ROYAL GOSSELIES SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL GOSSELIES SPORTS
Dénomination : ROYAL GOSSELIES SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.336.367

Publication

21/08/2013
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Tribunal de commerce de Uharterot

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- 8 AOUT 2013

2013

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Royal Gosselies Sports

Forme juridique : ASBL

Siège : faubourg de Charleroi, 62 à 6041 Gosselies

N° d'entreprise : 438 336 367

Objet de l'acte : Modification

Conformément à ses statuts, l'ASBL Royal Gosselies Sports s'est réunie en assemblée générale ordinaire ce 2310512013, et les décisions suivantes ont été prises suivant l'ordre du jour établi et envoyé à tous les membres associés :

-COMPTE: les comptes de l'ASBL ont été approuvé après que deux commissaires aux comptes aient vérifié les comptes et donnent décharge au conseil d'administration en ce qui concerne la gestion. Les commissaires aux comptes sont:

Mr GAONE M

Mr VERMEULEN R ,

- DEMISSIONS: suivant le chapitre Il des statuts sont démissionnaire les personnes suivantes

Mr BASTIEN J-F

Mr BOUCHA J-C

Mr GLETON Ph

Mr REI G

Mr MAZZIER M

Mr DE FORTUNATO F

Mr BELLENS Ch

Mr MOINE E

Mr DOSOGNE R

Mr LECAPERE V

Mr LEPAGE Ph (décédé)

- ADMISSION: suivant les statuts des membres suivant

Mme VINCENT N

Mr GAONE M

Mr SERVAIS J-F

1. La liste mise à jour des membres effectifs se compose comme suit :

Mr SERVAIS J-M, indépendant, rue du Petit Marchat, 15 6230 Obaix Belge.

Mr LEFEBVRE Ph, ouvrier, Faubourg de Charleroi, 62 6041 Gosselies Belge,

Mr SERVAIS J-F, employé, rue St Ghislain, 32 6040 Jumet Belge

Mr GAONE M, indépendant, rue de la Sarte, 36 6200 Chatelet Belge

Mme VINCENT N,ménagère, rue de la basse sambre, 19 5060 Sambreville Belge

2.Le conseil d'administration se compose comme suit:

- Président Mr GAONE M, indépendant, rue de la Sarte, 36 6200 Chatelet Belge

- Secrétaire: Mr LEFEBVRE Ph, ouvrier, Faubourg de Charleroi, 62 6041 Gosselies Belge. - Trésorier. Mme VINCENT N,ménagère, rue de la basse Sambre, 19 5060 Sambreville Belge

- Membres: Mr SERVAIS J-M, indépendant, rue du Petit Marchat, 15 6230 Obaix Belge, Mr SERVAIS J-F, employé, rue St Ghislain, 32 6040 Jumet Belge

Mentionner sur la dernière page dû VOlèt B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2015
ÿþ t1~:~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

2 g AVR, 2015

CIÇARUEROI

N° d'entreprise : 438.336.367

Dénomination

(en entier) : Royal Gosselies Sports A.S.B.L.

(en abrégé) : Royal Gosselies Sports

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Faubourg de Charleroi, 62 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Démissions, Nominations, Modification des statuts et transfert de siège

'Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2015.

Le 17 avril 2015, à 19 heures au siège social sis rue de la Haie aux mûres, n° 0A- 6041 Gosselies, s'est réunie l'assemblée générale modificative des membres du « ROYAL GOSSELIES SPORTS, Association sans but lucratif ou asbl ».

Présents : Servais Jean-Marc, Servais Jean François, Vincent Nathalie, Doumont Erika, Luzietti Bruno, Gleton Philippe

Représentés : néant

Excusés : Gaone Michaël, Lefèbvre Philippe

Composition du bureau

Tous les membres de l'association sont présents, Les membres déclarent qu'ils sont valablement

convoqués,

L'assemblée se reconnaît valablement constituée,

Ordre du jour:

1.Démissions et nominations des membres

2.Démissions et nominations des administrateurs

3.Mise à jour des statuts de l'A.B.S.L.

1°) Démissions et nominations des membres

Démissions :

Mr Gaone Michaël

Mr Lefèbvre Philippe

Admissions ;

Mme Doumont Erika

Mr Luzietti Bruno

Mr Gleton Philippe

La liste à jour des membres effectifs se compose comme suit :

- Servais Jean-Marc, indépendant, domicilié Rue du Petit Marcha n°15 à 6230 Obaix

- Servais, Jean François, employé, domicilié Rue Saint-Ghislain n°32 à 6040 Gosselies

- Vincent Nathalie, ménagère, domiciliée rue de la Basse-Sambre n°19 à 5060 Sambreville

- Doumont Erika, enseignante, domiciliée rue froide n°82 à 5651 Berzée

- Luzietti Bruno, ouvrier, domicilié Rue de Rianwelz n°8 à 6180 Courcelles

- Gleton Philippe ouvrier_ domicilié Rue Saint-Roch n°89 à Gosselies _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

lx I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

2°) Démissions et nominations des administrateurs

Démissions :

Mr Gaone Michaël

Mr Lefèbvre Philippe

Admission :

Mme Doumont Erika

Mr Luzietti Bruno

Mr Gleton Philippe

Le conseil d'administration se compose comme suit :

- Président : Servais Jean-Marc, indépendant, domicilié Rue du Petit Marcha n°15 à 6230 Obaix

- Vice-Président : Luzietti Bruno, ouvrier, domicilié Rue de Rianwelz n°8 à 6180 Courcelles

- Trésorier : Vincent Nathalie, ménagère, domiciliée rue de la Basse-Sambre n°19 à 5060 Sambreville

- Secrétaire : Doumont Erika, enseignante, domiciliée rue froide n°82 à 5651 Berzée

- Membre : Servais, Jean François, employé, domicilié Rue Saint-Ghislain n°32 à 6040 Gosselies

3°) Mise à jour des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée par :

- Godart Christian, médecin, rue du Spinois 5 à 6041 Gosselies

- Jacob Max, inspecteur, Résidence Abbé Gossiaux 17, 6230 Viesville

- Kairet Michel (décédé), retraité, chaussée de Nivelles 126 à 6041 Gosselies

- Maesfranckx Michel (décédé), boucher, chaussée de Nivelles 13 à 6041 Gosselies

- Stassart André, employé, chaussée de Nivelles, 78 à 6230 Viesville

le 15-12-1988 sous le n` d'identification 3380 1 89 Elle a pris pour dénomination « ROYAL GOSSELIES

SPORTS».

(Annexes du M.B. du 23-03-89).

Les soussignés

- Servais Jean-Marc, domicilié Rue du Petit Marcha n°15 à 6230 Obaix (N°registre national 60.11.23-

145.17)

- Servais, Jean François, domicilié Rue Saint-Ghislain n°32 à 6040 Gosselies (N° registre national

73.02.01,051.11)

- Vincent Nathalie, domicilée rue de la Basse-Sambre n°19 à 5060 Sambreville (N°registre national

71.06.17-334.10)

- Doumont Erika, domiciliée rue froide n°82 à 5651 Bernée (N°registre national 71.09.17.220.48)

- Luzietti Bruno, domicilié rue de Rianwelz n°2 à 6180 Courcelles (N° registre national 66.01.07-143.70)

- Gleton Philippe, domicilié rue Saint-Roch n°89 à 6041 Gosselies (N° registre national 59.01.13-123.54)

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination: « ROYAL GOSSELIES SPORTS, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6041 Gosselies, rue de la haie aux mores 0A, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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Mon 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but : le développement de la jeunesse par la pratique du football. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment

1. L'organisation de compétitions sportives

2. L'acquisition de tout meuble ou immeuble généralement quelconque, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports

3. La création, l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures, publications diverses à caractère sportif ou l'organisation de manifestations extra-sportives.

Article 4  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi),

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

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M0D 22

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)i'approbation des budgets et des comptes

S)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-Président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

(art.17).

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura ta faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion jcumalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

f e iVlOp 2.2

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, couriel (avec accusé de réception), au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président /son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ils exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés,

lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, le(s) organes délégué(s) à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

F Y ! MOA 2.2

I

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles, Peut crédibiliser votre action (pourra être simple comptable)

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par ie vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans ;

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

" les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

" les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle

MOD 2.2

Volet B - Suite

elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'association accepte le fait que I'ACFF, à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD). Cette dernière applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son R.O.Ç.

Article 37- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Après épuisement de ia procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas échéant :

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Servais Jean-Marc

M Luzietti Bruno

M Servais Jean François

Mme Doumont Erika

Mme Vincent Nathalie

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Fait à Gosselies, le 17 avril 2015.

Servais Jean-Marc (Membre effectif et Président)

Bruno Luzietti (Membre effectif et Vice-Président)

Doumont Erika (Membre effectif et Secrétaire)

Nathalie Vincent (Membre effectif et Trésorière)

Jean-François Servais (Membre effectif et membre C.A.)

Philippe Gleton (Membre effectif)

Clôture de l'assemblée générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse,

l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal.

La séance de l'assemblée générale de ce jour est levée à 21h15.

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Réservé

`au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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