ROYAL RACING FOOTBALL CLUB GOZEEN, EN ABREGE : RRFC GOZEEN

Dénomination : ROYAL RACING FOOTBALL CLUB GOZEEN, EN ABREGE : RRFC GOZEEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.833.035

Publication

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M00 2.0

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 OCT. 2013

Le Greffeeffe

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D�nomination

(en entier) : Royal Racing Football Club Goz�en

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Tombais, 38 � 6110 Montigny-le-Tilleul

N` d'entreprise : 4078.330.35

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e Royal Racing Football Club Goz�en en abr�g� � RRFC Goz�en �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli rue Armand Bury,87 � 6534 Goz�e.

Titre ii. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association est fond�e sans esprit politique et poursuit le but de favoriser le d�veloppement du sport en g�n�ral et en particulier le football. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�. similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son; objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle peut grouper d'autres associations, poursuivant le m�me but et peut faire partie d'une ou plusieurs f�d�rations tout en se conformant au but et de l'U.R.B.S.F.A.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois,

Article 6 : Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es cons�cutives, tout membre qui se sera rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou r�glements sp�ciaux du club ou de la f�d�ration nationale. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande parle pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 1V. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association. Parmi les membres adh�rents, l'association comptera des membres d'honneur dont le titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur, L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de celle cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale pour les administrateurs et par le conseil d'administration pour les membres adh�rents. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 300� par an. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre Vi : Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�cis�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

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Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vot� �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans Je cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les ponts inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que !a moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'asscciation est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil de l'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. !Is sont sign�s par !e pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation de l'administrateur.

Article 26 : Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale lient tous les membres m�mes absents. Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement l'ordre int�rieur. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou !a transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et de r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'ootroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq membres et de douze au plus.

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Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'es compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peur �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit fes modifications et veille � y d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs pr�sents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs scnt pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, if doit en faire part aux autres administrateurs avant que fe conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont d�sign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration-pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

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Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XI. (_'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 40 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement, ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re pers sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ]'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de ta repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 42 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

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Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 43 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 45 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de la dur�e de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et les arr�t�s y aff�rents.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 47 ; Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013 a act� la d�mission des administrateurs suivants:

KEPPENS, Cyrille

KEPPENS, Patrick

KI=TELAERTS, V�ronique

L'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013 a act� la nomination des administrateurs suivants:

BOURGEOIS, Jean-Marc

BOURGEOIS, Jean-Jacques

WALLET, Alain

Le conseil d'administration a act� la d�mission des administrateurs aux fonctions suivantes:

KEPPENS, Cyrille, Pr�sident et Correspondant Qualifi�

KEPPENS, Patrick, Tr�sorier

KEE fELAERTS, V�ronique, Secr�taire

Le conseil d'administration a act� la nomination des administrateurs aux fonctions suivants:

BOURGEOIS, Jean-Marc, Pr�sident

BOURGEOIS, Jean-Jacques, Tr�sorier

WALLET, Alain, Secr�taire et Correspondant Qualit�

Le conseil d'administration a d�sign� BOURGEOIS, Jean-Jacques, demeurant � 6533 Bierc�e, rue Grignerd,80 et WALLET, Alain, demeurant � 6534 Goz�e, rue Armand Bury, 87 comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe BOURGEOIS, Jean-Jacques, demeurant � 6533 Bierc�e, rue Grignard, 80, et WALLET, Alain, demeurant � 6534 Goz�e, rue Armand Bury, 87, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter

MOD 2.0

Volet B - Suite

l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes conjointement.

Fait ce (date) en double exemplaire.

Mr BOURGEOIS Jean-Jacques

Mr WALLET Alain

serv� au

Moniteur

belge

!Hl SIGNATURE(S) AU VERSO !I!

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ROYAL RACING FOOTBALL CLUB GOZEEN, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU TOMBOIS 38 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ROYAL RACING FOOTBALL CLUB GOZEEN, EN ABREGE : RRFC GOZEEN

Association sans but lucratif

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