RTS TRAVAUX

Dénomination : RTS TRAVAUX

Forme juridique :

N° entreprise : 880.885.506

Publication

22/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2014

��yir Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-OPERATION ASSIMILEE-SOCIETE ABSORBEE

�% II r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29

e

2 avril 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � RTS

1. TRAVAUX �, ayant son si�ge social � 6220 Fleurus, rue du Bassin 23 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� cb

Premi�re r�solution

e Projet de fusion

"41

L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, soci�t� absorbante et le conseil

" d'administration de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 20 janvier 2014 un projet de

" , fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, le 30 janvier 2014 par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante et par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

g ,Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 10 f�vrier 2014, sous les num�ros 14038030

et 14038032, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

L'actionnaire unique d�clare ne pas avoir �t� inform�e par le conseil d'administration d'une quelconque modification

/-4 importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� qui serait intervenue entre la date de l'�tablissement du projet de

fusion et la date de la derni�re assembl�e g�n�rale qui se prononce sur la fusion,

lect

2rIp ' L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

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N� d'entreprise : 0880,885.506

D�nomination RTS TRAVAUX

(en entier) : SOCIETE ANONYME

(en abr�g�) : 6220 FLEURUS RUE DU BASSIN 23

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

g

Deuxi�me r�solution

Dissolution --Fusion

2

�% Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'actionnaire unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et

" sa fusion par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, ayant son si�ge social � 6210

' Frasnes-lez-Gosselies, Rue des Fran�ais, 7, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro; ce

,s1 0816 609 940, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la

pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013; ' toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable;, ci� ; comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

gLa description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de

:dg l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

" La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la: soci�t� absorbante et par l'actionnaire unique de la soci�t� absorb�e des d�cisions concordantes relatives � la fusion par. ; transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert " 21 , l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur

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Volet E3 - Suite

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels cl�tur�s 31 mars 2014 de la soci�t� absorb�e seront �tablis par son conseil d'administration. L'approbation des comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2013 ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de 1a soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 127 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � Madame PIGNEUR Garance, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e �. leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 dans la comptabilit� de Ia soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire d�sign� ci-dessus pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et Ia

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se publication � l'annexe du Moniteur Belge se

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0880.885.506

D�nomination

(en entier) : RTS TRAVAUX

Forme juridique : Sooi�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Bassin, 23 � 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Op�ration assimil�e � une fusion par absorption - d�p�t du projet de fusion

A la date mentionn�e ci-dessus, a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX, n� d'entreprise 0880.885.506, dont le si�ge social est �tabli Rue du Bassin, 23 � 6220 Fleurus, par la sprl TS INVEST, n� d'entreprise 816.609.940 , dont le si�ge social est �tabli rue des Fran�ais, 7 � 6210 Frasnes-lez-Gosselies,

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous

seing priv� un projet de fusion,

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit

�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�.

B. SPRL TS INVEST

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, a son si�ge social �tabli rue des Fran�ais 7, � 6210 Frasnes-Lez-Gosselies. Elle est inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro 0816.609.940.

Elle a �t� constitu�e le 29 juin 2009, par acte du notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous la r�f�rence 0097295.

Ses statuts ont �t� modifi�s une seule fois, par acte du notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi, le 24 ao�t 2011, et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 septembre 2011, sous le num�ro 0134889.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de un million deux cent mille euros (1.200.000 � ) repr�sent� par 2.100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, dont mil neuf cent cinquante (1.950) parts sociales de cat�gorie A et cent cinquante (150) parts sociales de cat�gorie B.

Son objet social est ainsi libell� :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement: - aux activit�s de holdings et de gestion de holdings c'est-�-dire: intervention dans la gestion journali�re de soci�t�s, repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social, etcetera. La soci�t� peut �galement s'int�resser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- aux activit�s de marchands de biens immobiliers, aux activit�s de transactions sur les biens immobiliers tels

qu'immeubles r�sidentiels et maison d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains ;

- � la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf logements sociaux),

et de biens immobiliers en multipropri�t�;

- � la location et t'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf terrains) ;

- � l'interm�diation en achat, vente et locations de biens immobiliers et mobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

- � l'administration de biens immobiliers r�sidentiels ou non r�sidentiel, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

- � la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation � leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative, financi�re aux dites soci�t�s et entreprises.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

2. Actionnariat de la soci�t�

Les 2.100 parts sociales de la soci�t� sont r�parties comme suit

" M. Thierry VAN DAMME 225 parts (cat�gorie A)

" M. Rembert VAN DAMME 226 parts (cat�gorie A)

" La SA GROUP VDRT 1.500 parts (cat�gorie A)

" La S.A, SAMBRINVEST 150 parts (cat�gorie B)

Total 2.100 parts

C. SA RTS TRAVAUX

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La SA RTS TRAVAUX a son si�ge social � 6220 Fleurus, rue du Bassin 23, Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0880.885.506.

Elle a �t� constitu�e sous la d�nomination � PELLETS MANDI � par acte du Notaire Axel CHARPENTIER r�sidant � Sombreffe, le 19 avril 2006 et publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 4 mai 2006 sous le num�ro 0077313.

Ses statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 8 juin 2012 par acte du Notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi et publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 19 mars 2013 sous le num�ro 0044383.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de neuf cent mille euros (900.000� ) repr�sent� par cent actions (100), sans d�signation de valeur nominale.

Son objet social est ainsi libell�

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets). La soci�t� peut s'int�resser aux activit�s de terrassements, remblai et d�capage, notamment :

1) Le forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

2) constructions de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

3) tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, et cetera ;

4) pr�paration de sites pour exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration de terrains et sites miniers ;

5) rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

6) sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

7) ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations

8) mise en place de fondation, y compris le battage de pieux ;

9) vente en gros ou en d�tail de produits p�troliers ou d�riv�s.

La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de transports routiers de fret, sauf services de d�m�nagement, nationaux ou internationaux : transport de bois de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets, transport frigorifique, y compris camion-citerne. Cette liste n'est pas limitative.

`erve au Volet B - Suite

Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

2, Actionnariat de la soci�t�

Les 100 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit

" La SPRL TS INVEST 100 actions

--------------

Total 100 actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la SA �RTS TRAVAUX � par la SPRL � TS INVEST � que nous nous proposons de r�aliser r�pond aux objectifs suivants

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet propri�taire directe de 100 % des actions de la SA � RTS TRAVAUX �, En outre, la SPRL TS INVEST n'a pas d'autres activit�s que la d�tention de cette participation, de sorte que la subsistance de deux entit�s distinctes est sans int�r�t.

" Permettre d'�liminer les transferts de flux de tr�sorerie entre les deux soci�t�s.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et2� du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

ll est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du 1er janvier 2014 par la SA � RTS TRAVAUX � sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la SPRL � TS INVEST �, soci�t� absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donn� que les actionnaires de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucune mesure n'est donc propos�e.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la SA � RTS TRAVAUX � par la SPRL � TS INVEST �,

Comme la SPRL � TS INVEST � est actionnaire � 100 % de la SA � RTS TRAVAUX �, aucune nouvelle part ne sera �mise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront d�truits, les autres postes de l'actif et du passif de la SA � RTS TRAVAUX � viendront remplacer la participation de la SPRL � TS INVEST �,

H, AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Fait � Frasnes-Lez-Gosselies, le 20 janvier 2014

M. Thierry VAN DAMME

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 26.09.2013, DPT 30.12.2013 13703-0550-018
07/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2013

�� Mod 2.1

WecTelI131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

mu 11111111 Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE te

*13094313* 1 2 JUNI 2013

Greffe

Le Greffier

N� d'entreprise : 0880.885.506

D�nomination

(en entier) : RTS TRAVAUX

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Bassin, 23 � 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Administrateur - D�mission

D'un proc�s-verbal du 25 mai 2013, il ressort que les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� le point suivant:

A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e g�n�rale acceptent avec effet imm�diat la d�mission de M. Serge STARCKMANN en sa qualit� d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t�.

D�charge lui sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale statuant sur les comptes de la soci�t� cl�turant au 31 mars 2013.

Le conseil d'administration se compose d�sormais comme suit :

" Monsieur Rembert VAN DAMME, administrateur d�l�gu�

" Monsieur Thierry VAN DAMME, administrateur-d�l�gu�,

Fait � Fleurus, le 25 mai 2013.

Rembert VAN DAMME

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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8 - MARS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Isi" d'entreprise : 0880.885.506

D�nomination

(en entier) : PELLETS MANDI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Bassin, num�ro 23 � 6220 Fleurus

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

11 r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du huit juin deux mille douze, r�unissant la totalit� des actionnaires, que les actionnaires de la soci�t� anonyme PELLETS MANDI, ayant son si�ge social � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23, inscrite au registre des personnes morales � Charleroi sous le num�ro 0880.885.506, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E880.885.506, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Axel Charpentier, � Sombreffe, le dix-neuf avril deux mille six, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le num�ro 2006-05-04/0077313, dont le si�ge a �t� transf�r� o� il se trouve actuellement aux termes d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du deux juillet deux mille sept, publi�e dans les annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant, sous le num�ro 2007-10-1010147209, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-deux d�cembre deux mille dix, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatorze janvier deux mille onze, sous le num�ro 2011-01-14/0007544, et derni�rement aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du quinze septembre deux mille onze, publi� � l'annexe du Moniteur belge du vingt-neuf septembre suivant, sous le num�ro 2011-09-29/0146805, ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

111. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- extension de l'objet social

2- modification de la d�nomination sociale

3- modification de l'article 19 relatif aux pouvoirs de repr�sentation

4- coordination des statuts tenant compte des modifications qui pr�c�dent.

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour,'

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�re r�solution : continuit� de l'entreprise et extension de l'objet social

Conform�ment au Code des Soci�t�s, l'organe de gestion a pr�sent� ant�rieurement devant l'Assembl�e;

G�n�rale le rapport sp�cial pr�vu par le Code des Soci�t�s pour la continuit� de la soci�t� et a justifi� la:

poursuite des activit�s sociales moyennant l'extension de l'objet social, en suite de quoi l'assembl�e g�n�rale a

d�cid� de poursuivre l'activit� sociale. Ledit rapport demeurera annex�.

L'organe de gestion propose d'�tendre l'objet social.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pr�sente son rapport justifiant ta modification de

l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du

trente et un mars deux mille douze. Ledit rapport demeurera annex�.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social suivant proposition du Conseil

d'Administration et de remplacer l'article trois des statuts relatif � l'objet social par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de terrassements, remblai et d�capage, notamment

-forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

-constructions de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

-tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, et cetera ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-pr�paration de sites pour exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et

de pr�paration de terrains et sites miniers ;

-rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

-sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour !a construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

-ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

-mise en place de fondation, y compris le battage de pieux ;

-vente en gros ou en d�tail de produits p�troliers ou d�riv�s.

La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de transports routiers de fret, sauf services de

d�m�nagement, nationaux ou internationaux : transport de bois de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets,

transport frigorifique, y compris camion-citerne, Cette liste n'est pas limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

Deuxi�me r�solution : modification de la d�nomination sociale

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination aotuelle de la soci�t� en � RTS

TRAVAUX �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide toutefois de conserver � PELLETS MANDI � en tant que d�nomination

commerciale.

Troisi�me r�solution : modification de l'article 19 relatif aux pouvoirs de repr�sentation

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 19 de ses statuts et de le remplacer par

le texte suivant:

� La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par trois administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. �

Quatri�me r�solution : coordination des statuts tenant compte des modifications qui pr�c�dent

Apr�s d�lib�ration, par suite des modifications adopt�es ci-avant, l'assembl�e adopte comme suit le texte

coordonn� des statuts :

STATUTS

TITRE l : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � RTS TRAVAUX �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

La soci�t� adopte �galement !a d�nomination � PELLETS MANDI � en qualit� de d�nomination

commerciale uniquement.

ARTICLE DEUX: S1EGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23. II pourra �tre transf�r� en toute

localit� de !a r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision

du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

La soci�t� peut s'int�resser aux activit�s de terrassements, remblai et d�capage, notamment :

-forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

-constructions de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

-tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, et cetera

-pr�paration de sites pour exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et

de pr�paration de terrains et sites miniers

-rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

-sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

-ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-mise en place de fondation, y compris le battage de pieux ;

-vente en gros ou en d�tail de produits p�troliers ou d�riv�s,

La soci�t� peut �gaiement s'int�resser aux activit�s de transports routiers de fret, sauf services de

d�m�nagement, nationaux ou internationaux : transport de bols de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets,

transport frigorifique, y compris camions-citernes. Cette liste n'est exhaustive,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf !e cas de dissolution anticip�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 EUR).

Il est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social,

ARTICLE SIX : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE SEPT ; APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le.mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TiTRE ill ; TITRES

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives,

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les

limites pr�vues par la loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de la conversion des

titres en titres d�mat�rialis�s ou en titres nominatifs.

La propri�t� d'une action emporte l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF : INDIVISiBILiTE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE DIX; EMISSION D'OBLIGATIONS

,. " Le soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE ONZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de fa soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE QUATORZE : REUN1ONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE QUINZE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti�

de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � l'un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�communication ayant un support mat�riel, mandat pour te repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. ARTICLE SEIZE ; PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,

~

L... .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE

a)Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re

de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette

gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

Osait � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors ie titre d'administrateur-d�l�gu�

Q'soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein ;

Q'soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux ou limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation,

c)Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

d)11 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par trois administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE DIX-NEUF BIS : REPRESENTAT10N DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation, et de contr�le du

commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judioiaire.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

absents ou dissidents,

ARTICLE VINGT-DEUX: REUNION

II sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois de septembre � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital,

ARTICLE VINGT-TROIS: CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

rassembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

Dnseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

e conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

o~ cation), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE VINGT-SfX : BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE VINGT-SEPT : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE VINGT-NEUF : DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la

majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE : MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution de capital social, de la fusion ou

de la scission de fa soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital qui est repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par fa loi,

ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice et ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS

ARTICLE TRENTE-DEUX : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de chaque ann�e

suivante.

ARTICLE TRENTE-TROIS : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner, aux

administrateurs et au(x) ccmmissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

R�serv�

k

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de'

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, Il

doit �tre repris si cette r�serve l�gale venait � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. ll fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loir

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

ARTICLE QUARANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy a sign�,

Une exp�dition de l'acte est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.09.2012, DPT 29.11.2012 12655-0395-016
25/06/2012

��MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

14 JUIN 2012

Greffe

11111.11,1.1111 j111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0880885506

D�nomination

(en entier) : PELLETS MANDI

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Bassin, n�23 � 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Modification de statuts - augmentation de capital

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du quatorze septembre deux mille onze, que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme PELLETS MANDI, ayant son si�ge social � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23, inscrite au registre des personnes morales � Charleroi sous le num�ro 0880.885.506, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE880.885.506, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Axel Charpentier, � Sombreffe, le dix-neuf avril deux mille six, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le num�ro 2006-05-04/0077313, dont le si�ge a �t� transf�r� o� il se trouve actuellement aux termes d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du deux juillet deux mille sept, publi� dans les annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant, sous le num�ro 2007-10-10/0147209, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-deux d�cembre deux mille dix, publi� dans les annexes du Moniteur belge du, quatorze janvier deux mille onze, sous le num�ro 2011-01-1410007544, r�unissant la totalit� du capital social, a; adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

III. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- augmentation de capital par apport en esp�ces et modification subs�quente de l'article 5 des statuts

2- adoption d'un nouvel article 8 des statuts

3- coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de.

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour,

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�re r�solution : augmentation de capital par apport en esp�ces et modification subs�quente de l'article 5 des statuts

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 � ) pour le porter, de la somme actuelle de quatre cent mille euros (400.000,00)) � la somme de neuf cent mille euros (900.000,00� ), sans cr�ation d'action nouvelle.

L'apport est r�alis� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, actionnaire unique pr�qualifi�. R�alisation de l'apport

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, repr�sent�e par ses deux g�rants en vertu de l'article 11 des statuts, savoir par Monsieur VAN DAMME Thierry, n� � Ottignies le trente avril mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36, dont l'identit� est �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 590-7192817-02, et Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, n� � Uccle le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� fran�aise, divorc�, domicili� au Luxembourg, rue Dominique Lang, num�ro 17, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de son passeport num�ro 08AA56496, nomm�s � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�, est imm�diatement intervenue en qualit� personnelle pour r�aliser l'apport d�crit ci-apr�s,

Attestation bancaire

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00� ) �tant l'apport en esp�ces, a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro 001-6505184-52, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Forfis Banque,

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par susdite banque le trente et un ao�t deux mil onze demeurera cf-annex�e.

Conclusion :

L'assembl�e constate que par suite de la r�alisation de l'apport susvis�, la soci�t� est en possession du montant de l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de

capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est effectivement port� � la somme de neuf cent mille euros

(900.000,00 E).

Adoption d'un nouvel article 5 des statuts :

L'assembl�e g�n�rale adopte subs�quemment un nouvel article 5 des statuts comme suit :

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital social est fix� � NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 EUR).

Il est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social,

Deuxi�me r�solution : adoption d'un nouvel article 8 des statuts

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter un nouvel article 8, cons�cutivement �

l'introduction par la l�gislation de la d�mat�rialisation des actions au porteur, stipul� comme suit :

ARTICLE NUIT : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les

limites pr�vues par la loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation,

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres,

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de la conversion des

titres en titres d�mat�rialis�s ou en titres nominatifs,

La propri�t� d'une action emporte l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Troisi�me r�solution : coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de

Apr�s d�lib�ration, par suite de la modification adopt�e ci-avant, l'assembl�e adopte comme suit le texte

coordonn� des statuts :

STATUTS

TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "PELLETS MANDI".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23. II pourra �tre transf�r� en toute

localit� de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision

du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non-La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le -d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il: CAPITAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 EUR).

Il est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

ARTICLE SIX : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

} (? En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE 11I : TITRES

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de ta soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par !a loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de la conversion des titres en titres d�mat�rialis�s ou en titres nominatifs.

La propri�t� d'une action emporte l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX: EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi,

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE ONZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

SI une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de !a personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE QUATORZE ; REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable, La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE QUINZE : DELiBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti�

de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � l'un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil

et y voter en ses lieu et place.

B)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital

autoris�.

C)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante,

ARTICLE SEIZE ; PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re

de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette

gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

-soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixa les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux ou limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

d)ll fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

+ ~k ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION -ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE DIX-NEUF BIS ; REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

11 sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays,

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire poss�de individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

absents ou dissidents,

ARTICLE VINGT-DEUX : REUNION

ll sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois de septembre � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

rassembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou convocation), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE VINGT-SIX : BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire, L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE VINGT-SEPT : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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ARTICLE VINGT-HUIT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE VINGT-NEUF : DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la

majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE : MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution de capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital qui est repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi,

ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice et ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS

ARTICLE TRENTE-DEUX : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de chaque ann�e

suivante.

ARTICLE TRENTE-TROIS : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner, aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Il

doit �tre repris si cette r�serve l�gale venait � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT: ELECTION DE DOMICILE

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Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses acticnnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et d'un m�me contexte, te conseil d'administration, actuellement compos� de trois administrateurs, tous ici

pr�sents, Monsieur Rembert Van Damme intervenant � l'instants, � savoir :

1.Monsieur VAN DAMME Thierry, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36 ;

2.Monsieur VAN DAMME Rembert Walter, domicili� � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux,

num�ro 15 ;

3.Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, domicili� au Luxembourg, rue Dominique Lang, num�ro 17 ;

Apr�s d�lib�ration, adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

-Messieurs Thierry Van Damme et Serge Starckmann, sont renouvel�s dans leurs fonctions d'administrateur

d�l�gu�s ;

-Monsieur Rembert Van Damme, est nomm� � la fonction administrateur d�l�gu�, son mandat �tant exerc�

� titre gratuit.

Par ccns�quent, te Conseil d'administration se compose de :

-Monsieur Thierry VAN DAMME, administrateur et administrateur-d�l�gu� ;

-Monsieur Serge STARCKMANN, administrateur et administrateur-d�l�gu� ;

-Monsieur Rembert VAN DAMME, administrateur et administrateur-d�l�gu�.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy � Charleroi a sign�. Une exp�dition de l'acte est

d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce � Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 22.09.2011, DPT 23.12.2011 11650-0594-015
29/09/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0880885506

D�nomination

(en entier) : PELLETS MANDI

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Bassin, n�23 � 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Modification de statuts - augmentation de capital

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du quatorze septembre deux mille onze, que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme` PELLETS MANDI, ayant son si�ge social � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23, inscrite au registre des personnes morales � Charleroi sous le num�ro 0880.885.506, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E880.885.506, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Axel Charpentier, �' Sombreffe, le dix-neuf avril deux mille six, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant,; sous le num�ro 2006-05-04/0077313, dont le si�ge a �t� transf�r� o� il se trouve actuellement aux termes: d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du deux juillet deux mille sept, publi� dans les annexes: du Moniteur belge du dix octobre suivant, sous le num�ro 2007-10-10/0147209, et dont les statuts ont �t�: modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-deux d�cembre deux mille dix, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatorze janvier deux mille onze, sous le num�ro 2011-01-1410007544, r�unissant la totalit� du capital social, a adopt� fes r�solutions suivantes � l'unanimit�:

III. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- augmentation de capital par apport en esp�ces et modification subs�quente de l'article 5 des statuts

2- adoption d'un nouvel article 8 des statuts

3- coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de.

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour,:

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�re r�solution : augmentation de capital par apport en esp�ces et modification subs�quente de l'article. 5 des statuts

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinq cent mille' euros (500.000,00 � ) pour le porter, de la somme actuelle de quatre cent mille euros (400.000,00� ) � la somme de neuf cent mille euros (900.000,00� ), sans cr�ation d'action nouvelle.

L'apport est r�alis� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, actionnaire unique pr�qualifi�. R�alisation de l'apport

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, repr�sent�e par ses deux g�rants en vertu de l'article' 11 des statuts, savoir par Monsieur VAN DAMME Thierry, n� � Ottignies le trente avril mil neuf cent septante quatre, c�libataire, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36, dont l'identit� est �tablie au vu de sa carte: d'identit� num�ro 590-7192817-02, et Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, n� � Uccle le vingt-six: mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� fran�aise, divorc�, domicili� au Luxembourg, rue Dominique: Lang, num�ro 17, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de son passeport num�ro 08AA56496, nomm�s � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�, est imm�diatement intervenue en qualit� personnelle pour r�aliser l'apport d�crit ci-apr�s.

Attestation bancaire

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de CINQ CENT MILLE EUROS! (500.000,00� ) �tant l'apport en esp�ces, a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro 001-6505184-52, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis Banque.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par susdite banque le trente et un ao�t deux mil onze demeurera ci-annex�e.

Conclusion :

L'assembl�e constate que par suite de la r�alisation de l'apport susvis�, la soci�t� est en possession du montant de l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de

capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est effectivement port� � la somme de neuf cent mille euros

(900.000,00 � ).

Adoption d'un nouvel article 5 des statuts :

L'assembl�e g�n�rale adopte subs�quemment un nouvel article 5 des statuts comme suit :

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 EUR).

Il est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

Deuxi�me r�solution : adoption d'un nouvel article 8 des statuts

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter un nouvel article 8, cons�cutivement �

l'introduction par la l�gislation de la d�mat�rialisation des actions au porteur, stipul� comme suit :

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les

limites pr�vues par la loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de la conversion des

titres en titres d�mat�rialis�s ou en titres nominatifs.

La propri�t� d'une action emporte l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Troisi�me r�solution : coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de

Apr�s d�lib�ration, par suite de la modification adopt�e ci-avant, l'assembl�e adopte comme suit le texte

coordonn� des statuts :

STATUTS

TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "PELLETS MANDI".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23. II pourra �tre transf�r� en toute

localit� de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision

du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non-La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le -d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � NEUF CENT MILLE EUROS (900.000 EUR).

II est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

ARTICLE SIX : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE I[I : TITRES

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les_ actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par la loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de la conversion des titres en titres d�mat�rialis�s ou en titres nominatifs.

La propri�t� d'une action emporte l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX : EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE ONZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE QUATORZE : REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations_

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE QUINZE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti�

de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � l'un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil

et y voter en ses lieu et place.

B)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

II ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital

autoris�.

C)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE SEIZE : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re

de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette

gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

-soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixa les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux ou limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

d)II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

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ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE DIX-NEUF BIS : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes fes d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

11 sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX : REUNION

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois de septembre � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

rassembl�e. "

ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBL�E

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou convocation), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE VINGT-SIX : BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE VINGT-SEPT : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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ARTICLE VINGT-HUIT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE VINGT-NEUF : DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la

majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE : MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution de capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital qui est repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi,

ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice et ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS

ARTICLE TRENTE-DEUX : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de chaque ann�e

suivante.

ARTICLE TRENTE-TROIS : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner, aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. II

doit �tre repris si cette r�serve l�gale venait � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT: REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et d'un m�me contexte, le conseil d'administration, actuellement compos� de trois administrateurs, tous ici

pr�sents, Monsieur Rembert Van Damme intervenant � l'instants, � savoir :

1.Monsieur VAN DAMME Thierry, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36 ;

2.Monsieur VAN DAMME Rembert Walter, domicili� � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux,

num�ro 15 ;

3.Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, domicili� au Luxembourg, rue Dominique Lang, num�ro 17 ;

Apr�s d�lib�ration, adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

-Messieurs Thierry Van Damme et Serge Starckmann, sont renouvel�s dans leurs fonctions d'administrateur

d�l�gu�s ;

-Monsieur Rembert Van Damme, est nomm� � la fonction administrateur d�l�gu�, son mandat �tant exerc�

� titre gratuit.

Par cons�quent, le Conseil d'administration se compose de :

-Monsieur Thierry VAN DAMME, administrateur et administrateur-d�l�gu� ;

-Monsieur Serge STARCKMANN, administrateur et administrateur-d�l�gu� ;

-Monsieur Rembert VAN DAMME, administrateur et administrateur-d�l�gu�.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy � Charleroi a sign�. Une exp�dition de l'acte est

d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce � Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au Moniteur belge

14/01/2011

�� Mad 2.0

~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~I` et- B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

rlbunal da Cemrroarco

JAN. 2011

CHARLEROI

eller-

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0880885506

D�nomination

(en entier) : PELLETS MANDI

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23

Objet de l'acte : Modifications statutaires

"

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du vingt-deux d�cembre deux mille dix, que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme PELLETS MANDI, ayant: son si�ge social � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23, inscrite au registre des personnes morales � Charleroi sous le num�ro 0880.885.506, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE880.885.506, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Axel Charpentier, � Sombreffe, le dix-neuf avril deux mille: six, publi� dans les annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le num�ro 2006-05-04/0077313,! dont le si�ge a �t� transf�r� o� il se trouve actuellement aux termes d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale; extraordinaire du deux juillet deux mille sept, publi� dans les annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant,: . sous le num�ro 2007-10-10/0147209, r�unissant la totalit� du capital social, a adopt� les r�solutions suivantes!

� l'unanimit�: "

III. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- modification du si�ge social

2- modification de la date de cl�ture de l'exercice social

3- adoption du texte coordonn� d�s statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour,:

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes : "

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�re r�solution : modification du si�ge social

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide de modifier me si�ge social dans les statuts, pour se conformer au

changement de si�ge publi� au Moniteur belge, et de fixer le si�ge � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23.

Deuxi�me r�solution : modification de la date de cl�ture de l'exercice social

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice, pour la d�placer au

trente et un mars de chaque ann�e. L'exercice social d�butera le premier avril de chaque ann�e pour s'achever:

le trente et un mars de l'ann�e suivante en lieu et place du premier janvier au trente et un d�cembre. En'

cons�quence, l'exercice social en cours s'ach�vera le trente et un mars deux mille onze au lieu du trente et un

d�cembre deux mille dix.

La motivation de cette d�cision est li�e au fait que l'activit� de l'objet social de la soci�t� est saisonni�re, et

qu'elle se termine le trente et un mars.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle:

pour la fixer au quatri�me jeudi du mois de septembre de chaque ann�e � dix-sept heures.

Troisi�me r�solution : adoption du texte coordonn� des statuts tenant compte de la modification qui:

pr�c�de.

Apr�s d�lib�ration, par suite de la modification adopt�e ci-avant, l'assembl�e adopte comme suit le texte:

coordonn� des statuts :

STATUTS

TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME ET DE NOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "PELLETS MANDI".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie`

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" on des initiales "SA".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Fleurus, rue du Bassin, num�ro 23. II pourra �tre transf�r� en toute;

localit� de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision;

du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts,

ouII _en r�sulte. ---

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non-La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le -d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cisi�n de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il: CAPITAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000 EUR).

Il est divis� en cent actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de

l'avoir social, lib�r�es � concurrence de trois quarts.

ARTICLE SIX : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III : TITRES

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge

de l'actionnaire qui le demande.

La soci�t� peut cr�er, soit de sa propre initiative au moment de l'�mission, soit ult�rieurement par voie de

conversion d'actions au porteur existantes � la demande et aux frais du porteur, un ou plusieurs titres collectifs

au porteur repr�sentatifs d'actions au porteur dont les num�ros se suivent.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

. ARTICLE DIX : EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

}

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE ONZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des

pouvoirs, fa simple indication de fa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant

suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE QUATORZE : REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE QUINZE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti�

de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � l'un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil

et y voter en ses lieu et place.

B)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital

autoris�.

C)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE SEIZE : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re

de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette

gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

-soit � un comit� de direction au � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixa les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux ou limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

d)11 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE DIX-NEUF BIS : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

absents au dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX : REUNION

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois de septembre � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

rassembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou convocation), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

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Les obligataires peuvent assister � rassembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE VINGT-SIX : BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE VINGT-SEPT : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE VINGT-NEUF : DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la

majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE : MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution de capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital qui est repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi,

ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice et ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS

ARTICLE TRENTE-DEUX : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de chaque ann�e

suivante.

ARTICLE TRENTE-TROIS : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner, aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Il

doit �tre repris si cette r�serve l�gale venait � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

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hsere

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sui' dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agisSant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

; domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es i

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy � Charleroi a sign�. Une exp�dition de l'acte est

d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce � Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 30.09.2010 10570-0319-015
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.08.2009 09731-0133-017
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 14.08.2008 08579-0167-017

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