ROYALE JESPO COMINES-WARNETON

Dénomination : ROYALE JESPO COMINES-WARNETON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.356.230

Publication

19/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ROYALE JESPO COMINE ` WARNETON

Forme juridique ASBL

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N' d'entreprise ' 420.356.230

�blet de i'=.ot : Modification de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration en date du 22 novembre 2011

d�mission administrateur : SIX JEAN MARIE nouvel administrateur : LIBBRECHT ALBERT

L'assembl�e de ce 22/11/2011 d�signe comme administrateurs qui acceptent

ce mandat pour une dur�e ind�termin�e :

2.A ce jour le conseil d'administration est compos� de :

- VANDERMARLIERE, Jacques, Pr�sident.

- DURNEZ St�phane, �lectricien Vice-Pr�sident.

- VANDERMARLIERE, Alexandre, Secr�taire. VANDORMAEL, Patrick, employ�, Tr�sorier.

Chemin des Quatre rois 6 � 7784 Bas-Wameton

Rue du Sentier , 84 � 7780 Comines

Clos Bouchebelle, 1 � 7700 Mouscron

Clos des Peupliers ,15 � 7784 Bas-Wameton

- DERUWE Jean-Marie, administateur : 54, Chauss�e de la Garde-Dieu � 7784 Bas-Wameton

- DILUES Andr�, administrateur : 302, Chauss�e de Wameton � 7784 Bas-Wameton

LIBBRECHT Albert, administrateur : 19, Avenue d'Argenton Ch�teau � 7780 Comines

- VANBECELAERE Fr�d�ric, administrateur : 16, Chemin de la Forge � 7784 Bas-Wameton

- VANDEVYVERE Janique , administrateur : 84, Rue du Sentier � 7780 Comines

-WYDOOGHE Arnaud, administrateur : 17, Rue des Ormes � 7784 Bas-Warneton

D�mission administrateur: SixJean-Marie

Nouvel administrateur : Libbrecht Albert

Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier.

Il d�signe comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association :

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier.

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18/02/2011

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D�nomination

(en entier) : ROYALE JESPO COMINES-WARNfTON

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin des Quatre Rois, 6 7784 Bas-Warneton

N" d'entreprise : 420.356.230

Objet de l'acte : Modification de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

Statuts coordonn�s au 18/11/2010

TITRE I

DENOMINATION et STEGE SOCIAL

Art. 1L'association est d�nomm�e � ROYALE JESPO COMINES-WARNETON a.s.b.l. �.

Art. 2Son si�ge social est �tabli � 7784 Bas-Warneton, Chemin des Quatre rois, 6

dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes

du Moniteur belge.

TITRE II

BUT et OBJET SOCIAL

Art. 3L'association a pour but le d�veloppement et la formation de la jeunesse � la pratique du

football amateur et activit�s de d�tente s'y rapportant, sous l'�gide de l'Union Royale Belge

Sportive Football Association (URBSFA) ayant son si�ge � l'avenue Nouba de Strooper, 145

� 1020 Bruxelles.

Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment

1� - L'organisation de r�unions sportives ;

2� - La location, l'acquisition, la construction ou la d�molition de tous biens meubles et

immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports ;

3� - La cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou

publications sportives ;

4� - L'organisation de f�tes, festivit�s, tombola ou autres activit�s semblables.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession d'apport, de fusion,

de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'int�resser dans

toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut faire toutes les op�rations

se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE III

MEMBRES

Art. 4L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s membres. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits. Les membres effectifs doivent verser chaque ann�e une cotisation dont le montant est fix� par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra cependant pas exc�der 25 � par an �voluant suivant l'index des prix � la consommation.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant �u de la' pers�nne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOC7 2.0

Art. 5Le nombre des membres est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art. 611 y a �galement, outre les membres effectifs :

-Les membres adh�rents, c'est-�-dire, les personnes qui b�n�ficient des activit�s de l'association

et y participent.

-Les membres d'honneur, c'est-�-dire, les personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu

des services signal�s � l'association.

-Les membres de soutien, c'est-�-dire, les personnes qui apportent leur concours moral ou financier

pour atteindre le but de l'association.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 500 � par an. Ce montant est �tabli � l'index et �volue suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le

consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Art. 7Les membres sont les comparants au pr�sent acte.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au

conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e �

la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 8Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui n'assiste ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 9La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, parla dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port�

gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 10Le conseil d'administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre

la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts,

au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S.B.L.

Art. 11Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du

conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. Pour ce faire, ils adressent une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces qui ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE IV

LES COTISATIONS

Art. 12Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre

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n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire

d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du

conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 14L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du second semestre

de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du

conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 15L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e

� la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour � condition qu'elle soit parvenue au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs ne peuvent pas se faire repr�senter.

Art. 17Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 18Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas d� parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour mais seulement

� l'initiative et avec le consentement du conseil d'administration.

Art. 20L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 21 Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout associ� peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 22Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et

publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une

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personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI

LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 23L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� - de modifier les statuts ;

2� - d'admettre les nouveaux membres associ�s ;

3� - d'exclure un associ�

4� - de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux

comptes ainsi que le ou fes liquidateurs ;

5� - d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6� - de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

7� - d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8� - de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association,

tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou

tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9� - de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t�

� finalit� sociale ;

10� - de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII

LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 24L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 5

administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

� la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e

g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y

pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 25Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 26Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au

conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine

assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur

au nombre d'administrateurs fix� � l'article 5.

TITRE VIII

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 28Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin

1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s

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pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 29Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur

d'une procuration �crite dOment sign�e.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 30Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, peu importe leur nombre.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 31 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par le secr�taire ou encore �

la demande de deux des membres du conseil d'administration.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la

date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par tous les

administrateurs pr�sents lors de la r�union. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 32L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs

agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce, y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi

que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 33Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou �

des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat conf�r� par le

conseil d'administration.

TITRE X

L'ACTION EN JUSTICE

Art. 34Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le

conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e,

en vertu de l'article 37 des statuts, �

repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 23, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par

l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.0

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TITRE XI -

LA GESTION JOURNALIERE

Art. 35Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent, en qualit� d'organe, individuellement. La dur�e du mandat,

�ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE XII

LA REPRESENTATION

Art. 36 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent

un fonctionnement public ou un officier minist�riel) ou en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier

vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu�

� cette gestion, agissant conjointement ,en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s) de repr�senter ('ASBL, sont d�sign�es par le

conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est

de maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 37 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XIII

LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 36Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIV

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 39L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 40Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art. 41 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs. Le solde exc�dentaire, suite � la liquidation, est vers� � la Croix Rouge

de Belgique ou, � d�faut, � une Suvre poursuivant un objet social similaire � celui suivi par l'association.

Art. 42Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation

MOD 2.0

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art. 43Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 44L'association s'engage � respecter les statuts et les r�glements de l'URBSFA.

Toutes les contestations et conflits qui surgiraient au sein de la soci�t� seront d'abord soumis �

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de refus de l'une des parties de se soumettre � la d�cision intervenue, tous les conflits

d'origine sportive qui peuvent surgir au sein du club sont tranch�s par un coll�ge d'arbitres conform�ment

� la proc�dure �nonc�e aux articles 1/52 et VI177,21 du r�glement de l'Union belge.

L'assembl�e de ce 19/11/2009 d�signe comme membres effectifs et administrateurs qui acceptent ce mandat :

1.Membres effectifs

- CARLIER Frans, employ� : 7, Clos des Peupliers � 7784 Bas-Warneton

- DEGRYSE Pascal, employ� : 34, Rue Chanoine Camerlynck � 7780 Comines

- DERUWE Jean-Marie, employ� : 54, Chauss�e de la Garde-Dieu � 7784 Bas-Warneton

- DILLIES Andr�, employ� : 302, Chauss�e de Wameton � 7784 Bas-Warneton

- DURNEZ St�phane, �lectricien : 84, Rue du Sentier � 7780 Comines

- LECOMTE Didier, enseignant : 10, R�sidence Verdicq � 7784 Bas-Warneton

- LELEU Anthony, notaire : 44, Rue de Wervik � 7780 Comines

- SIX Jean-Marie, employ� : 22, Rue Chanoine Camerlynck � 7780 Comines

- VANBECELAERE Fr�d�ric : 16, Chemin de la Forge � 7784 Bas-Warneton

- VANDERMARLIERE Alexandre : 1, Clos Bouchebelle � 7700 Mouscron

- VANDERMARLIERE Jacques, ind�pendant 6, Chemin des Quatre rois � 7784 Bas-Warneton

� 7780 Comines

� 7784 Bas-Warneton

� 7784 Bas-Warneton

- VANDEVYVERE Janique : 84, Rue du Sentier

- VANDORMAEL Patrick, employ� : 15, Clos des Peupliers

- WYDOOGHE Arnaud : 17, Rue des Ormes

D�mission membres effectif : 011evier Johan.

2.Conseil d'administration

- SIX, Jean-Marie, employ�, Pr�sident.

- DURNEZ St�phane, �lectricien 84, Rue du Sentier Vice-Pr�sident.

- VANDERMARLIERE, Jacques, ind�pendant, chemin des Quatre rois 6 Secr�taire.

- VANDORMAEL, Patrick, employ�, 15, clos des Peupliers Tr�sorier.

� 7780 Comines

� 7784 Bas-Warneton

� 7784 Bas-warneton

22, rue Chanoine Camerlynck � 7780 Comines ,

- DERUWE Jean-Marie, employ�

DILLIES Andr�, employ�

- OLLEVIER Johan, ind�pendant

-VANBECELAERE Fr�d�ric

- VANDERMARLIERE Alexandre

- VANDEVYVERE Janique

- WYDOOGHE Arnaud : 54, Chauss�e de la Garde-Dieu � 7784 Bas-Warneton

: 302, Chauss�e de Wameton � 7784 Bas-Warneton

: 39, Rue de Capelle � 7780 Comines

: 16, Chemin de la Forge � 7784 Bas-Warneton

: 1, Clos Bouchebeile � 7700 Mouscron

: 84, Rue du Sentier � 7780 Comines

: 17, Rue des Ormes � 7784 Bas-Wameton

D�mission administrateur : 011evier Johan.

Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier.

Il d�signe comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association :

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE JESPO COMINES-WARNETON

Adresse
CHEMIN DES QUATRE ROIS 6 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYALE JESPO COMINES-WARNETON

Coordonnées
ROYALE JESPO COMINES-WARNETON