ROYAL JUDO CLUB KANIDO, EN ABREGE : RJC KANIDO ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL JUDO CLUB KANIDO, EN ABREGE : RJC KANIDO A…
Dénomination : ROYAL JUDO CLUB KANIDO, EN ABREGE : RJC KANIDO ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.514.877

Publication

06/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 411.514.877

Dénomination

(en entier) : ROYAL JUDO CLUB KANIDO ASBL

(en abrégé) : RJC KANIDO ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CORNET 58 7730 LEERS NORD

Obiet de l'acte : Modifications suite à l'Assemblée Générale du 02 mai 2013

- Suite à l'Assemblée Générale, la dénomination a été modifiée en "Royal Judo Club KANTDO" abrégé "RJC KANIDO".

- Démission de Madame Sarah TERRYN en tant qu'administratrice en fonction de trésorière.

- Nomination de Monsieur Bernard JANSSENS, né le 22 janvier 1951 à Mouscron, domicilié 5 rue de la planche 7730 Leers-Nord en tant qu'administrateur en fonction de trésorier.

- Composition du Conseil d'Administration :

Monsieur Christophe DEFFOLIN, Président

Madame Cynthia DEVOS, Secrétaire

Monsieur Bernard JANSSENS, Trésorier

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 411.514.877

Dénomination

(en entier) : Judo Club KANIDO ASBL

(en abrégé) : JC KANIDO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de !liement 217 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte ; Modification statuts et modification Conseil d'administration

TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : JUDO CLUB KANIDO ASBL,

en abrégé ; JC KANIDO ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social a été modifié et est dès tors établi au 58 rue du cornet 7730 LEERS-NORD, dans

l'arrondissement judiciaire de TOURNAI,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général et du judo en particulier.

Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du judo, de cours, de

compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : MEMBRES

Art. 6 -- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur,

6.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois membres associés effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi ou les présents statuts.

Le nombre maximum des membres effectifs ne peut être supérieur à quinze.

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant

que ce dernier soit ou ait été licencié au club au moins un an et présenté par au moins un membre effectif

actuel.

Les candidats membres adressent, par écrit, leur candidature au président du conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.

Au moins la moitié des membres de l'assemblée générale seront présents ou représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi des asbl et les présents statuts.

6.2. Membres adhérents

Toute personne physique qui participe aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations

d'affiliation du règlement d'ordre intérieur.

Le montant maximum de la cotisation est fixé à deux cents euros.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents ont pour obligation de respecter le règlement d'ordre intérieur

Les membres adhérents ont droit de participer aux différents cours, selon l'horaire spécifié dans le

règlement d'ordre intérieur, d'être entendus par le conseil d'administration si un problème majeur (non résolu

par le moniteur de section)

devait se présenter, de bénéficier des droits repris dans te règlement intérieur.

6.3, Membres d'honneur

Toute personne physique, choisie par l'assemblée générale en raison des services rendus à l'association.

Les membres d'honneur possèdent les mêmes droits et obligations que les membres effectifs.

Est élu à l'unanimité « Président d'honneur » par les membres effectifs présents lors de l'AG0 du 2 Juin

2005, Mr Vantieghem Francis, président fondateur depuis 1963 du Judo Club Kawashi devenu ensuite JC

Kanido ASBL.

Il a assumé ses fonctions en bon père de famille et a contribué par son engagement au bienfait et la

prospérité de ce club, et donc de ces membres

Art. 7 Démission, exclusion, suspension

7,1 Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en le notifiant par écrit au

président du conseil d'administration,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne satisfait plus aux obligations d'affiliation du

règlement d'ordre intérieur.

7.2. Exclusion

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne

peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

7.3, Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres en

infraction envers les statuts ou les lois.

7.4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 8 -- Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en

vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelques raisons que ce soit, au moment de la

dissolution de l'asbl.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'asbl

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, fa nomination et la révocation des commissaires ;

4.1'approbation annuelle des budgets et comptes ;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.!a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.I'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art, 11 -- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Un courriel pourra remplacer le courrier postal pour les membres utilisant ce mode de communication,

néanmoins un accusé de réception sera renvoyé à l'expéditeur.

L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

(Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour).

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a t MOD 2.2

Art. 13 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le trésorier du conseil d'administration.

Art. 15  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres adhérents peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26juin 2003,

TITRE V: ADMINISTRATION

Art. 17  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois membres effectifs : un président, un secrétaire et un trésorier. Le directeur technique, membre effectif de l'association, est invité à toute réunion du conseil d'administration.

Un appel à candidature, pour chaque fonction du conseil d'administration, sera envoyé aux membres effectifs. Les candidatures devront être rentrées au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Chaque membre effectif ne peut postuler qu'à une seule fonction.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 18  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier,

Art. 19  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y e parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 22  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 24  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 25 -- Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consultés par les membres adhérents, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Art. 26  Les administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration,

statuant à la majorité simple.

Art. 28  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 Décembre

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 et

du 16 janvier 2003 régissant les ASBL.

TITRE VII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 31  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 32 -- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 33  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 34  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

ales mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 35  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération Francophone Belge de judo à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération Francophone Belge de judo et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Art. 36  Par son affiliation, le sportif reconnaît qu'il a parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu'il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de la Fédération Francophone Belge de Judo et le règlement de procédure de la commission disciplinaire instituée par fa C.I.D.D.(Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage), instance disciplinaire de la Fédération Francophone Belge de judo en matière de violation des règles antidopage. ll accepte irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage de la Fédération Francophone Belge de judo, seront portées devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente à son égard.

TITRE VIII : DISSOLUTION

Art. 37  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 38  La dissolution et la liquidation de l'association seront réglées conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur DEFFOLIN CHRISTOPHE né le 6 août 1979 à Tournai, domicilié 58 rue Cornet 7730 Leers-Nord -Madame DEVOS CYNTHIA née le 8 avril 1984 à Mouscron, domiciliée 121 rue Guillaume Varizeveren 7700 Mouscron

-Madame TERRYN SARAH, née le 25 avril 1977 à Mouscron, domiciliée 53 rue de la paix 7700 Mouscron

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d. M0D 2.2

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : DEFFOLIN CHRISTOPHE

Trésorier : TERRYN SARAH

Secrétaire : DEVOS CYNTHIA

Délégué à la gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont accomplis par un ou plusieurs administrateurs, ou même par des tiers,

délégués par le conseil d'administration.

Fait à HERSEAUX, le 3 mai 2012 en deux exemplaires.

Procès-verbal de l'assemblée annuelle

tenue à Herseaux le 2 février 2012

5.Composition du comité ASBL

Monsieur Janssens, Président, reçoit les bulletins de candidatures ainsi que tous les documents utiles aux

prochains votes,

Le comité est au nombre de 8 membres présents pour un total de 10 voix ; deux procurations ont été

remises à Monsieur Deffolin,

5.1 Vote pour le président :

Deux candidats :

Q'Monsieur Vercaemst : 2 voix favorables

Q'Monsieur Deffolin : 8 voix favorables

Monsieur Deffolin est élu président.

5.2 Vote pour le secrétaire :

Deux candidats :

Q'Madame Devos : 8 voix favorables

Q'Monsieur Deffolin :1 voix favorable

(pourtant non candidat, suite à son élection précédente)

Q'Abstention :1 voix

Madame Devos est élue secrétaire.

5.3 Vote pour la trésorière :

Une candidate :

OMadame Terryn : 9 voix favorables

UAbstentton :1 voix

Madame Terryn est élue trésorière.

Procès-verbal de l'assemblée annuelle

tenue à Herseaux le 3 mai 2012

2.Lecture et approbation du rapport de notre AGO du 3 février 2012

Conformément au point IV Art. 13 des statuts qui stipule que chaque membre effectif ne peut être titulaire

que d'une seule procuration, le résultat des votes de l'AGO doit être modifié, En effet, M. Deffolin ayant été

titulaire de 2 procurations, les votes des procurations ne peuvent être pris en compte, Le résultat des votes

devient donc :

5.1 Vote pour le président :

Deux candidats :

Q'Monsieur Vercaemst : 2 voix favorables

Q'Monsieur Deffolin : 6 voix favorables

5,2 Vote pour le secrétaire

Deux candidats :

Q'Madame Devos : 6 voix favorables

Q'Monsieur Deffolin : 1 voix favorable

(pourtant non candidat, suite à son élection précédente)

DAbstention :1 voix

5.3 Vote pour la trésorière :

Une candidate :

Madame Terryn : 7 voix favorables

Q'Abstention : 1 voix

Après précision de ce point, le procès verbal de l'AGO du 3 février 2012 est approuvé à l'unanimité

4.Election de nouveau(x) membre(s) effectif(s)

- Decottignies Alexandre : Elu à l'unanimité (6 favorables, 0 défavorable, 0 abstention)

- Happe Patrice : Elu à l'unanimité (6 favorables, 0 défavorable, 0 abstention)

- D'hondt Aymeric : Elu à l'unanimité (6 favorables, 0 défavorable, 0 abstention)

- Van Eynde Christophe : Elu à l'unanimité (6 favorables, 0 défavorable, 0 abstention)

-Smagghue Emmanuel : Elu à l'unanimité (6 favorables, 0 défavorable, 0 abstention)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

" au Moniteur belge

6.Validation des statuts

L'Assemblée Générale adopte les nouveaux statuts,

Les statuts ci-joints sont validés à l'unanimité (12 favorables)

Représentant valablement l'association, DEFFOLIN Christophe, en sa qualité de Président du JUDO CLUB KAMDO ASBL

06/07/2015
ÿþN° d'entreprise: 411.514.877

Dénomination

(en entier) : Royal Judo Club KANIDO ASBL

(en abrégé) : RJC KANIDO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de cornet 58 - 7730 Leers-Nord

Objet de l'acte : Modifications suite à l'Assemblée Générale du 02 AVRIL 2015

- Démission de Monsieur Bernard JANSSENS en tant qu'administrateur en fonction de trésorier.

- Nomination de Monsieur Ulrich VANDEMOORTELE, né le 7 JUILLET 1991 à Mouscron, domicilié 15 avenue des Sorbiers, 7711 Dottignies en tant qu'administrateur en fonction de trésorier.

- La composition du Conseil d'Administration :

- Monsieur Christophe DEFFOLIN, Président

- Madame Cynthia DEVOS, Secrétaire

- Monsieur Ulrich Vandemoortele, Trésorier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal cie Commerce de Tournai

déposé au çireffe le 2 5 JU 1N 2915

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MOA 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYAL JUDO CLUB KANIDO, EN ABREGE : RJC KAN…

Adresse
RUE DU CORNET 58 7730 LEERS-NORD

Code postal : 7730
Localité : Leers-Nord
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne