ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT, EN ABREGE : RVCTT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT, EN ABREGE : RVCTT
Dénomination : ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT, EN ABREGE : RVCTT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.484.385

Publication

03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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- MR BEIRENS MICHEL PRESIDENT

- MR HOLSBEEKS VINCENT VICE-PRESIDENT

- MR NUTTIN ALAIN SECRETAIRE

- MME GRIMONT MONIQUE TRESORIERE

- MR WAROQUIER JEAN MICHEL MANAGER GENERAL

- MR VAN GEEL JEAN ADMINISTRATEUR

- MR SMET GABY ADMINISTRATEUR

- MR PIRE JEAN POL ADMINISTRATEUR

111

N° d'entreprise : 0832.484.385

Dénomination

(en entier) : ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : 125B RUE DU CHEMIN VERT - 6042 LODELINSART

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

SUITE A LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 27 JUIN 2011 LE NOUVEAU CONSEIL D ADMINISTRATION SE COMPOSE DE:



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



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O 9 JAN. 2011

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N" d'entreprise : o83z,. V- . 3'51~



Dénomination

(en enter) : ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin Vert 125b à 6042 LODELINSART

Objet de l'acte : CREATION ASBL ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT

STATUT DE L'ASBL ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT

Entre

-Monsieur BEIRENS Michel, sis, rue de Roux, 104 à 6031 Monceau/Sambre

-Monsieur HOLSBEEKS Vincent, Rue Taille Geniton, 46 à 6032 MontlMarchienne

-Monsieur PIRE Jean-Pol, Rue du Sart Haut, 13 à 6210 Rêves

-Monsieur BAUDE Gérard, sis, rue de l'Hôpital 9/6b à 6030 Marchienne -Monsieur NUTTIN Alain, sis, rue Terre des Bois.46 à 6010 Couillet -Madame BAUDE Valérie, sis rue Taille Geniton, 46 à 6032 Mont/Marchienne -Monsieur MARTOS SANCHEZ Ignacio, sis rue de Namur, 17 à 5600 Philippeville

-Monsieur DANCHENKO Oleg, sis rue Tilleul 11 à 6040 Jumet

-Monsieur DELHOUX Roland, sis, rue de la Dreve,23 à 6210 Wayaux

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT, en abrégé : RVCTT

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi au Centre de Loisirs de Lodelinsart sis, rue du Chemin Vert, 1258 à 6042: Lodelinsart, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts' dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE ll : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la pratique du Tennis de Table. en particulier.

" Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Tennis de Table, de cours,'

de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du

Conseil d'administration réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 6a Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts, règlements de l'association et de la FRBTT aile Francophone.

Les membres s'engagent à respecter le matériel mis à leur disposition, les locaux, tous dégâts éventuels seront à charge de celui ou de ceux qui les auront causés.

Les membres pratiquent leur sport dans la mesure de leur possibilité physique et sous leur propre responsabilité.

Les équipes qui participent aux interclubs porteront l'équipement du club, à savoir :

t-shirt fourni par le club et short adapté. Le membre doit entretenir l'équipement et le porter égaiement lors des matchs et tournois auxquels il participe.

Le membre doit payer personnellement ses droits d'inscription dans toutes les manifestations auxquelles il participe.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent pourra être exclu ou sanctionné (suspension, amendes, etc..) pour indiscipline ou tout autre acte qui pourrait nuire à la bonne marche et à la réputation du club, et en cas d'absence non sérieusement motivée, le jour d'un match de championnat, d'une manifestation organisée par te club.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

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Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant fa période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Les membres adhérents sont soumis aux mêmes règles de suspension et d'exclusion que les membres effectifs.

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts (ou, éventuel Art. 8  Le membre

démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Première variante :

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle éventuellement identique pour

toutes les catégories de membres ou différente

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 150

euros.

Art. 10  Les membres ne sont astreints á aucun droit d'entrée, ni au paiement

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. .

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps, par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

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Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 4 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut inviter des membres aux réunions du CA en tant que membres d'honneurs ou invités, ils pourront y participer mais uniquement avec une voix consultative

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Première variante :

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à

justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

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M00 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31112

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

"

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sontI tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.



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Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01/11/2010 pour se clôturer le 31/12/2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 5/512012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur BEIRENS Michel

Monsieur HOLBEEKS Vincent

Monsieur PIRE Jean-Pol

Monsieur BAUDE Gérard

Monsieur NUTTIN Alain

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur BEIRENS Michel

Vices-présidents : Messieurs HOLSBEEKS Vincent et PIRE Jean-Pol

Trésorier : Madame BAUDE Valérie

Trésorier adjoint : Monsieur PIRE Jean-Pol

Secrétaire : Monsieur BAUDE Gérard

Secrétaire adjoint : Monsieur NUTTIN Alain

Responsable Sportif : Messieurs MARTOS SANCHEZ Ignacio et DANTCHENKO Oleg

Ecole des Jeunes : Monsieur DELHOUX Roland

Fait à Lodelinsart, le 1/11/2010 en trois exemplaires.

Mr BEIRENS Michel

Mr HOLBEEKS Vincent

Mr PIRE Jean-Pol

Mr BAUDE Gérard

Mr.NUTTIN.Alain

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de commerce de Chsrlern,

ENTRE LE

0 2 Rit 2015

Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0832A84.385

Dénomination

(en entier) : ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT

(en abrégé) : RCVTT

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Chemin Vert, 125b à 6042 Lodelinsart

Obiet de l'acte : Modification des status

Suite à la réunion du Comité d'Administration du 28 juin 2013, le nouveau conseil d'administration se compose de

Mr BEIRENS Michel Président

Mme GRIMONT Monique Trésorière

Mr PIRE Jean-Pol Administrateur

Le comité d'administration acte les démissions de

Mr HOLSBEEKS Vincent Vice-Président

Mr WAROQUIER Jean-Michel Manager général

Mr NUTTIN Alain Secértaire

Mr VAN GEEL Jean Administrateur

Mr SMET Gaby Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo_ IEB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL VILLETTE CHARLEROI TT, EN ABREGE : RV…

Adresse
CHEMIN VERT 125B 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne