ROYAL CLUB NAUTIQUE DE MONS ET DU BORINAGE, EN ABREGE : R.C.N.M.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL CLUB NAUTIQUE DE MONS ET DU BORINAGE, EN ABREGE : R.C.N.M.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.292.281

Publication

05/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



TRIBUNAL DE COMMERCE " MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 JUIL, 2O'l4

N° Greffe

N° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) : RCNMB

Forme juridique : ASBL

Siège : 7000 Mons, Avenue du Grand Large 2 A

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2014

Extrait du PV de l'Assemblée Générale

Présentation des comptes 2013.

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes 2013 et vote à l'unanimité pour la décharge aux administrateurs et commissaires

aux comptes.

Présentation du budget 2014 qui est accepté à l'unanimité.

Le décès du président d'honneur, en la personne de Henri Prince, est observée par une minute de silence à sa mémoire.

Elections, réelections et nomminations.

Admnistrateurs sortants et rééligibles pour une période de trois ans

-Laurent Beydts administrateur, se représente

-Pascale Barvais administratrice, se représente

-Giuliano Rous administrateur, se représente

-Ludovic Bourgeois administrateur, se représente

-Georges Mayne administrateur, se représente

-Alain Dumenil administrateur, se représente

-Jean-Marc Lepomme pose sa candidature comme administrateur

-Michel Comblez pose sa candidature comme administrateur

Sur les 8 candidats, 7 ont été élu administrateur par 26 votes, Jean-Marc Lepomme n'a pas été retenu au vu

du nombre de vote insuffisant.

Démission

L'assemblée générale acte la démission de Christiane COLLART, née le 25/01/1960 et demeurant à 1070

Bruxelles, rue du Village 24, de son poste d'administratrice.

Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

-Marc BARVAIS,rue des Représentants 22 à 7012 Jemappes, président

-Alain HANOT, Chemin Bouteiller 5 à 7011 Ghlin, vice-président

-Willy VERBELEN, drève du Prophète 26 à 7000 Mons, sécrétaire

-Michel COMBLEZ, né le 12/12/1953 demeurant Grand Chemin (MSJ) 9 à 7020 Mons (MSJ), trésorier

-Pascale BARVAIS, rue des Représentants 22 à 7012 Jemappes, administratrice

-Giuliano ROUS, rue du Camp 220 à 7034 Obourg, administrateur promoteur wake-board

-Ludovic BOURGEOIS, rue Albert 1 er 352 à Erquelinnes, administrateur promoteur wake-board

-Georges MAYNE, avenue du Grand Large 2 à 7000 Mons, administrateur

-Alain DUMENIL, avenue André François 18B à 7012 Jemappes, administrateur

-Laurent BEYDTS, Grand Place 2 à 7022 Hyon, administrateur promoteur jet ski

-Philippe DUCASTEL, rue à Charrettes 66 à 7390 Quaregnon, administrateur responsable flotte RCNMB

-Jean-Luc MARECHAL, rue Monte en Peine 251 à 7022 Hyon, administrateur

-Jean-Pierre HUYGE, rue du Charbonnage 14 à 7070 Thieu, administrateur et webmaster

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Patrick BONGAERTS, rue Sainte Anne 23 à 6560 Montignies St Christophe, administrateur promoteur

petite voile

-Peter DUFFELEER, rue Sainte Anne 14B à 7880 Flobecq, administrateur promoteur plaisance moteur

Les commissaires aux comptes pour l'exercice 2014 sont :

-Monsieur LESSOP

-Madame Nathalie SALMON

Monsieur Arnaud TASTENOY, suppléant.

~



.1 Réservé

au

Moniteur

belge





(signé) Willy VERBELEN secrétaire

Délégué à la gestion journalière de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/10/2013
ÿþN° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) : RCNMB

Forme juridique : ASBL

Siège : 7000 Mons, avenue du Grand Large 2A

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2013

Extrait du PV de l'Assemblée Générale

3.Compte rendu du reviseur d'entreprises

A la demande du conseil d'administration et dans le soucis d'enlever toute suspicion dans le chef de l'Assemblée, il présente et explique en détail, les comptes 2012. Ceux-ci sont ensuite approuvés à l'unanimité par l'AG,

4.Présentation du Budget 2013 parle Trésorier.

