ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Société anonyme


Dénomination : ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.710.647

Publication

24/09/2012
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Volet B - Suite MOD WORD 11,1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0477.710.647

D�nomination

(en entier) : ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Jean Mermoz 31 - 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETEi, ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 31 juillet 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

"Enregistr� trois r�les, un renvoi au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 13 ao�t 2012. Vol. 71, fol. 68, case 20. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Pour l'Inspecteur principal a.i.(sign�): Sabine ANDRiS."

" que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'actionnaire unique de la soci�t� anonyme "ROYAL CANiN BWL DISTRIBUTION", ayant son si�ge social � 6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 31, a d�cid�

- conform�ment au projet de fusion et dans les conditions et modalit�s l�gales, d'approuver la fusion de la soci�t� "ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION" (soci�t� absorb�e), par le transfert � la soci�t� anonyme;` "ROYAL CANON BELUX", ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de la Hulpe 187, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0418.907.861 RPM Bruxelles (soci�t� absorbante) . de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le m�canisme de:; la transmission universelle.

L'assembl�e a d�cid�, par cons�quent, fa dissolution sans liquidation de la soci�t�.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31: d�cembre 2011 �tant les comptes annuels cl�tur�s � cette date et approuv�s par l'assembl�e annuelle tenue le 25 niai 2012, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2012 �tant consid�r�es d'uni� point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune action ne sera �mise par la soci�t�: absorbante, vu que cette derni�re est l'unique actionnaire de la soci�t� absorb�e.

- que la r�solution qui pr�c�de est prise sous la condition suspensive d'une d�cision correspondante. de fusion par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing priv�;

statuts coordonn�s.

Mentionnes-sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

R�serv� 11111

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Moniteur

belge

Tribunal do Commerce

0 4 JUIN 2012

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N� d'entreprise : 0477710647 D�nomination

(en entier) :

ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 31 - 6041 GOSSELIES

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� anonyme Royal Canin BWL Distribution par la soci�t� anonyme Royal Canin Belux, �tabli le 30 mai 2012, conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s.

Un extrait dudit projet est reproduit ci-apr�s:

1. DESCRIPTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le pr�sent projet de fusion a �t� �tabli de commun accord par les conseils d'administration des soci�t�s suivantes appel�es � fusionner

1. LA SOCIETE ANONYME ROYAL CANIN BELUX, dont le si�ge social est situ� � B-1170 Bruxelles,. Chauss�e de La Hulpe 187, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0418.907.861, ayant pour objet social (article 3 des statuts) :

� La soci�t� a pour objet l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation et l'exportation de tous les aliments pour animaux, ainsi que de c�r�ales et de toutes autres mati�res ou produit entrant dans la composition de ces aliments ; la commercialisation et la fabrication de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou familiers,.

Elle pourra faire en Belgique ou � l'�tranger, tous actes ou op�rations financi�res, industrielles,, commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social et. pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser de toutes fa�ons � toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de cr�er pour elle une source ou un d�bouch� �.

ci-apr�s la � soci�t� absorbante � ;

2. LA SOC1ETE ANONYME ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION, dont le si�ge social est situ� � B-6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 31, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro: 0477.710.647, ayant pour objet social principal (article 3 des statuts)

� La soci�t� a pour objet, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers, la distribution, la commercialisation, l'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation :

- de touC les aliments pour animaux,

- de c�r�ales et de toutes autres mati�res ou produit entrant dans la composition de ces aliments,

- de tous produits et accessoires relatifs aux animaux domestiques ou familiers.-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commercial y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes les soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions l�gales�.

ci-apr�s la � soci�t� absorb�e �

Il, CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

L'op�ration concerne une fusion de deux soci�t�s belges avec la particularit� que Royal Canin Belux SA poss�de l'int�gralit� des actions de Royal Canin BWL Distribution SA. L'op�ration est, en cons�quence, assimil�e � une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des soci�t�s, soit une op�ration par laquelle une soci�t� (Royal Canin BWL Distribution SA) transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement � une autre soci�t� (Royal Canin Belux SA) qui est d�j� titulaire de toutes ses actions et des autres effets conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale (a fusion silencieuse �) .

A ce jour il existe une unicit� financi�re, �conomique, commerciale et industrielle entre les deux soci�t�s et l'op�ration est effectu�e pour des motifs �conomiques de simplification et de rationalisation des activit�s des soci�t�s et du groupe auquel elles appartiennent et sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t sur les revenus vis�e aux articles 210 et 211 du Code des imp�ts sur les revenus. Pour autant que de besoin, la fusion sera r�alis�e en exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117 et 120 alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement et en exon�ration de TVA conform�ment aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

L'op�ration se fera enti�rement en conformit� avec les dispositions du Code des soci�t�s.

Les conseils d'administrations respectifs des soci�t�s ont propos� de soumettre aux assembl�es g�n�rales respectives un projet de fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 et 719 de Code des soci�t�s, au terme duquel l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la soci�t� absorbante sur base des comptes annuels arr�t�s pour chacune des soci�t�s au 31 d�cembre 2011.

Par application de l'article 719 du Code des soci�t�s, le pr�sent projet de fusion sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s susvis�es qui se tiendra au plus tard le 31 juillet 2012. en l'�tude des notaires Vincent Vroninks f Benoit Ricker.

Ill. COMPTABILIT�

Du point de vue comptable et imp�ts directs, il est d�cid� que toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e � partir du ler janvier 2012 seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

IV, DROITS ASSUR�S PAR L'ABSORBANTE � L'ACTIONNAIRE DE L'ABSORB�E, AUX TITULAIRES DE DROITS SP�CIAUX OU PORTEURS D'AUTRES TITRES QUE DES ACTIONS.

Volet B - Suite

Les actionnaires de l'absorbante ne disposent d'aucun droit sp�cial -ail- sein de cette soci�t�, ni d'autre type de titre que les actions ordinaires.

V. SORT DES ORGANES D'ADMINISTRATION.

Monsieur Jean-Christophe Flatin et Monsieur Olivier Maizou sont � la date du pr�sent projet administrateurs de la soci�t� absorb�e.

Monsieur Jean-Christophe Flatin et Monsieur Olivier Maizou sont �galement actuellement administrateurs de la soci�t� absorbante, de m�me que Monsieur Thierry Rambaud et Monsieur Jean-Charles le Tendre. Monsieur Thierry Rambaud est en outre administrateur-d�l�gu� de la soci�t� absorbante.

Apr�s la fusion, le conseil d'administration de la soci�t� fusionn�e se composera des personnes suivantes:

Q'Jean-Christophe Flatin ;

Q'Olivier Maizou;

Q'Thierry Rambaud;

Q'Jean-Charles le Tendre.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge VI. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALIT�

Les conseils d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations l�gales requises en l'esp�ce par le Code des soci�t�s.

Dans la mesure o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas adopt�, tous les documents �chang�s dans le cadre de ladite fusion seront restitu�s en original � leurs �metteurs respectifs. Dans cette hypoth�se, chacune des soci�t�s concern�es conservera � sa charge les frais qu'elle a expos�s et s'engage � ne divulguer � quelque tiers que ce soit ces informations.



VII. D�P�T

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� aux Greffes du Tribunal de Commerce de Bruxelles et du Tribunal de Commerce de Charleroi au plus tard le 5 juin 2012, Dans la quinzaine de ce d�p�t, mention en sera faite au Annexes au Moniteur belge.

Les soussign�s, en leur qualit� d'administrateurs des soci�t�s appel�es � fusionner, s'engagent' ; mutuellement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser, entre les soci�t�s concern�es, le projet de , fusion dont question ci-dessus.

Ils s'engagent � soumettre ce projet � l'approbation des assembl�es g�n�rales des actionnaires de chacune des soci�t�s concern�es, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s et au plus tard le 31 juillet 2012.

Fait � Bruxelles, le 30 mai 2012, en quatre exemplaires.

Les repr�sentants de chacune des soci�t�s ci-apr�s d�clarent avoir re�u deux exemplaires sign�s, dont un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de la soci�t� et dont l'autre exemplaire sera conserv� au si�ge social de chacune des soci�t�s participantes,

Coralie-Anne Tilleux

Mandataire

Pour extrait certifi� conforme







Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i R�serv�

au

Moniteur

belge







06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.05.2012 12141-0513-032
28/03/2012
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Vo Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : 0477.710.647

D�nomination (en entier): ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Mermoz 31, 6041 Gosselies, Belgique

(adresse compl�te)

objet(e) de l'acte ; Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de

nomination -commissaires

Texte :

Extrait des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011

Renouvellement du mandat d'administrateurs

Les mandats des administrateurs sortants, Messieurs Jean-Christophe FLATIN et

Olivier MAIZOU sont reconduits pour une dur�e de six ans, expirant lors de

l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les comptes annuels de 2016.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Ainsi qu'en a d�cid� le conseil d'administration, Monsieur Jean-Christophe FLATIN

est maintenu dans ses fonctions de pr�sident de ce conseil.

Renouvellement dumandat du commissaire - Changement de repr�sentant L'assembl�e renouvelle le mandat du commissaire, PriceWaterhouseCoopers, R�viseurs d'entreprises S.C.C.R.L, pour les trois exercices sociaux cl�turant au 31 d�cembre 2011 � 2013.

Elle prend acte de ce que, suite � une r�organisation des fonctions au sein de PriceWaterhouseCoopers S.C.C.R.L., cette soci�t� est repr�sent�e dans l'exercice de son mandat de commissaire, � partir de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010, par Monsieur Philip MERCKX, R�viseur d'entreprises, en remplacement de Monsieur Filip LOZIE.

Th. RAMBAUD

Fond� de pouvoir

Mentionner sur la derni�re page du Volet $ : Ru recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 17.11.2011 11612-0150-032
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 20.07.2010 10334-0446-033
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 01.07.2009 09370-0271-033
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 27.06.2008 08329-0396-032
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 02.08.2007 07544-0385-032
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.08.2006, DPT 31.08.2006 06715-0079-029
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.04.2005, DPT 28.09.2005 05716-0228-026
20/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.04.2004, DPT 14.07.2004 04446-0076-026
07/05/2004 : CHA019562
15/07/2003 : CHA019562
21/06/2002 : CHA019562

Coordonnées
ROYAL CANIN BWL DISTRIBUTION

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 31 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne