ROYAL JUDO CLUB JEUNESSES BELGES ET IMMIGREES LA BOUVERIE, EN ABREGE : RJCJBI LA BOUVERIE

Association sans but lucratif

Dénomination : ROYAL JUDO CLUB JEUNESSES BELGES ET IMMIGREES LA BOUVERIE, EN ABREGE : RJCJBI LA BOUVERIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.967.167

Publication

01/12/2014

��Y 9 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N� d'entreprise : 5 9G7. 'r~

D�nomination

(en entier) : Royal Judo Club Jeunesses Belges et Immigr�es La Bouverie

(en abr�g�) : � RJCJBI La Bouverie �

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Joseph Dufrane 68 7080 Frameries

�blet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s,

Mario ANCORA, ouvrier, mari�, domicili� rue Joseph Dufrane 68 � 7080 Frameries N� � Frameries le 11 mai 1961, nationalit� italienne

David BANDINI, fonctionnaire, divorc�, domicili� rue du Vieux Chemin 16 � 59570 La Flamengrie (Fr) N� � Mons,le 16 janvier 1974, nationalit� belge

Cynthia PLU MAT, ind�pendante, c�libataire, domicili� rue de Warquignies 42 � 7301 Hornu N�e � Boussu le 13 ao�t 1986, nationalit� belge

Rudy LEDUNE, fonctionnaire, mari�, domicili� rue neuve 5 � 7080 La Bouverie N� � Frameries, le 30 janvier 1960, nationalit� belge

Filippo ANCORA, ouvrier, mari�, domicili� rue Terre � Cailloux 30 � 7080 La Bouverie N� � Frameries, le 13 juin 1967, nationalit� italienne

Lesquels comparants, voulant �tablir entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : � Royal Judo Club Jeunesses Beiges et Immigr�es La Bouverie �, en abr�g� � RJCJBI La Bouverie�

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � rue Joseph Dufrane 68 � 7080 Frameries dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

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IV

I I<IBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

20 UV. 20r~t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOA 2.2

Art, 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute, TITRE II

OBJET -- BUT

Art, 4 L'association a pour objet

L'enseignement, la pratique et la promotion du Judo et disciplines associ�es. Pour r�aliser cet objet, l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement � cet objet et/ou pouvant le promouvoir.

L'association respecte le niveau de qualification requis, fix�s par le gouvernement de la F�d�ration Wallonie Bruxelles, pour l'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive. L'association prend les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses affili�s et des participants aux activit�s qu'elle met sur pied. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Art. 5 - L'association a pour but

De r�unir, pour chaque Judoka, enfant et adulte, tes conditions d'accueil les plus propices � son d�veloppement int�gr� sur les plans physiques, cognitifs, et sociaux.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

ADMISSION

Art. G -- Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

Art. 7 Le candidat pour devenir membre doit avoir le grade minimum de Ceinture Noire ler DAN, avoir atteint l'�ge de vingt cinq ans, �tre affili� � la F�d�ration Francophone de Judo et Disciplines associ�es et �tre en ordre de licence assurance, participer de mani�re active � la vie de l'association, ainsi qu' � un minimum de cinq s�ances par mois de cours dispens�s par l'association, �tre affil�s aupr�s de l'association depuis au minimum cinq ans, �tre propos� au Conseil d'Administration par deux membres.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se pr�senter � nouveau qu'apr�s une ann�e � compter de la date de d�cision du conseil d'administration.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres que se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et/ou aux lois de l'honneur et de biens�ance.

Art. 9 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�, ni inventaire.

Art. 10 -- Les membres n'ont qu'une obligation de respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieurs. Ils n'encourent pas de responsabilit�s sur leurs biens propres.

Art, 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATION

Art. 12 -- Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art, 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux adminispateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La validation du r�glement d'ordre int�rieur ;

8)Toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs statutairement d�volus au conseil d'administration

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale se tient une fois par an pour l'approbation des comptes dans les six mois de leur cl�ture. L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et d�lib�re sur les comptes et sur le budget et donne d�charge aux administrateurs.

Art. 16 - L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents marquent leur accord pour traiter un sujet qui n'�tait pas mentionn�.

Art. 18 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

MOD 2.2

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Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration � d�faut par le vice-pr�sident.

Art. 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-set juin mil neuf cent vint et un relative aux associations sans but lucratif,

Art. 22 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o0 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art, 23 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art, 26 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans le registre sp�cial.

Art, 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs) choisi(s) en son sein ou un d�l�gu� ext�rieur et dont il d�fini les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26novies.

Art. 29 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s

parle conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessations des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'association sont d�pos�s au greffe comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 30 Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 33 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art, 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art, 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs. d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'actif net, sont d�pos�s au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Art. 37 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce ler d�cembre 2014 pour ce cl�turer le trente et un d�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra au plus tard le 30 juin 2016

1 M1 I

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite Administrateurs :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mario ANCORA, ouvrier, mari�, domicili� rue Joseph Dufrane 68 � 7080 Frameries N� � Frameries le 10 mai 1962, nationalit� italienne

David BANDINI, fonctionnaire, divorc�, domicili� rue du Vieux Chemin 16 � 59570 La Flamengrie (Fr) N� � Mons,le 16 janvier 1974, nationalit� belge

Cynthia PLUMAT, ind�pendante, c�libataire, domicili� rue de Warquignies 42 � 7301 Homu N�e � Boussu le 13 ao�t 1986, nationalit� belge

Rudy LEDUNE, fonctionnaire, mari�, domicili� rue neuve 5 � 7080 La Bouverie

N� � Frameries, le 30 janvier 1960, nationalit� belge

Qui acceptent ce mandat

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'associations

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Acte sous seing priv�,

Fait � Frameries, le en 4 exemplaires

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Coordonnées
ROYAL JUDO CLUB JEUNESSES BELGES ET IMMIGREE…

Adresse
RUE JOSEPH DUFRANE 68 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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