RURALITE DYNAMIQUE, EN ABREGE : RURADYNA

Association sans but lucratif


Dénomination : RURALITE DYNAMIQUE, EN ABREGE : RURADYNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.655.486

Publication

17/11/2014
ÿþ MOD. 2,2

Ri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0825.655,486

Tribunal de Commerce

0 5 NOV. 2014

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Dénomination : RURADYNA

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emest Solvay 27, 62'l I Mellet, Belgique

Objet de l'acte : Liquidation volontaire en un acte -Cessation de fonction des administrateurs Texte :

L'an deux mil treize, le vingt juin, à dix-huit heures, s'est réunie sous seing privé, l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'asbl RURADYNA.

Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes : Approbation sans réserve des comptes de l'association et décharge aux administrateurs L'assemblée approuve, à I'unanimité des trois membres présents, les comptes 2013 tels que présentés et donne décharge aux administrateurs pour leurs actes posés durant l'exercice en tant qu'administrateurs.

Approbation sans réserve de la mise en liquidation de l'asbl au 20/06/2013 et clôture immédiate en l'absence de passif et d'actif à répartir

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité des trois membres présents, la mise en liquidation à la date du 20 juin 2013.

L'assemblée générale examine les comptes arrêtés au 20/06/2013 qui stipulent que l'association ne dispose d'aucun actif et d'aucun passif, le solde déficitaire de trésorerie ayant été couvert par le président Jérôme Breton, lequel fait abandon de sa créance sur l'association.

L'assemblée décide la clôture immédiate de la liquidation, avec décharge aux administrateurs pour leur mission :

-BRETON Jérôme, domicilié à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue Ernest Solvay 27 ;

-DE ROECK Sylvain, domicilié à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue Ernest Solvay 65 ;

VERBRUGGHE Stéphanie, domicilié à1495 VILLERS-LA VILLE(St D-Av),ChemindelaFermedu Bois 4.

Les livres et documents seront conservés pendant cinq ans à Mellet, Rue Ernest Solvay 27, au domicile de Monsieur Jérôme Breton.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.

Dont acte,

(sé) BRETON Jérôme, Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voici les statuts corrigés compte tenu du changement de poste:

RURAULITE DYNAMIQUE

Les soussignés :

1° Monsieur Breton Jérôme, domicilié Rue Ernest Solvay, 27 á 6211 Mellet

2° Monsieur De Roeck Sylvain, domicilié Rue Ernest Solvay, 65 à 6211 Mellet

3° Mademoiselle Verbrugghe Stéphanie, domiciliée Chemin de la Ferme du Bois, 4

à 1495 Sart-Dames-Avelines

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont, ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « RURALITE DYNAMIQUE »

Article 2

Son siège social est établi à 6211 Mellet, rue Ernest Solvay, 27.

N° d'entreprise ; 0825.655.486

Dénomination

(en entier) : Ruralité Dynamique ASBL

(en abrégé): Ruradyna ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ernest Solvay, 27 - 6211 Mellet (Belgique)

Objet de l'acte : Changement du poste de trésorier

L'administrateur DE ROECK Renaud, après démission en date du 21/06/2011, est remplacé au poste de Trésorier par la nouvelle administratrice VERBRUGGHE Stéphanie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : Organisation de compétition amatrice de sports moteurs et d'activités liées au monde rural.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : regrouper des participants pour des compétitions amatrices de sports moteurs liés au monde rural ; créer un lien entre le monde rural et le citoyen lors de rencontres par le biais d'activités diverses ; regrouper les jeunes issus du monde rural et du reste de la population lors d'activités appropriées à leurs hobbys ; dynamiser les activités rurales dans nos campagnes et villages ; créer un lien entre les différents villages proche des activités organisées ; ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'effectue pas correctement les tâches qui lui sont confiées et qui n'honore pas ses engagements.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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M00 2.2

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

. Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, pour le mois de décembre de l'année de l'exercice social en cours au plus tard. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en tait la demande.

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MOD 2.2

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

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MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

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M0022

- Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 05 mai 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite Article 39



Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Breton Jérôme

Monsieur De Roeck Sylvain

Mademoiselle Verbrugghe Stéphanie

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Breton Jérôme.

-Trésorier : Verbrugghe Stéphanie.

-Secrétaire : De Roeck Sylvain.

Fait à Mellet

en deux exemplaires, le 25/06/2010

Signatures

Le Président.







Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RURALITE DYNAMIQUE, EN ABREGE : RURADYNA

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 27 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne