08/07/2015
�� M4D 2.2
Tribunal de commerce de Charleroi
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur
N� d'entreprise : G J2.. ~6 3 8 Z-3 D�nomination
Royal Football club gilly section jeunes
(en abr�g�) : rio gilly section jeunes
Forme juridique : asbl
Si�ge : Rue des Vallees 13 6060 Gilly
objet do l'acte : Constitution
Statuts-Constitution
ASBL RFC GILLY SECTION JEUNES
Si�ge social : Rue des Vall�es 13 � 6060 Gilly
Entre les soussign�s :
- Salvatore Severino, domicili� Rue des Catelinettes 21 � 6200 Ch�telineau
- Liliane Mouton, domicili�e Rue du Rond Point 89 � 6060 Gilly
- Corinne Mlakar, domicili�e Rue des Catelinettes 21 � 6200 Ch�telineau
il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :
Titre I. D�nomination et si�ge social
Article 1 : L'association est d�nomm�e "RFC Gilly section jeunes". Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.
Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli Rue des Vall�es 13 � 6060 Gilly.
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Titre Il. Le but social et l'objet social
Article 3 : L'association a pour but la promotion de la pratique du football aupr�s des jeunes.
Elle se propose d'atteindre ce but notamment en organisant des cours, des formations et des comp�titions,
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que ie membre est r�put� d�missionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peut �tre exclu, le membre ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s,
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cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.
Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Titre 1V, L'assembl�e g�n�rale
Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Article 12 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres
Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 16 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 17 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 18 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde
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r�union ne peut �tre tenue moins de 16 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.
Article 19 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 20 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. II en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un administrateur.
Article 21 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.
Titre V. Le conseil d'administration
Article 22 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.
Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 23 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 25 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et
proc�de aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
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Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs pr�sents.
Article 27 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 27 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 28 ; Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 29 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. II se r�unit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Article 30 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Article 31 ; Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de {'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.
Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Titre VI. L'action en justice
Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
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Titre VII. La gestion journali�re
Article 35 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.
Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre VIII. La repr�sentation
Article 36 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la
personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 37 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.
Titre IX. Le r�glement d'ordre Int�rieur
Article 38 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Titre X. Dispositions diverses
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Article 39 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
Article 40 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.
Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.
Article 42 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans fes pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs Salvatore Severino, n� le 01.06.1965, domicili� Rue des Catelinettes 21 � 6200 Ch�telineau Liliane Mouton, n�e le 23.03.1944, domicili�e Rue du Rond Point 89 � 6060 Gilly
Corinne Mlakar, n�e le 26.11.1965, domicli�e Rue des Catelinettes 21 � 6200 Ch�telineau Francesca Graziano, n� le 26.08.1957, domicili� Rue Dourlet 16 � 6042 Lodelinsart
Article 48 : Le conseil d�signe :
- comme Pr�sident : Salvatore Severino
-comme Vice-Pr�sident : Francesco Graziano
- comme Tr�sorier : Corinne Mlakar
Le conseil d'administration d�signe Salvatore Severino et Corinne Mlakar comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re et qui poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de
repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. 11(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.
Il d�signe Salvatore Severino et Corinne Mlakar comme personne(s) disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de(nt) le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.
Fait gilly le 11-06-2014
Signatures des fondateurs.