Alain Duméni! présente le budget 2013, les dépenses et les recettes.

Celui-ci est accepté à son tour.

Les commissaires aux comptes, Miche! Comblez et Arnaud Tastenoy déclarent que les comptes qu'ils ont

contrôlé ne présentent aucune irrégularité. Ceux-ci sont ensuite approuvés à l'unanimité par l'AG.

La décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes est votée à l'unanimité.

5.Elections-- Réélections d'administrateurs pour une durée de 3 ans

Pierre James est administrateur sortant et ne se représente pas

Henri Prince est élu comme Président d'Honneur et administrateur permanent

Marc Barvais est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Alain Hanoi est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Patrick Bongaerts est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Willy Verbelen est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Peter Duffeleer se présente comme candidat administrateur

Paul Mainil se présente comme candidat administrateur

Sur les 7 candidats, 6 ont été élu administrateur par 65 oui et 1 abstention, Paul Mainil n'a pas été retenu;

par l'insuffisance des votes exprimés,

6.Election des Commissaires aux comptes

Nathalie Salmon se présente et Michel Comblez se représente pour la deuxième année dans le soucis habituel de la transition des données importantes relatives à nos activités, conformément à notre tradition.

Fait à Mons le 15 juin 2013

Le secrétaire, délégué à la Gestion journalière du Club

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter lassoolation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

illtle1,111§1111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 OCT. 2613

Greffe

Rése au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

B-suite

r

Composition du Conseil d'Administration

Marc Barvais : Président

Henri Prince : Président d'Honneur et admininistrateur permanent

Alain Hanot : Vice Président

Alain Duménil : Trésorier

Willy Verbelen : Secrétaire

Patrick Bongaerts : administrateur et responsable petite voile

Peter Duffeleer : administrateur et responsable section motonautique de plaisance

Jean-Luc Maréchal : administrateur

Pascale Barvais : administratrice

Ludovic Bourgeois : administrateur et responsable wake-board

Giuliano Rouss ; administrateur et ca-responsable wake-board

Laurent Beydts : administrateur et responsable Jetski

Christiane Collard : administratrice

Philippe Ducastel : administrateur et responsable flotte RCNMB

Jean-Pierre Huyge : administrateur et webmaster

Georges Mayne administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

115

J F Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la darniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) : RCNMB

Forme juridique : ASBL

Siège : 7000 Mons, avenue du Grand Large 2A

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2013

Extrait du PV de l'Assemblée Générale

3.Compte rendu du reviseur d'entreprises

A la demande du conseil d'administration et dans le soucis d'enlever toute suspicion dans le chef de l'Assemblée, il présente et explique en détail, les comptes 2012. Ceux-ci sont ensuite approuvés à l'unanimité par l'AG,

4.Présentation du Budget 2013 parle Trésorier.

Alain Duméni! présente le budget 2013, les dépenses et les recettes.

Celui-ci est accepté à son tour.

Les commissaires aux comptes, Miche! Comblez et Arnaud Tastenoy déclarent que les comptes qu'ils ont

contrôlé ne présentent aucune irrégularité. Ceux-ci sont ensuite approuvés à l'unanimité par l'AG.

La décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes est votée à l'unanimité.

5.Elections-- Réélections d'administrateurs pour une durée de 3 ans

Pierre James est administrateur sortant et ne se représente pas

Henri Prince est élu comme Président d'Honneur et administrateur permanent

Marc Barvais est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Alain Hanoi est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Patrick Bongaerts est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Willy Verbelen est administrateur sortant et rééligible ; il se représente

Peter Duffeleer se présente comme candidat administrateur

Paul Mainil se présente comme candidat administrateur

Sur les 7 candidats, 6 ont été élu administrateur par 65 oui et 1 abstention, Paul Mainil n'a pas été retenu;

par l'insuffisance des votes exprimés,

6.Election des Commissaires aux comptes

Nathalie Salmon se présente et Michel Comblez se représente pour la deuxième année dans le soucis habituel de la transition des données importantes relatives à nos activités, conformément à notre tradition.

Fait à Mons le 15 juin 2013

Le secrétaire, délégué à la Gestion journalière du Club

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter lassoolation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

illtle1,111§1111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 OCT. 2613

Greffe

Rése au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

B-suite

r

Composition du Conseil d'Administration

Marc Barvais : Président

Henri Prince : Président d'Honneur et admininistrateur permanent

Alain Hanot : Vice Président

Alain Duménil : Trésorier

Willy Verbelen : Secrétaire

Patrick Bongaerts : administrateur et responsable petite voile

Peter Duffeleer : administrateur et responsable section motonautique de plaisance

Jean-Luc Maréchal : administrateur

Pascale Barvais : administratrice

Ludovic Bourgeois : administrateur et responsable wake-board

Giuliano Rouss ; administrateur et ca-responsable wake-board

Laurent Beydts : administrateur et responsable Jetski

Christiane Collard : administratrice

Philippe Ducastel : administrateur et responsable flotte RCNMB

Jean-Pierre Huyge : administrateur et webmaster

Georges Mayne administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

115

J F Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la darniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

24/08/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEU

1 6 -0 2012 ELGISCH AATSB i D AL Ls'ii

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1 mur 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) R.C.N.M.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : 7000 Mons, Avenue du Grand Large 2 A

Olet de l'acte : Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2012

Extrait du PV de l'assemblée générale du 17 juin 2012.

Les comptes de l'exercice 2011 et le budget 2012 sont approuvés à l'unanimité,

Les commissaires aux comptes, Jean-Pierre Huyghe et Michel Comblez approuvent les comptes qu'ils ont

contrôlés et en rendent compte à l'A.G. qui les entérine.

La décharge aux administrateurs et commissaires est votée à l'unanimité.

Election et réélection d'administrateurs - Nouvelle composition :

Délégué à la gestion journalière et secrétaire : Willy Verbelen Drève du Prophète, 26 à 7000 Mons

né le 29/02/1952 (Fin de mandat 3111212012).

Président : Marc Barvais, Rue des Représentants, 22 à 7012 Jemappes né le 8/12/1952 (Fin de mandat

31/12/2012).

Trésorier : Alain Dumenil, Avenue André François 18 B à 7012 Jemappes né le 8/4/1960 (Fin de mandat

31/12/2013).

Vice-président : Henri Prince, Chaussée du Roeulx 180 à 7000 Mons né le 18/12/1940 (Fin de mandat

31/12/2012).

Administrateurs :

BEYDTS Laurent, Grand Place 2 à 7022 Hyon (Fin de mandat 3111212013)

BONGAERTS Patrick, Rue sainte Anne 23 à 6560 Montignies Saint Christophe (fFn de mandat 31/12/ 201 2)

JAMES Pierre, Rue des Fónderies 2bis à 59600 Maubeuge (fin de mandat 3111212013)

LEFEBVRE Pascale, Rue des Représentants 22 à 7012 Jemappes ( Fin de mandat 3111212013)

HANOT Alain, Chemin Bouteiller, 5 à 7011 Ghlin (Fin de mandat 31/12/2012)

ROUS Giuliano, Rue du Camp, 220 à 7034 Obourg (Fin de mandat 31112/2013)

BOURGEOIS Ludovic, Rue Albert 1 er 352 à 6560 Erquelinnes (Fin de mandat 31/12/2013)

MARÉCHAL Jean-Luc, Rue Monte en Peine 251 à 7022 Hyon (fin de mandat 3111212014)

MAYNE Georges, Avenue du Grand Large, 2 à 7000 Mons (Fin de mandat 31/12/2013

HUYGE Jean-Pierre, Rue du Charbonnage, 14 à 7070 Thieu (Fin de mandat 31/12/2014)

COLLART Christiane, Rue du Village, 24 à 170 Bruxelles (Fin de mandat 31/12/2014)

DUCASTEL Philippe, Rue à Charrettes, 66 à 7390 Quaregnon (Fin de mandat 31/12/2014)

Élection de 2 commissaires aux comptes :

COMBLEZ Michel, Grand Chemin, 9 à 7020 Nimy

TASTENOY Arnaud, Rue de Wahenge, 8 A à 1320 BEAUVECHAIN

Fait à Mons le 27 juin 2012

L'ASBL est valablement représentée par Willy VERBELEN, délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2015
ÿþRéserva

au

Monitei,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111131111111 W TRIBLe:sál., COL ;rW"aRCE

- 2 2015

DIVIS(MeMONS





N° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) : RCNMB

Forme juridique ; ASBL

Siège ; 7000 Mons, Avenue du Grand Large 2 A

Objet de l'acte ; Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2015

Extrait du PV de l'Assemblée Générale

Présentation des comptes 2014.

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes 2014 et vote à l'unanimité pour la décharge aux administrateurs et commissaires

aux comptes.

Présentation du budget 2015 qui est accepté à l'unanimité.

Elections, réelections et nomminations.

Les Admnistrateurs sortants et rééligibles pour une période de trois ans sont:

-Marc Barvais - Président démissionnaire

-Alain Hanot - Administrateur candidat à la présidence

-Patrick Bongaerts - administrateur

-Willy Verbelen - Administrateur et secrétaire

Il n'y a pas eu de nouvelles candidatures.

Sur les 4 candidats tous ont été réélus par 21 votes,

Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit

-Marc BARVAIS, rue des Représentants 22 à 7012 Jemappes, administrateur

-Alain HANOT, Chemin Bouteiller 5 à 7011 Ghlin, président

-Willy VERBELEN, drève du Prophète 26 à 7000 Mons, sécrétaire

-Michel COMBLEZ, demeurant Grand Chemin (MSJ) 9 à 7020 Mons (MSJ), trésorier -Pascale BARVAIS, rue des Représentants 22 à 7012 Jemappes, administratrice

-Giuliano ROUS, rue du Camp 220 à 7034 Obourg, administrateur promoteur wake-board

-Ludovic BOURGEOIS, rue Albert let 352 à 6560 Erquelinnes, administrateur promoteur wake-board -Georges MAYNE, avenue du Grand Large 2 à 7000 Mons, administrateur

-Alain DUMENIL, route d'Ath, 48 à 7050 Masnuy St Jean, administrateur -Laurent BEYDTS, Grand Place 2 à 7022 Nyon, administrateur promoteur jet ski

-Philippe DUCASTEL, rue à Charrettes 66 à 7390 Quaregnon, administrateur vice-président -Jean-Luc MARECHAL, rue Monte en Peine 251 à 7022 Hyon, administrateur

-Jean-Pierre HUYGE, rue du Charbonnage 14 à 7070 Thieu, administrateur et webmaster

-Patrick BONGAERTS, rue Sainte Anne 23 à 6560 Montignies St Christophe, administrateur promoteur

petite voile

-Peter DUFFELEER, rue Sainte Anne 14B à 7880 Flobecq, administrateur promoteur plaisance moteur

Les commissaires aux comptes pour l'exercice 2015 sont :

-Monsieur Roger LESSOY membre effectif -Monsieur Alain DUMENIL administrateur.

~"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

(signé) Willy VERBELEN secrétaire

Délégué à la gestion journalière de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge





MOa 2.2

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14/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE MOD 2.2

*15101466*

- 3 Ill. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0410.292.281

Dénomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage

(en abrégé) : RCNMB

Forme juridique : ASBL

Siège : 7000 Mons, Avenue du Grand Large 2 A

Objet de l'acte : Modifications des statuts approuvées par I'AG extraordinaire du 27 juin 2015

Article 1 :

L'association sans but lucratif a pour dénomination « Royal Club Nautique de Mons et du Borinage », en

abrégé : « R.C.N.M.B. ».

Article 2 :

Son siège social est établi Avenue du Grand Large, n°2A à 7000 MONS, dans l'arrondissement de MONS.

Toute modification du siège social ne pourra être décidée que par l'assemblée générale et devra être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : BUT- OBJET

Article 3 :

L'association a pour but de promouvoir l'exercice des sports nautiques au sens le plus large dans la région de Mons et du Borinage.

Article 4 :

L'association a pour objets, partout en Belgique et à l'étranger :

- D'organiser et/ou de participer à toutes manifestations de quelque nature que ce soit qui auraient pour objet la promotion des sports nautiques de la région de Mons et du Borinage,

- De mettre en commun des moyens d'action et des outils au sens le plus large afin d'assurer la promotion des sports nautiques de la région de Mons et du Borinage,

- D'accomplir toutes missions et de dispenser tous conseils dans le cadre de la promotion des sports nautiques de la région de Mons et du Borinage.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses objets. Elle peut, dans ce cadre, acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.

TITRE 11l  MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre n'est pas limité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

la30112.2

Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts sauf stipulation contraire.

Article 6 :

§1 er : Est membre effectif de l'ASBL, toute personne physique qui était membre adhérent et/ou effectif l'année précédente et qui est en ordre de cotisation pour l'année en cours conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts.

§2 : Est membre adhérent de l'ASBL : toute personne physique désireuse de participer aux activités de l'association, qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui est admise par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées conformément aux dispositions de l'article 24 ci-après, Le vote se fera à bulletin secret si l'un des administrateurs le demande. La décision du conseil d'administration est souveraine et ne peut faire l'objet de recours.

§3 : Les membres effectifs et adhérents se répartissent au sein de l'ASBL en six sections qui sont les suivantes :

- section formation,

- section motonautisme,

- section jet-ski,

- section petite voile,

- section plaisance fluviale,

- section mer.

Article 7 :

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association doit adresser une demande en ce sens au conseil d'administration. Cette demande doit être écrite et motivée en décr'svant 1'intéri t que la personne porte à l'association et ce qu'elle peut apporter à celle-ci. A défaut de cette mention, sa demande ne sera pas prise en

compte. `

Elle doit par ailleurs, dans sa demande écrite, indiquer de quelle(s) section(s) dont question à l'article 6, §3 ci-avant elle entend faire partie, A défaut de cette mention, sa demande ne sera pas prise en compte.

Section 2 : démission, exclusion, suspension

Article 8 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au conseil d'administration qui en prend acte et en informe l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, l'intéressé devra être avisé huit jours avant cette assemblée que son exclusion est proposée, II aura le droit de présenter ses observations par écrit ou verbalement,

En cas d'infraction grave d'un membre de l'association aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois, le conseil d'administration peut suspendre le membre concerné jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 10

Le membre démissionnaire ou réputé tel, suspendu ou exclu, ainsi que, le cas échéant, les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE IV COTISATIONS

Article 12 :

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale avec un maximum de 200 EUR par année

civile.

Tout membre effectif qui aura négligé de verser sa cotisation annuelle à la date limite de paiement fixée par le conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire. Cette démission sera ratifiée lors de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, suivante.

En cas d'exclusion d'un membre, la cotisation qu'il a versée pour l'année en cours reste acquise à l'ASt3L et le membre exclu ne dispose donc d'aucun droit sur celle-ci.

TITRE V--ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs lesquels sont répartis par section conformément aux dispositions de l'article 6, §3 ci-avant.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, le cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 14 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont, notamment, réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux,

2)La nomination et la révocatión aes administrateurs,

3)L'approbation des budgets et des comptes,

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

5)La dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif net,

6)Les exclusions de membres.

Article 15 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la clôture de l'exercice social qui débute comme l'année calendrier le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (adressée par la poste par pli ordinaire, télécopie ou e-mail) ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par le président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

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lI peut se faire représenter par un mandataire étant entendu cependant que chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration et que la procuration ne peut être qu'écrite au format du formulaire de procuration qui est joint à toutes convocations d'assemblées.

Article 18 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix présentes ou représentées,

Les majorités exigées sont des majorités simples sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les voix des membres etlou des sections qui se sont abstenus ne sont pas comptées dans le total des voix,

En cas de partage des voix et après que le président ait invité les membres à délibérer, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix entre les sections présentes, le point est rejeté niais sera remis à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de son approbation, aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou cessation de fonction d'un administrateur.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil composé de maximum seize (16) membres délégués répartis comme suit: deux candidats par section plus un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

Lors de l'assemblée générale, les membres présents ou représentés pourront élire de deux (2) à cinq (5) candidats maximum pour chaque section. Ces délégués seront classés en fonctions du nombre de votes obtenus,

Seuls les deux membres de chaque section qui auront récoltés le plus grand nombre de votes siègeront au premier conseil d'administration consécutif à l'assemblée générale, afin de désigner leur Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier.

Les autres membres pour qui l'assemblée générale aura également voté, appelés suppléants, seront classés par sections en fonctions du nombre de voix qu'ils auront récoltées.

Afin de garantir l'équité de deux membres délégués par sections, celles dont sont issues le Président, le Vice-Président, le secrétaire et le trésorier, pourront si elles le souhaitent, faire appel à leurs candidats suppléants désignés comme tels lors de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont désignés pour un terme de trois ans, sont rééligibles et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 22 :

En cas d'absence injustifiée d'un administrateur à trois réunions consécutives du conseil d'administration, celui-ci sera réputé démissionnaire et ne sera donc plus convoqué aux réunions ultérieures. En ce cas, cette démission sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d'administration. Il sera choisi parmi les membres effectifs de la section qui avait présenté l'administrateur dont le poste est vacant et achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 :

Le conseil désigne parmi les administrateurs un président et un vice-président. En outre, il désigne un trésorier et un secrétaire. Ces derniers peuvent cumuler cette fonction avec celle d'administrateur-délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 24 :

Le conseil se réunit sur convocation, par simple lettre (adressée par la poste par pli ordinaire, télécopie ou e-mail) ou carte postale, du président ou de deux administrateurs. La convocation doit être donnée 8 jours à l'avance. Le conseil se réunit dès que l'intérêt de l'association l'exige.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée (au moins 9 administrateurs doivent donc être présents ou représentés) et que si la majorité des sections (au moins 4 sur les 6) est présente.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration laquelle peut être donnée, notamment, par télécopie ou e-mail. Un administrateur ne peut cependant représenter qu'un administrateur de sa propre section.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix parmi les voix présentes ou représentées, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix entre les sections, le point est rejeté mais sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration.

Si l'un des administrateurs le demande, le vote se fera à bulletin secret.

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26 :

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion et/ou la capacité de représenter l'association dans le cadre de cette gestion, à l'un de ses membres, qui est alors administrateur délégué, et dont il fixera les pouvoirs.

Ces pouvoirs relèvent de la gestion journalière de l'association. Le cas échéant, ils sont précisés par le conseil d'administration dans sa décision de délégation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur délégué sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 28 :

Pour tout ce qui excède la gestion journalière, le conseil peut, de manière générale, déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres. En tout état de cause, à défaut pour le conseil d'user de cette faculté, cette représentation sera valablement assurée par l'administrateur délégué.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Cette délégation générale ne fait nullement obstacle à la faculté qu'a le oonseil d'administration de déléguer la représentation de l'association pour tel type d'acte particulier qu'il détermine à une ou deux personnes maximum, choisies parmi ses membres.

Les personnes habilitées à représenter l'association n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le cas échéant, soit si elles sont plusieurs, elles agissent conjointement.

Elles sont révocables en tout temps parle conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 29 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 31 :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 :

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale ordinaire, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément aux dispositions de la loi, ainsi que les budgets de l'année suivante.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté en faveur d'un groupement sportif ayant le même objet social de l'arrondissement de Mons.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

(signé) Willy VERBELEN - secrétaire

Désigné à la gestion journalière de l'association.

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Réservé

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