ROYAL EXCEL MOUSCRON, EN ABREGE : REM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ROYAL EXCEL MOUSCRON, EN ABREGE : REM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 825.375.374

Publication

06/03/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE 0825.375.374 Dénomination

(en entier) : FUTUROTOP Wallonie Picarde

(en abrégé) : FUTUROTOP WP

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

Siège : rue de la Barrière Leclercq 13 à 7711 Dottignies (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procès verbal du Conseil d'Administration

Ce jeudi 24 mai 2012 à 19h30 se réunit lé Conseil d'Administration de la scrl à finalité sociale FUTUROTOP WP, en son siège social, rue de la Barrière Leclercq 13 à 7711 Mouscron (Belgique).

Présents :

- Monsieur Claude Vermeersch

- Monsieur Edward Van Daele

- Monsieur Frédéric Paquet

- Monsieur Jean-Michel Vandamme

- Monsieur Yves Dekegeleer

- Monsieur Michel Franceus

- Monsieur Damien Yzerbyt

- Monsieur Alain Verfaillie, représenté par M. Yves Dekegefeer

Ordre du jour : Point unique : désignation aux fonctions de Président et Vice-Président du Conseil d'Administration

A l'unanimité, Monsieur Edward Van Daele, est désigné Président et Monsieur Claude Vermeersch Vice-président, pour une durée de six ans prenant effet à la date des présentes.

Mouscron, le 24 mai 2012

Yves DEKEGELEER, administrateur Michel FRANCEUS, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.11.2013, DPT 13.12.2013 13683-0012-017
26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0825.375.374

Dénomination

(en entier) : ROYAL MOUSCRON PERUWELZ

(en abrégé) : RMP

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7700 Mouscron, Clos des Saules 21 (adresse complète)

Obietf s) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 4 novembre 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "ROYAL_ MOUSCRON PERUWELZ", en abrégé "RMP" ayant son siège social à 7700 Mouscron, Clos des Saules 21, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en la dénomination « ROYAL

EXCEL MOUSCRON », en abrégé « REM ».

Deuxième résolution,

L'assemblée générale décide de transférer le siège social vers 7700 Mouscron, Rue du Stade, 33,

Troisième résolution.

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier mardi du mois de novembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Cinquième résolution

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises :

Article 1 : le texte de la deuxième phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « ROYAL EXCEL MOUSCRON », en abrégé « REM ». »

Article 2 : le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Stade, 33. »

Article 26 : dans le texte de la deuxième phrase de cet article tes mots « le deuxième samedi du mois de novembre à dix-sept heures » sont remplacés par les mots « le premier mardi du mois de novembre à dix-sept heures »,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 22.01.2013 13011-0337-021
24/12/2012
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au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0825,375.374

Dénomination

(en entier) : FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE

(en abrégé) : FUTUROTOP-WP

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7711 Mouscron, Rue de la Barrière Leclercq, 13,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION - MODIFICATION SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel DUBUISSON à Mouscron-Dottignies, substituant le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron, légalement empêché, en date du 30 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE", en abrégé "FUTUROTOP-WP" ayant son siège social à 7711 Dottignies-Mouscron, Rue de la Barrière Leclercq, 13, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en la dénomination « ROYAL

MOUSCRON PERUWELZ », en abrégé « RMP ».

Deuxième résolution.

L'assemblée générale décide de transférer le siège social vers 7700 Mouscron, Clos des Saules, 21,

Troisième résolution.

L'assemblée générale décide que dorénavant, sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Quatrième résolution

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises

Article 1 : le texte de la deuxième phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « ROYAL MOUSCRON PERUWELZ », en abrégé « RMP ». »

Article 2 le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Clos des Saules, 21. »

Article 23 : le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Michel DUBUISSON

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
ÿþN° d'entreprise : BE 0825.375.374 Dénomination

(en entier) : FUTUROTOP Wallonie Picarde

(en abrégé) : FUTUROTOP WP

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

Siège : rue de la Barrière Leolercq 13 à 7711 Dottignies (adresse complète)

MOD WORD 11.1

1he 31, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe -

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Oblet(s) de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Ce jeudi 24 mai 2012, se réunit l'assemblée générale extraordinaire de la scri à finalité sociale FUTUROTOP WP, en son siège social, rue de la Barrière Leclercq 13 à 7711 Mouscron (Belgique).

1 Constitution du bureau

L'assemblée est présidée par Monsieur le Docteur Claude VERMEERSCH, président du conseil d'administration, lequel désigne le vice-président, Edward VAN DAELE, en qualité de secrétaire et Monsieur Jean-Pierre DUFERMONT, administrateur, en qualité de scrutateur.

2 Le président fait circuler la liste de présences et recueille les procurations qui demeureront attachées au présent P.V. Il constate que l'assemblée est régulièrement convoquée et constituée,

3 Ordre du jour

3.1. Augmentation de la participation de la société anonyme sportive professionnelle de droit français "Losc Lille Métropole".

Le Losc a notifié à notre société, par pli recommandé avec A.R, en date du 04.05.2012, qu'il levait l'option relative à une prise de participation majoritaire (51%) dans notre capital social, option qui lui avait été expressément réservée dans les dispositions de l'article 6 du Protocole d'accord intervenu entre nos deux sociétés.

Il s'agit donc de donner suite aux dispositions de la convention sur lesquelles nous avions expressément marqué notre accord.

Cette augmentation de participation dans le capital interviendra par le biais d'une augmentation du capital social variable.

L'assemblée générale décide dès lors de constituer une part variable du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) par la création de cent vingt-quatre (124) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cent euros. Ces parts sociales nouvelles sont souscrites par la SA LOSC en nature au prix de cent euros et à libérer totalement, dont acte.

S'agissant d'une souscription à couvrir parle biais d'un apport en nature (prélèvement sur le compte courant de la SA Losc), cette opération sera soumise aux formalités de rigueur en matière d'apport en nature (rapport de réviseur d'entreprise sur la valeur des apports),

Les 124 parts sociales nouvelles représentatives du capital variable de la société seront identiques aux parts sociales existantes et auront les mêmes droits et avantages à compter de la date de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

Après réalisation de la-dite augmentation de capital et libération effective par le Losc, le capital social nouveau sera composé ainsi qu'il suit :

- Capital social ancien ;

- Capital nouveau souscrit par le Losc

- Nouveau total après souscription

- Dont, participation globale du Losc

soit 51%,

3.2, Démission de membres du conseil d'administration.

Les membres suivants du conseil d'administration ont présenté leur démission, il en est pris acte (voir annexe) : Jacques SCHELFHOUT, Louis HONOREZ, Jean-Jacques DEBRABANDER, Daniel BEASTE, Christian DEBOEVER, Jean-Pierre DUFERMONT, Patrick DECLERCK, Gaétan VANNESTE,

244 parts sociales 124 parts sociales 368 parts sociales 188 parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

µ** A défaut de démission formelle, les administrateurs n'ayant pas démissionné, mais en considération du fait qu'ils ne participent pas effectivement aux réunions du conseil d'administration et ne manifestent pas leur intérêt pour une participation effective au fonctionnement de la société, sont soumis à un vote de révocation par la présente assemblée générale.

Cette révocation est acquise à l'unanimité des voix.

Le président remercie chaque administrateur pour les services rendus à la société depuis sa constitution et propose de leur voter la décharge.

L'assemblée approuve cette décharge à l'unanimité.

3.3. Désignation des membres du nouveau conseil d'administration.

Sont renouvelés en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans prenant effet à la date des présentes : - Monsieur Claude Vermeersch

- Monsieur Edward Van Daele

- Monsieur Frédéric Paquet

- Monsieur Jean-Michel Vandamme

- Monsieur Yves Dekegeleer

- Monsieur Michel Franceus

- Monsieur Damien Yzerbyt

- Monsieur Alain Verfaillie

lesquels déclarent accepter ce mandat_

3.4. Désignation d'un membre suppléant au conseil d'administration.

L'assemblée propose à Monsieur Gonzague Bataille, qui accepte, le mandat de conseiller suppléant au conseil d'administration, Ce mandat est d'une durée de six années prenant effet à la-date des présentes. Le conseiller suppléant au conseil d'administration interviendra à la demande de l'un des membres du conseil d'administration empêché de participer à une ou plusieurs réunions du conseil et il disposera en ce cas d'une voix délibérative à l'instar de celle dont dispose la personne représentée.

Les différents points de l'ordre du jour ayant été abordés et traités, le Président acte la clôture de la présente assemblée générale extraordinaire.

Fait à Mouscron le 24 mai 2012

Le Vice-Président Edward Van Daele Michel Franceus, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai dépos= lu greffe le 1 9 MARS 2012

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FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

RUE DE LA BARRIERE LECLERCQ 13 - 7711 DOTTIGNIES Démission administrateur

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2012

5. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, marque son accord sur la démission de Madame SAUDOYER Annick de son poste d'administrateur.

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'Administration et ont décidé d'arrêter la composition du Conseil d'Administration dans la forme suivante

- VERMEERSCH Claude : Administrateur et Président du Conseil d'Administration

- VAN DAELE Edward : Administrateur

- FRANCEUS Michel : Administrateur

- YZERBYT Damien : Administrateur

- VERFAILLIE Alain : Administrateur

- DECLERCK Patrick : Administrateur

- DEKEGELEER Yves : Administrateur et Trésorier

- BATAILLE Gonzalès : Administrateur

- DUFERMONT Jean-Pierre : Administrateur

BEATSE Daniel : Administrateur

- DEBOEVER Christian : Administrateur

- DEBRABANDER Jean-Jacques : Administrateur

- HONOREZ Louis : Administrateur

- SCHELFHOUT Jacques : Administrateur

VANNESTE Gaétan : Administrateur

- PAQUET Frédéric : Administrateur

- VANDAMME Jean-Michel : Administrateur

La séance est levée à 18 heures.

Monsieur le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal. Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont signé.

VERMEERSCH Claude

Administrateur - Président du Conseil d'Administration

DEKEGELEER Yves

Administrateur - Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.01.2012, DPT 26.01.2012 12014-0298-022
30/11/2011
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N° d'entreprise : 0825.375.374 Dénomination

(en entier) : FUTUROTOP-WALLONIE PICA - DE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7711 Dottignies, Rue de la Barrière Leclercq, 13.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un procès-verbal dressé en date du 26 octobre 2011 par maître Aurélie STORME, notaire à Mouscron, substituant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, légalement empêché, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE", en abrégé "FUTUROTOP-WP", a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

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Septième résolution : Nominations

L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs de la

société :

- Monsieur Frédéric PAQUET, demeurant à 59100 Roubaix (France), Rue Charles Quint, 42.

- Monsieur Jean-Michel VANDAMME, demeurant à 59120 Loos (France), Rue Geseke, 36.

Leur mandat se terminera avec l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille quinze.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Aurélie STORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2011
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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0825.375.374

Dénomination

(en entier) : FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7711 Dottignies, Rue de la Barrière Leclercq, 13.

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé en date du 21 mars 2011 par le notaire Aurélie STORME à Mouscron,: substituant le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron, légalement empêché, enregistré à Mouscron 2 le' :.22 mars 2011, trois rôles, un renvoi, volume 175, folio 25, case 16. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 EUR). Le Receveur : P. PARENT (signé),

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée á' i finalité sociale "FUTUROTOP-WALLONIE PICARDE", en abrégé "FUTUROTOP-WP" ayant son siège social à: 7711 Dottignies-Mouscron, Rue de la Barrière Leclercq, 13, a pris à l'unanimité des voix entre autre la résolution suivante

Conformément aux instructions de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football  Association,;

': l'assemblée décide d'insérer in fine des statuts un nouveau titre X et nouvel article 39 consacré à la lutte contre'

le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive comme suit :

« TITRE X : Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 39: Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et

respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

La société s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la.

Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses administrateurs, ses associés et aux membres du club de football qu'elle

gère, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale des membres de moins de seize (16):

ans du dub de football qu'elle gère:

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur.

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits ;

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Aurélie STORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2015
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N° d'entreprise : 0825.375.374

Dénomination

(en entier) : ROYAL EXCEL MOUSCRON

(en abrégé) : REM

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE DU STADE 33 - 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission administrateur et nomination administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2014

5. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à tous les membres du conseil d'administration de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.

6. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de continuer l'activité de fa société

7, L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer à partir de ce jour pour une durée de 6 ans Madame Mathilde Vandorpe née à Mouscron le 19 décembre 1981, domiciliée à 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus, 92, en tant qu'administrateur suite au décès Monsieur Damien Yzerbyt en date du 1910112014.

8. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer à partir de ce jour pour une durée de 6 ans Monsieur Patrick Declerck né à Courtrai le 25 mars 1955, domicilié à 7700 Luingne, Rue Verte, 39 en tant qu'administrateur,

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'administration et on décidé d'arrêter la composition du Conseil d'administration dans la forme suivante :

- VAN DAELE Edward : Administrateur et Président du Conseil d'administration - FRANCEUS Michel Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration

- VERMEERSCH Claude : Administrateur

- PAQUET Frédéric : Administrateur

- VAN DAMME Jean-Michel : Administrateur

- DEKEGELEER Yves : Administrateur et Trésorier

- VERFAILLIE Alain : Administrateur

- VANDORPE Mathilde : Administrateur

- DECLERCK Patrick Administrateur

- BATAILLE Gonzales : Conseiller Suppléant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

pie. B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - Suite 3

1

La séance est levée à 10 heures 30.

Monsieur le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont signé.

VAN DAELE Edward

Administrateur et Président du Conseil d'administration

DEKEGELEER Yves

Administrateur et Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 18.12.2015 15692-0213-026

Coordonnées
ROYAL EXCEL MOUSCRON, EN ABREGE : REM

Adresse
RUE DU STADE 33 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne