ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Société anonyme


Dénomination : ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.710.647

Publication

24/09/2012
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Volet B - Suite MOD WORD 11,1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0477.710.647

Dénomination

(en entier) : ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Jean Mermoz 31 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETEi, ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 31 juillet 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

"Enregistré trois rôles, un renvoi au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 13 août 2012. Vol. 71, fol. 68, case 20. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour l'Inspecteur principal a.i.(signé): Sabine ANDRiS."

" que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "ROYAL CANiN BWL DISTRIBUTION", ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 31, a décidé

- conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société "ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION" (société absorbée), par le transfert à la société anonyme;` "ROYAL CANON BELUX", ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 187, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0418.907.861 RPM Bruxelles (société absorbante) . de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de:; la transmission universelle.

L'assemblée a décidé, par conséquent, fa dissolution sans liquidation de la société.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31: décembre 2011 étant les comptes annuels clôturés à cette date et approuvés par l'assemblée annuelle tenue le 25 niai 2012, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2012 étant considérées d'uni° point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société: absorbante, vu que cette dernière est l'unique actionnaire de la société absorbée.

- que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision correspondante. de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

statuts coordonnés.

Mentionnes-sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Réservé 11111

au 1111111111111111

Moniteur

belge

Tribunal do Commerce

0 4 JUIN 2012

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N° d'entreprise : 0477710647 Dénomination

(en entier) :

ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 31 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société anonyme Royal Canin BWL Distribution par la société anonyme Royal Canin Belux, établi le 30 mai 2012, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Un extrait dudit projet est reproduit ci-après:

1. DESCRIPTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion a été établi de commun accord par les conseils d'administration des sociétés suivantes appelées à fusionner

1. LA SOCIETE ANONYME ROYAL CANIN BELUX, dont le siège social est situé à B-1170 Bruxelles,. Chaussée de La Hulpe 187, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0418.907.861, ayant pour objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation et l'exportation de tous les aliments pour animaux, ainsi que de céréales et de toutes autres matières ou produit entrant dans la composition de ces aliments ; la commercialisation et la fabrication de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou familiers,.

Elle pourra faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes ou opérations financières, industrielles,, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social et. pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser de toutes façons à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de créer pour elle une source ou un débouché ».

ci-après la « société absorbante » ;

2. LA SOC1ETE ANONYME ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à B-6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 31, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro: 0477.710.647, ayant pour objet social principal (article 3 des statuts)

« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers, la distribution, la commercialisation, l'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation :

- de touC les aliments pour animaux,

- de céréales et de toutes autres matières ou produit entrant dans la composition de ces aliments,

- de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou familiers.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commercial y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes les sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions légales».

ci-après la « société absorbée »

Il, CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

L'opération concerne une fusion de deux sociétés belges avec la particularité que Royal Canin Belux SA possède l'intégralité des actions de Royal Canin BWL Distribution SA. L'opération est, en conséquence, assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des sociétés, soit une opération par laquelle une société (Royal Canin BWL Distribution SA) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement à une autre société (Royal Canin Belux SA) qui est déjà titulaire de toutes ses actions et des autres effets conférant un droit de vote dans l'assemblée générale (a fusion silencieuse ») .

A ce jour il existe une unicité financière, économique, commerciale et industrielle entre les deux sociétés et l'opération est effectuée pour des motifs économiques de simplification et de rationalisation des activités des sociétés et du groupe auquel elles appartiennent et sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenus visée aux articles 210 et 211 du Code des impôts sur les revenus. Pour autant que de besoin, la fusion sera réalisée en exonération des droits d'enregistrement conformément aux articles 117 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement et en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

L'opération se fera entièrement en conformité avec les dispositions du Code des sociétés.

Les conseils d'administrations respectifs des sociétés ont proposé de soumettre aux assemblées générales respectives un projet de fusion par absorption, conformément aux articles 676 et 719 de Code des sociétés, au terme duquel l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera transféré à la société absorbante sur base des comptes annuels arrêtés pour chacune des sociétés au 31 décembre 2011.

Par application de l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés susvisées qui se tiendra au plus tard le 31 juillet 2012. en l'étude des notaires Vincent Vroninks f Benoit Ricker.

Ill. COMPTABILITÉ

Du point de vue comptable et impôts directs, il est décidé que toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du ler janvier 2012 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

IV, DROITS ASSURÉS PAR L'ABSORBANTE À L'ACTIONNAIRE DE L'ABSORBÉE, AUX TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX OU PORTEURS D'AUTRES TITRES QUE DES ACTIONS.

Volet B - Suite

Les actionnaires de l'absorbante ne disposent d'aucun droit spécial -ail- sein de cette société, ni d'autre type de titre que les actions ordinaires.

V. SORT DES ORGANES D'ADMINISTRATION.

Monsieur Jean-Christophe Flatin et Monsieur Olivier Maizou sont à la date du présent projet administrateurs de la société absorbée.

Monsieur Jean-Christophe Flatin et Monsieur Olivier Maizou sont également actuellement administrateurs de la société absorbante, de même que Monsieur Thierry Rambaud et Monsieur Jean-Charles le Tendre. Monsieur Thierry Rambaud est en outre administrateur-délégué de la société absorbante.

Après la fusion, le conseil d'administration de la société fusionnée se composera des personnes suivantes:

Q'Jean-Christophe Flatin ;

Q'Olivier Maizou;

Q'Thierry Rambaud;

Q'Jean-Charles le Tendre.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge VI. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations légales requises en l'espèce par le Code des sociétés.

Dans la mesure où le présent projet de fusion ne serait pas adopté, tous les documents échangés dans le cadre de ladite fusion seront restitués en original à leurs émetteurs respectifs. Dans cette hypothèse, chacune des sociétés concernées conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés et s'engage à ne divulguer à quelque tiers que ce soit ces informations.



VII. DÉPÔT

Le présent projet de fusion sera déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Bruxelles et du Tribunal de Commerce de Charleroi au plus tard le 5 juin 2012, Dans la quinzaine de ce dépôt, mention en sera faite au Annexes au Moniteur belge.

Les soussignés, en leur qualité d'administrateurs des sociétés appelées à fusionner, s'engagent' ; mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser, entre les sociétés concernées, le projet de , fusion dont question ci-dessus.

Ils s'engagent à soumettre ce projet à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de chacune des sociétés concernées, conformément à l'article 719 du Code des sociétés et au plus tard le 31 juillet 2012.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2012, en quatre exemplaires.

Les représentants de chacune des sociétés ci-après déclarent avoir reçu deux exemplaires signés, dont un exemplaire est destiné à être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la société et dont l'autre exemplaire sera conservé au siège social de chacune des sociétés participantes,

Coralie-Anne Tilleux

Mandataire

Pour extrait certifié conforme







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i Réservé

au

Moniteur

belge







06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.05.2012 12141-0513-032
28/03/2012
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Vo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0477.710.647

Dénomination (en entier): ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 31, 6041 Gosselies, Belgique

(adresse complète)

objet(e) de l'acte ; Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de

nomination -commissaires

Texte :

Extrait des décisions de l'assemblée générale du 22 juin 2011

Renouvellement du mandat d'administrateurs

Les mandats des administrateurs sortants, Messieurs Jean-Christophe FLATIN et

Olivier MAIZOU sont reconduits pour une durée de six ans, expirant lors de

l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels de 2016.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

Ainsi qu'en a décidé le conseil d'administration, Monsieur Jean-Christophe FLATIN

est maintenu dans ses fonctions de président de ce conseil.

Renouvellement dumandat du commissaire - Changement de représentant L'assemblée renouvelle le mandat du commissaire, PriceWaterhouseCoopers, Réviseurs d'entreprises S.C.C.R.L, pour les trois exercices sociaux clôturant au 31 décembre 2011 à 2013.

Elle prend acte de ce que, suite à une réorganisation des fonctions au sein de PriceWaterhouseCoopers S.C.C.R.L., cette société est représentée dans l'exercice de son mandat de commissaire, à partir de l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, par Monsieur Philip MERCKX, Réviseur d'entreprises, en remplacement de Monsieur Filip LOZIE.

Th. RAMBAUD

Fondé de pouvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 17.11.2011 11612-0150-032
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 20.07.2010 10334-0446-033
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 01.07.2009 09370-0271-033
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 27.06.2008 08329-0396-032
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 02.08.2007 07544-0385-032
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.08.2006, DPT 31.08.2006 06715-0079-029
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.04.2005, DPT 28.09.2005 05716-0228-026
20/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.04.2004, DPT 14.07.2004 04446-0076-026
07/05/2004 : CHA019562
15/07/2003 : CHA019562
21/06/2002 : CHA019562

Coordonnées
ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 31 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne