse suivante: Rue de l'Echauffourée 12, 7700 Mouscron.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 novembre 2010:

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de procéder à la nomination d'un nouveau gérant et nomme en

cette qualité, à l'unanimité des voix, pour une période indéterminée, commençant à ce jour, le 4 novembre

2010:

- Monsieur Jérôme Roussel, Bas Chemin 41, 7784 Bas-Wameton

En cette qualité de gérant

- Monsieur Jérôme Roussel, Bas Chemin 41, 7784 Bas-Wameton

représentera la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément à l'article 13 des statuts.

Jean-François Roussel

Gérant

Le Gérant

,iean" Frariçois ROUSSEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.11.2010, DPT 14.12.2010 10630-0481-018
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.12.2009, DPT 06.01.2010 10005-0054-018
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 15.12.2008, DPT 15.01.2009 09012-0055-018
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 19.12.2007 07837-0191-018
12/12/2007 : TO044610
19/12/2006 : TO044610
14/11/2005 : TO044610
21/12/2004 : TO044610
13/01/2004 : TO044610
08/12/2003 : TO044610
29/11/2002 : TO044610
22/11/2000 : TO044610
14/03/1995 : TO44610
09/01/1993 : TO44610
01/01/1993 : TO44610
01/11/1990 : TO44610
01/01/1986 : TO44610
11/07/1985 : TO44610
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.11.2016, DPT 29.11.2016 16687-0272-032

Coordonnées
ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 12 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne