ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE-ECOLE DES JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE-ECOLE DES JEUNES
Dénomination : ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE-ECOLE DES JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.194.105

Publication

03/11/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" isisssaa*

11

ELGISCH ST

BEST Li

BELG

R ) REbtSTRE

a BUNAL DE COMMERCE - MONS DES PERSONNES MORALES

1 12 OCT. 2011

Greffe

2011

eTZSBL JR

Ré

Mo

b

N° d'entreprise _ Q'g To . À11. .4o5

Dénomination

(en entier) : ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE-ECOLE DES JEUNES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boussu, rue Saint-Atoine, 4 `- 300 $ou 5su

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un document sous seing privé daté du dix sept août deux mille onze, il apparaît que :

1. Monsieur Karel HOYOIS, domicilié à Quaregnon, Rue de Pâturages, 174

NN 690330 295-81,

2. Monsieur Pierre URBAIN, domicilié à Boussu, Rue du Moulin, 31

NN 521207 069-24,

3. Monsieur Pierre CARTON, domicilié à Dour (Blaugies), rue des Vainqueurs,

NN 690516183-45,

4. Monsieur Vincent LOISEAU, domicilié à Dour (Elouges), Rue Béatam, 12,

NN 700719 173-97,

5. Monsieur Roberto Dl ANTONIO, domicilié à Dour, Grand Place, 12/3

NN 660624 127-96,

6. Monsieur Pierre WUILQUOT, domicilié à Dour (Elouges), Rue d'Elouges, 160, NN 470712 141-50,

Il a été convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ils déclarent constituer entre eux.

TITRE PREMIER: DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL .

ARTICLE 1. - L'association est dénommée "ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE- ECOLE DES JEUNES".

ARTICLE 2. - Son siège social est établi à 7300 BOUSSU, Rue Saint-Antoine, 4 (Arrondissement judiciaire de Mans).

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge à la diligence du correspondant qualifié du club

ARTICLE 3.- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 4. - L'association a pour but social l'enseignement, la formation et la promotion des jeunes joueurs

de moins de vingt ans en vue de la pratique du sport de compétition ou non.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social.

De même elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la

réalisation de son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quelle qu'en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

ARTICLE 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres

adhérents n'est pas limité. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

ARTICLE 6.- Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

1°) les fondateurs de l'association,

2°) toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en

qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes

ou représentées. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.

Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision du conseil

d'administration.

ARTICLE 7.- Membres adhérents.

Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration qui soutiennent l'activité de l'association et participent à la réalisation de son but social.

Les conditions d'admission de démission et de révocation de ces membres sont déterminées par le conseil d'administration au sein du règlement d'ordre intérieur.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision du conseil d'administration.

ARTICLE 8.-

Les membres adhérents ne disposent d'aucune voix à l'assemblée générale. Ils ont toutefois le droit d'y

participer et d'y poser des questions.

ARTICLE 9.- Démission.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration. Les membres effectifs ont le même droit mais doivent notifier leur intention de se retirer de l'association au conseil d'administration moyennant un préavis de trois mois.

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association ; toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées

ARTICLE 10. Exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations

qu'il a versées

ARTICLE 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros pour les membres effectifs et à cent vingt-cinq euros pour les membres adhérents.

ARTICLE 12 

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

ARTICLE 13.-

L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs,

3° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ainsi que la fixation de leur

rémunération éventuelle,

4° l'approbation des budgets et des comptes,

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

6° la dissolution volontaire de l'association,

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier samedi de décembre au siège de l'association, sauf modification mentionnée dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués Tous les membres adhérents doivent être invités à y participer.

ARTICLE 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour.

Aucune résolution, relative à un point non prévu à l'ordre du jour, ne pourra être votée sauf accord unanime de tous les membres effectifs convoqués à l'assemblée.

ARTICLE 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.

ARTICLE 17 

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

De même toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 18-

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement du Président elle est présidée par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 19-

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées quelle que soit le nombre de voix présentes ou représentées, sauf dans le cas om il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 20 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification les statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque que soit le nombre présent ou représenté. Cette seconde réunion ne pourra se tenir qu'au minimum quinze jours après la première réunion.

Aucune modification aux statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois toute modification au but social ou la dissolution de l'association ne pourront être prises qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

ARTICLE 21 

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'association, sans

déplacement de documents.

Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance de la même manière

au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil

d'administration ou par tout autre administrateur et te secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. II

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ARTICLE 22 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.

Exceptionnellement, lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.

En tout état de cause le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

ARTICLE 23.-

En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. . Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 24 

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs

présents.

ARTICLE 25 

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité, celle du président ou de son

remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et le Secrétaire et inscrites

dans un registre spécial. Les extraits seront signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 26 

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta réalisation du but social de l'association, sauf ce qui est expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

II peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes bancaires, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres le télégrammes, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter touts jugement, transiger et compromettre.

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 27 

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

ARTICLE 28 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 29- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 31.-

A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'ASBL doit être préalablement autorisée par le Roi. Néanmoins cette autorisation n'est pas nécessaire pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent mille euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A défaut d'atteindre le montant maximum, les libéralités seront acceptées par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE 32-

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

ARTICLE 33.-

L'exercice social commence le premier juillet et de termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 34 - Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale l'approbation du compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35.

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions de la loi, il n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale, laquelle choisira un commissaire parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprises.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque membre effectif possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable

La rémunération de celui-ci incombe à l'association s'il a été désigné avec son accord et si cette rémunération est mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 36

Chaque année au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 37.-

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritative.

Cette décision ainsi que les noms, prénoms, professions, et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 38 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 39.-

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire à la réglementation de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

ARTICLE 40.-

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique de l'URBSFA .

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements ou directives de la FIFA, sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

A l'instant, l'association étant constituée, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, a fixé le nombre d'administrateurs à trois et nommé en qualité d'administrateur:

Monsieur Karel HOYOIS,

MOU 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Pierre CARTON,

Et Monsieur Roberto DI ANTONIO.

B- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonctions de:

Président et administrateur-délégué : Monsieur Karel HOYOIS,

Secrétaire : Monsieur Pierre CARTON,

Trésorier : Monsieur Roberto Dl ANTONIO.

C- POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Le conseil d'administration confère à son président et administrateur délégué, le pouvoir de :

- Signer la correspondance journalière

- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Beige, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être due à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux; signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges;

- Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications;

- Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

D. Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Signé par Karel HOYOIS, Pierre URBAIN, Pierre CARTON, Vincent LOTSEAU, Roberto Dl ANTONIO et Pierre WUILQUOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Rese rvé

+au

Moniteur

beige

Coordonnées
ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE-ECOLE DES JEUNES

Adresse
RUE SAINT-ANTOINE 4 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne