ROYAL CASTOR CLUB DE MONS, EN ABREGE : RCCM

Dénomination : ROYAL CASTOR CLUB DE MONS, EN ABREGE : RCCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.579.084

Publication

18/09/2013

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MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D 9 SEP. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : Royal Castor Club de Mons

Forme juridique : Association Sans Sut Lucratif

Si�ge : .40. c? o 700 9 l-forvS 61,04))

N� d'entreprise : 0479.579.084

Objet de l'acte : Modifications des statuts, nominations, d�missions de membres L'assembl�e g�n�rale du 7 juillet 2013 d�cide � l'unanimit� de :

1�) Modifier l'article 2 des statuts

Transfert du si�ge social � 7000 Mons, Chemin du Canon 130.

2�) L'article 7 �2 se lit comme suit :

"Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration et n'ayant pas 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente."

Il est supprim� et remplac� par :

"Sont membres adh�rents : tout membre mineur de l'association, en ordre de cotisation exercant cette

qualit� et les droits et obligations y incombant via l'un de ses repr�sentants l�gaux."

3�) L'article 8 se lit comme suit:

"Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glement de l'association. Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales."

Il est supprim� et remplac� par :

"Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glement de l'association. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale."

4�) Nommer en tant que nouveaux membres du C.A. :

Monsieur LHOIR Michael domicili� 7000 Mons, Clos des Tuileries 22

Monsieur SMET Alex domicili� 7390 Quaregnon, rue de la Fonderie 101

5�) Renommer en tant que membres du C.A. :

Madame DEPLACE Ginette domicili�e 7000 Mons, ch�e du Roeulx 359

Monsieur GUICHART Serge domicili� 7011 Ghlin, rue d'Herchies 22

Pour extrait analytique conforme.

Sign�

Monsieur BERTIAUX Alban

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE

MPNS

" .3 OCT. 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : Royal Castor Club de Mons

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : BP 10.000, 7022 F{YON

N� d'entreprise : 0479.579.84

Obiet de l'acte : Modifications des statuts, nominations, d�missions de membres :A. L'assembl�e g�n�rale du 17 juin 2012 d�cide � l'unanimit� de :

1�) Modifier Perfidie 2 des statuts

Transfert du si�ge social � BP 10.000, 7022 HYON.

2�) Modifier l'article 4 des statuts

'L'association ajoute fa section "Ecole de Natation" aux 3 autres d�j� existantes qui sont la natation, la nage

synchnronis�e et le water-polo.

:L'assembl�e prend acte de la d�mission du conseil d'administration de Monsieur BOTTRIAUX Philippe domicili� rue L�opold III, 4 � 7011 GHLIN et de Monsieur BOTTRIAUX Michel domicili� Chauss�e du Roeulx, -359 � 7000 MONS de son poste de Tr�sorier, � dater du 17 juin 2012. Ce dernier conserve son statut d'administrateur.

L'assembl�e prend �galement acte de la nomination de Monsieur WILMART Marc domicili� rue M. Beaufayt, 21/1 � 7022.HYON au poste d'administrateur avec la fonction de Tr�sorier � dater du 17 juin 2012 et jusque l'assembl�e g�h�rale de 2014

B. Le conseil d'administration du 10 juillet 2012 d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Chantal Bodson comme menbre du C.A. � partir de ce jour.

Pour extrait analytique conforme.

Sign�

'Monsieur BERTIAUX Alban

Pr�sIdent.

Mentionner sur�a derni�re page d� Voleta : _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne cii d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011

��Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'`'t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIRl1IVAI OF r;C',fver1:1r:`1- hfCSNrr

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

3 0 MIT 2011

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Mo b

N' d'entreprise : 0479.579.084

D�nomination

(en entier) : Royal Castor Club de Mons

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e du Roeulx, 359 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du Conseil d'administration

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Royal Castor Club de Mons. Tous les actes, factures, annonces,: publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association,. pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du. si�ge de l'association.

L'association est affili�e � la F�d�ration Francophone Belge de Natation (F.F.B.N.), sous l'�gide de la F�d�ration Royale Belge de Natation, avec le matricule 136. Toute disposition des pr�sents statuts qui serait' contraire aux r�glements de ces deux instances est tenue pour nulle.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, 359 chauss�e du Roeulx dans l'arrondissement judiciaire: de Mons.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts: dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et de la natation, du water-polo, de la' nage synchronis�e en particulier. Elle a �galement pour but l'�ducation morale, sociale et physique de la jeunesse ainsi que l'�panouissement du renom sportif de Mons par la pratique de la natation ou de toutes: autres activit�s agr�es par la F.F.B.N.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la natation sous toutes ses: formes, du water-polo, de la nage synchronis�e au moyen de cours, de comp�tition, de formation, d'enseignement,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter, son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, de membres

sympathisants ou de membres protecteurs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les;

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 7 - Sont membres effectifs : tout membre �g� d'au moins 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente et en r�gle de cotisation.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux presaiptions de la f�d�ration et n'ayant pas 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite au Conseil d'administration, en qualit� de membres sympathisants ou protecteurs.

Les membres sympathisants et protecteurs sont soumis aux m�mes droits et aux m�mes obligations que les membres adh�rents. Ils sont �galement soumis aux m�mes r�gles que les membres adh�rents en mati�re de d�mission, d'exclusion ou de suspension.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de rassociation. Les membres adh�rents ne participent pas aux Assembl�es g�n�rales.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� � lui m�me, ou � la personne responsable, par lettre ordinaire � la poste.

Le membre peut �tre suspendu dans l'attente du paiement de la cotisation.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adh�rent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e en assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut le suspendre de toutes les activit�s du dub et ces droits sont suspendus.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif ou adh�rent propos� � l'exclusion peut �tre invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, &'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � regard d'un membre lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � ramde 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12 Les membres ef er,hfa et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de cette

cotisation est fix� par rassembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 350 euros. Les membres sympathisants et protecteurs ne sont astreints � aucune cotisation.

L'indexation de la cotisation et les droits d'entr�e aux activit�s exerc�es par l'association sont fix�s par le Conseil d'administration et sont toujours dus dans leur int�gralit� et ce quelle que soit la date � laquelle le membre introduit son affiliation � l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

En aucun cas, la cotisation ne peut �tre rembours�e.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

M. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

6.La fixation du montant maximum de la cotisation des membres.

7.Les exclusions des membres effectifs.

Art. 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � la date pr�vue par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins 30 jours avant rassembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Le d�lai de convocation est ramen� � 15 jours lorsqu'il s'agit d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Art. 17 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la lol ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s avoir effectu� une demande �crite aupr�s du Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art. 22 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 9 administrateurs au moins et de 13 administrateurs au plus en comptant le Pr�sident -, nomm�s par rassembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour pouvoir �tre �lu au sein du Conseil d'administration, le membre doit �tre �g� d'au moins 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la date de l'Assembl�e g�n�rale, et en r�gle de cotisation depuis au moins 2 ann�es accomplies.

Le Conseil d'administration est compos� d'administrateurs repr�sentant les 3 sections sportives de l'association � savoir fa section de natation, celle de nage synchronis�e et celle de water-polo.

Chaque section sportive devra avoir au minimum un repr�sentant au conseil d'administration. Le nombre de repr�sentants au conseil d'administration par section sportive ne pourra �tre sup�rieur � trois.

Le conseil d'administration peut d�l�guer aux sections qui le demandent les actes administratifs, la gestion sponsoring propre � leurs activit�s sportives. (voir ROI art. 24 � 28) .

Le renouvellement du Conseil d'administration se fait par quart, � raison d'un membre par section sportive. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Le conseil d'administration nomme lui-m�me, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et traitements. Il �tablit les r�glements d'ordre int�rieur et est le seul qualifi� pour trancher toutes les contestations relatives � l'interpr�tation des statuts et r�glements.

Le conseil d'administration pr�sente � l'approbation de chaque Assembl�e G�n�rale ordinaire un rapport sur l'ensemble des activit�s de l'association.

Art. 27 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque Conseil d'administration, la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re sera (seront) invit�e(s) � venir faire rapport de ses (leurs) activit�s.

Pour toute d�pense sup�rieure � 500 euros, un accord du Conseil d'administration est obligatoire.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 30 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 32 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Art. 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � ta cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale du 5 juin 2011approuve l'int�gralit� des nouveaux statuts qui remplacent les anciens et nomme les administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat

Delplace Ginette

Bodson Chantai

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

j Panichi caria

Ruelle Yvan

Richard Thierry

Bottriaux Philippe

Bottriaux Michel

Busiau Martine

Guichart Serge

Bertiaux Alban

Fait � Mons te 12 juillet 2011 en deux exemplaires.

Repr�sentant valablement rassociation, Monsieur Alban Bertiaux en qualit� d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2015

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~y'I~I�C�tB: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 MARS 2015

DIVerpN MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 479.579.084

D�nomination

(en entier) : Royal Castor Club de Mons

(en abr�g�) : RCCM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Canon, 130 � 7000 MONS

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Conseil d'Administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire du 7 juin 2014 et � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 ao�t 2014, les statuts coordonn�s de l'ASBL Royal Castor Club de Mons et la composition de son conseil d'administration sont � pr�sent les suivants:

TITRE I ; DENOMINATION --STEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e : Royal Castor Club de Mons. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est affili�e � la F�d�ration Francophone Belge de Natation (F.F.B.N.), sous l'�gide de la F�d�ration Royale Belge de Natation, avec le matricule 136. Toute disposition des pr�sents statuts qui serait contraire aux r�glements de ces deux instances est tenue pour nulle.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli 7000 MONS 130 CHEMIN DU CANON dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE I! : OBJET -- BUT

Art. 4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et de la natation, du water-polo, de la nage synchronis�e en particulier. Elle a �galement pour but l'�ducation morale, sociale et physique de la jeunesse ainsi que l'�panouissement du renom sportif de Mons par la pratique de la natation ou de toutes autres activit�s agr�es par la F.F.B.N.

Art. 5 L'association a pour objet; l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la natation sous toutes ses formes, du water-polo, de la nage synchronis�e au moyen de cours, de comp�titions, de formations, d'enseignement, etc ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq,

" MOD 2.2

1.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

Y pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs :

- tout membre (nageur, officiel, moniteur, administrateur) �g� d'au moins 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e

pr�c�dente et en r�gle de cotisation telle que fix�e par le conseil d'administration.

- tout membre mineur de l'association licenci� sportif et moniteur mineur d'�ge en ordre de cotisation

repr�sent�s par l'un l'un de leurs repr�sentants l�gaux.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration francophone belge de natation (FFBN).

Art 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts. Les membres adh�rents n' ont pas droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� � lui m�me, ou � la personne responsable, par lettre ordinaire � la poste.

Le membre peut �tre suspendu dans l'attente du paiement de la cotisation.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adh�rent s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e en assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut le suspendre de toutes les activit�s du club et ses droits sont suspendus.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif ou adh�rent propos� � l'exclusion peut �tre invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art, 10 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 12 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

L'indexation de la cotisation et les droits d'entr�e aux activit�s exerc�es par l'association sont fix�s par le conseil d'administration et sont toujours dus dans leur int�gralit� et ce quelle que soit la date � laquelle le membre introduit son affiliation � l'association.

En aucun cas, la cotisation ne peut �tre rembours�e.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

S

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents en r�gle de cotisation.

Art, 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

6.La fixation du montant maximum de la cotisation des membres.

7.Les exclusions des membres effectifs.

Art, 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � la date pr�vue par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins 30 jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Le d�lai de convocation est ramen� � 15 jours lorsqu'il s'agit d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 17 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s avoir effectu� une demande �crite aupr�s du Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art. 22 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs (sauf cas exceptionnel) et de 13 administrateurs au plus -- en comptant le Pr�sident -, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un ternie de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" MOO 2.2

Pour pouvoir �tre �lu au sein du conseil d'administration, le membre doit �tre �g� d'au moins 18 ans au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale, et en r�gle de cotisation depuis au moins 2 ann�es accomplies.

Le conseil d'administration est compos� d'administrateurs repr�sentant les 4 sections sportives de l'association � savoir: la section de l'�cole de natation, celle de natation (comp�tition), celle de nage synchronis�e et celle de water-polo.

Chaque section sportive devra avoir au minimum un repr�sentant au conseil d'administration. Le nombre de repr�sentants au conseil d'administration par section sportive ne pourra �tre sup�rieur � trois.

Le conseil d'administration peut d�l�guer aux sections qui le demandent les actes administratifs, la gestion sponsoring propre � leurs activit�s sportives. (voir ROI articles 24 � 28)

Le renouvellement du conseil d'administration se fait par quart, � raison d'un membre par section sportive. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 24 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y e parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 26 Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Le conseil d'administration nomme lui-m�me, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et traitements. Il �tablit les r�glements d'ordre int�rieur et est le seul qualifi� pour trancher toutes les contestations relatives � l'interpr�tation des statuts et r�glements.

Le conseil d'administration pr�sente � l'approbation de chaque assembl�e g�n�rale ordinaire un rapport sur l'ensemble des activit�s de l'association.

Art. 27 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes. S'ils elles sont plusieurs, ces personnes agissent individuellement, Lors de chaque conseil d'administration, la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re sera (seront) invit�e(s) � venir faire rapport de ses (leurs) activit�s,

Pour toute d�pense sup�rieure � 1000 euros, un accord pr�alable du conseil d'administration est obligatoire.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par 2 administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration. Ces personnes sont habilit�es � repr�senter l'association et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

'[

f& MOD 2.2

Art. 30 -- Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

ri les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 32 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � !a cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36 Le r�glement d'ordre int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans 7.

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 38 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DEC1S1ONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 ao�t 2014 a approuv� l'int�gralit� des nouveaux statuts.

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" Moo2.2

Volet B - Suite

Monsieur Michel Bottriaux, administrateur sortant, n'ayant pas �t� r��lu, la composition du conseil d'administration est d�sormais la suivante:

Monsieur Bertiaux Alban (NN: 550314-11361) domicili� rue de Vacresse, 27 � 7331 Baudour.

Madame Busiau Martine (NN: 520131-08099) domicili�e r�sidence de la Bascule, 15 � 7000 Mons.

Madame Deiplace G�nefte (NN: 370619-07874) domicili�e chauss�e du Roeulx, 359 � 7000 Mons.

Monsieur Guichart Serge (NN: 630613-04161) domicili� rue d'Herchies, 21 � 7011 Ghlin.

Monsieur Lhoir Micha�l (NN: 690726-11125) domicili� rue de la Fonderie, 101 � 7390 Quaregnon.

Madame Panichi Caria (NN: 661017-10664) domicili�e chemin du Canon, 130 � 7000 Mons.

Monsieur Richard Thierry (NN: 590721-06313) domicili� rue du Mar�chal Joffre, 18 � 7387 Fayt le-Franc.

Monsieur Ruelle Yvan (NN: 630318-14577) domicili� rue d'Harmignies, 22 � 7032 Spiennes.

Monsieur Smet Alex (NN: 570125-13528) domicili� Clos des Tuileries, 22 � 7000 Mons.

Monsieur Wilmart Marc (NN: 540323 - 1 3341) domicili� rue Marcel Beaufays, 21/1 � 7022 Hyon.

Le conseil d'administration qui s'est r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de Monsieur Alban Bertiaux en qualit� de pr�sident.

Le conseil d'administration a d�sign� les personnes ci-apr�s aux fonctions suivantes:

Monsieur Marc Wilmart en tant que pr�sident.

Monsieur Alban Bertiaux en tant que vice-pr�sident.

Monsieur Micha�l Lhoir en tant que tr�sorier.

Madame Carla Panichi a �t� confirm�e dans sa fonction de secr�taire.

Monsieur Michel Bottriaux a re�u � l'unanimit� du conseil d'administration le titre de pr�sident honoraire pour ses nombreuses ann�es d'engagement aupr�s du club.

Fait � Mons le 27 ao�t 2014 en deux exemplaires.

Sign� (au verso)

Wilmart Marc, pr�sident.

Lhoir Micha�l, tr�sorier.

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Coordonnées
ROYAL CASTOR CLUB DE MONS, EN ABREGE : RCCM

Adresse
CHEMIN DU CANON 130 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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