RUCHERS DU HAUT-PAYS

Dénomination : RUCHERS DU HAUT-PAYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.725.947

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.01.2014, DPT 28.03.2014 14078-0053-009
19/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304794*

D�pos�

17-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848725947

D�nomination (en entier): RUCHERS DU HAUT-PAYS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Fran�ais(ROI) 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution-Nomination

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire G�ry LEFEBVRE, � Audregnies, le 14 septembre 2012, notamment textuellement ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur LAMBERT Philippe Victor C�lestin Ren�, n� � Uccle le dix octobre mille neuf cent cinquante-sept, �poux de Madame Corinne EVENEPOEL ci-apr�s mieux qualifi�e, domicili� � 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Fran�ais(ROI), 2.

2. Madame EVENEPOEL Corinne Maria Roberte Ghislaine, n�e � Nivelles le deux mars mille neuf cent cinquante-neuf, �pouse de Monsieur Philippe LAMBERT ci-avant mieux qualifi�, domicili�e � 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Fran�ais(ROI), 9.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire G�ry LEFEBVRE, � Audregnies d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RUCHERS DU HAUT-PAYS �, dont le si�ge social sera �tabli � 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Fran�ais(ROI), 2, et dont le capital social sera fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme

suit :

- par Monsieur LAMBERT Philippe pr�nomm�,

� concurrence de neuf mille trois cent euros, soit nonante-trois parts sociales 93

- par Madame EVENEPOEL Corinne pr�nomm�e,

� concurrence de neuf mille trois cent euros, soit nonante-trois parts sociales 93

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts 186

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Les comparants d�clarent que l ensemble des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 � ) et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le vingt-quatre ao�t deux mille douze a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.237,60 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � RUCHERS DU HAUT-PAYS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Fran�ais(ROI), 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger :

* l �levage d abeilles et la production de miel et de cire d abeilles, en ce compris :

- la production de miel, cire, pollen, propolis ;

- l �levage de reines et de colonies ;

- l installation de ruchers ;

- la location de ruches pour pollinisation;

- la location de mat�riel apicole ;

- les services aux apiculteurs, extraction et conditionnement de r�coltes, suivi des

ruchers durant des cong�s, ins�mination instrumentale des reines.

* la fabrication artisanale de confitures, marmelades et gel�es ;

*la fabrication occassionnelle artisanale de biscuits au miel et de pains d �pices ;

* la fabrication artisanale de savons au miel, propolis, pollen et cire ;

* l organisation de stages de formation, conf�rences et enseignement dans le

domaine de l apiculture ;

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* l �tude de gestion �cologique et durable d espaces verts, en ce compris :

- la gestion domestique de l eau de pluie ;

- le compostage individuel ou collectif ;

- la gestion domestique et valorisation �cologique des d�chets verts et m�nag�s ;

- la gestion domestique �cologique des eaux us�es ;

- la gestion domestique �cologique du sol ;

- la cr�ation de mares �cologiques et espaces mellif�res ;

- la lutte contre les nids de gu�pes et frelons.

* la production de bois de chauffage issu de gestion durable ;

* les cr�ations publicitaires et de communication visuelle ;

* le commerce fixe et ambulant de d�tail de tout mat�riel et produits n�cessaires � la

pratique de l apiculture, des produits finis de l apiculture et leurs d�riv�s, des produits de

nourrissement et sanitaire des colonies ainsi que d entretien du mat�riel apicole, en ce

compris :

- les produits de l apiculture et leurs d�riv�s ;

- le mat�riel n�cessaire � la pratique de l apiculture ;

* le d�p�t vente de produits fermiers locaux ;

* la vente de fruits et l�gumes locaux ;

* la vente des produits artisanaux d �picerie et confiserie ;

* la vente de linge de maison;

* la vente de semences, plantes et arbustes mellif�res ;

* le commerce de mat�riel et produits de jardinage et d agrologie respecteux de

l environnement ;

* la vente de nourriture pour petit �levage ;

* la vente de bois de chauffage ;

* l interm�diaire de commerce en produits divers.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de

ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables

d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation

de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR).

Article 11. G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de janvier � dix-neuf heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l ann�e suivante.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

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Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice

social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en janvier deux mille quatorze.

3. G�rants

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur LAMBERT Philippe, pr�cit�;

Ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de

commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 ao�t 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Philippe LAMBERT pr�cit�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est

d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer

Volet B - Suite

tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RUCHERS DU HAUT-PAYS

Adresse
RUE DE LA CHAP.DES FRANCAIS 2 7387 ROISIN

Code postal : 7387
Localité : Roisin
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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