ROYALE NERVIENNE

Dénomination : ROYALE NERVIENNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.824.797

Publication

04/07/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N0 d'entreprise : 474824797

D�nomination Royale Nervienne

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 335 avenue Paul Pastur

6200 Bouffioulx

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

L'ASBL ROYALE NERVIENNE dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, cr�e le 09 f�vrier 2001, dont les statuts ont �t� publi�s au Moniteur belge le 31 mai 2001 sous le num�ro d'entreprise 474824797, adapt�s et modifi�s, dans le respect des Lois du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 par l'Assembl�e g�n�rale du 09 d�cembre 2005 et publi�s au Moniteur belge le 16 janvier 2006, abrog�s et reformul�s par l'assembl�e g�n�rale du 04 mai 2012 et publi�s au Moniteur belge le 03 septembre 2012 sont, par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mai 2012 modifi�s comme suit

TITRE 1 : D�nomination Changement de si�ge social Dur�e.

Article 2 : Son si�ge Social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, 63 rue Joseph Bolle 6240 Farciennes. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de Belgique conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la Loi du 28 juin 1921 adapt� et modifi�e par la Loi du 02 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

03/09/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge : 474824797 Royale Nervienne

ASBL

85 rue du Wainage 6240 Farciennes

Obtet de l'acte : Modification des statuts

Modification des administrateurs

L'ASBL ROYALE NERVIENNE dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, cr�e le 09 f�vrier 2001, dont les statuts ont �t� publi�s au Moniteur belge le 31 mai 2001 sous le num�ro d'entreprise 474824797, adapt�s et modifi�s, dans le respect des Lois du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 par l'Assembl�e g�n�rale du 09 d�cembre 2005 et publi�s au Moniteur belge le 16 janvier 2006, sont, par l'assembl�e g�n�rale du 04 mai 2012, abrog�s et remplac�s par :

TITRE I : D�nomination Changement de si�ge social Dur�e.

Article 1 : L'Association est d�nomm�e : � ROYALE NERVIENNE �.

Article 2 : Son si�ge Social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, avenue Paul Pastur 335 6200 Bouffioulx. ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de Belgique conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la Loi du 28 juin 1921 adapt� et modifi�e par la Loi du 02 mai 2002.

Article,: L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�temin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II : Objet But.

Articl= 3 : L'association a pour but : Le d�veloppement de la jeunesse, la gestion d'un club sportif et la promotion du sport en g�n�ral et de la gymnastique en particulier

Article 4 x L'Association a pour objet : L'organisation d'activit�s culturelles, d'activit�s favorisant la connaissance et la protection de la nature et la pratique de l'�ducation physique et de la gymnastique en particulier et ce, sous toutes ses formes, sans aucune restriction ni r�serve ; la participation et l'organisation de concours, d�monstrations, f�tes, excursions, camps, et autres manifestations, dans le but soit de r�cr�er ses membres, soit de se procurer le n�cessaire � la r�alisation de son objet social ; de pr�ter son concours et s'int�resser � tout activit� similaire � son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : Membres.

Section 1 : Admission

Article 3: L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les membre effectifs ont obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Article 6 : Sont membres effectifs :

1, Les comparants au pr�sent acte

2. Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant 3/4 des voies pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres sympathisant :

Toutes les personnes qui d�sirent aider aux activit�s de l'Association et qui s'engagent � en respecter les statuts, tes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres adh�rents :

Tous les membres de l'Association qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�e par le conseil d'administration, conform�ment aux prescription de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et Obligation des membres

Comme dit ci-avant, les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les membre effectifs ont obligation de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

Les membres sympathisants et adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration.

Section 3 : D�mission, exclusion. suspention.

Article 7 : Les Membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

En outre, un Membre effectif est r�put� d�missionnaire s'il s'absente � au moins trois r�unions par exercice social sans justification.

Les Membres sympathisants et fes Membres adh�rents sont fibres de se retirer, � tout moment de l'Association, sans aucune d�marche particuli�re.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif ou sympathisant peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � fa majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Le membre propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Article 8 : Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations vers�es.

Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : Cotisations.

Article 10 : Les Membres adh�rents sont astreint au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fix� et approuv� par le Conseil d'Administration.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale.

Article 11 ; L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'absence par le plus �g� des Administrateurs.

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Les modifications des statuts ;

La nomination et la r�vocation des Membres effectifs, Membres sympathisants et des

v�rificateurs aux comptes ;

La d�charge � octroyer aux Administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

Les exclusions de Membres effectifs, sympathisants et adh�rents;

- L'approbation des comptes et budgets ;

- La dissolution volontaire de l'Association ;

Tous les cas exig�s dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la Loi du 02 mai 2002.

Article 13 : ll doit �tr� tenu une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'Association peut �tre rassembl�e en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration lorsqu'un tiers des Administrateurs en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par simple courrier adress� � chacun de ses Membres effectifs au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale et sign�e par un Administrateur au nom du Conseil d'administration. Celle-ci aura lieu � l'endroit d�sign� par le Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un tiers des Membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale. Toute proposition doit parvenir 15 jours � calendrier � avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Chaque Membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e' g�n�rale et dispose d'une voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il peut se faire repr�senter par un Membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les votes sont �mis � vive voix, � moins qu'il ne s'agisse de la nomination, d�mission ou r�vocation d'un Administrateur ou de l'acceptation, d�mission ou exclusion d'un Membre effectif et d'un Membre sympathisant, ce qui se fait par vote secret.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18: Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Ces registres sont conserv�s au si�ge social o� tous les Administrateurs peuvent en prendre connaissance. Les Administrateurs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent obtenir des extraits du registre par une demande d�ment justifi�e aupr�s du pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : Administration.

Article 19 : L'Association est administr�e par un Conseil d'administration de trois Membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans et en tout temps r�vocables par elle.

Article 20 : Les Administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance en cours de mandat, l'Administrateur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21 : Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. S'il est jug� n�cessaire par le Conseil d'administration, celui-ci d�signe en son sein un Tr�sorier adjoint et un Secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le plus �g�s des Administrateurs pr�sents.

Article 22: Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux Administrateurs, li ne peut statuer que si la majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Article 23: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 : Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les Membres effectifs ou sympathisants qui se seraient rendus coupables d'infractl9n aux statuts, aux Lois ou au R�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration peut exclure tout Membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux Lois ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 26 : Le Conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�s ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration.

Article 27 : Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un de ses Administrateurs agissant individuellement. Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration soit par le Pr�sident, soit par le Tr�sorier et le Secr�taire, ces deux derniers agissant conjointement, lesquels n'auraient pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard d'un tiers.

Article 28: Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 29 : Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif fes lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : Dispositions diverses.

Article 30 : A) Le Conseil d'administration d�cline toute responsabilit� quel que soit l'�v�nement qui puisse survenir pendant les activit�s de l'Association.

B) Tout Membre adh�rent et sympathisant d�clare s'interdire le droit de toute action en responsabilit� ou autrement envers l'Association, ses dirigeants, ses moniteurs ou tout autre Membre adh�rent ou sympathisant en tout lieu o� l'Association exerce ses activit�s.

Article 31 : En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre

int�rieur (R.O.1.). Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�s par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simple des Membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Ce R�glement d'ordre int�rieur fixera notamment la p�riodicit� des r�unions de l'Association et la r�partition des t�ches courantes n�cessaires � la mise en oeuvre du � but � de l'Association.

Le R�glement d'ordre int�rieur sera affich� aux endroits d�sign�s par le Conseil d'administration. Chaque Membre est tenu d'en prendre connaissance.

Article 32 : L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 33: L'Assembl�e g�n�rale d�signe des v�rificateurs aux comptes et �ventuellement des suppl�ants, Membres effectifs ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 34 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 35 : En cas de dissolution de l'Association, l'actif net de l'avoir social sera affect� � une ASBL poursuivant un but caritatif orient� vers la jeunesse.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la Loi du 02 mai 2002.

L 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Voret B :

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TITRE VIII : Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs.

Article 37 : Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprend notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Article 38 : L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Par ailleurs, en son Assembl�e g�n�rale ordinaire du 04 mai 2012, les membres de l'A.S.B.L. ont pris acte et accept� les d�missions des membres suivants

- Evrard Patrick

- Coppee Eddy

- Fragapane Salvatore

-- Sarti Sabine

- Helguers B�n�dicte

Lange Denise

Ils ont d�sign� comme nouveau membre :

- Denison Micha�l

Conform�ment � l'article 20 et 21 de ses statuts, les administrateurs ayant termin� leur mandat de 3 ans, les membres ont �galement pris acte et accept� les d�missions de l'ensemble des administrateurs. Tous ont �t� r��lus � l'exception de Deli�ge Pascal.

Ils ont �galement d�sign� comme nouvel administarteur ;

- Aerts Corine

- Denison Micha�l

- Grolet Luc

Le nouveau conseil d'administration se compose donc de :

- Acke Didier

- Aerts Corine

- Ciullo Lucia

- Coppens Jacques

- Denison Micha�l

-- Gilot Christophe

-- Godefroid Jean

- Grolet Luc

- Hislaire Alain

- Ruban Olivier

- Wanuffelle Chantai

Les fonctions au sein du Conseil d'Administration sont r�parties comme suit

Denison Micha�l Pr�sident, agissant seul

Wanuffelle Chantal Secr�taire

Hislaire Alain Tr�sorier

Ces deux derniers nomm�s agissant conjointement.

Denison Micha�l

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE NERVIENNE

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 335 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYALE NERVIENNE

Coordonnées
ROYALE NERVIENNE