RUS FEMINA BELOEIL

Association sans but lucratif


Dénomination : RUS FEMINA BELOEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.958.451

Publication

06/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; Route de Mons, 25 - 7322 Ville-Pommeroeul

Objet de l'acte Mise en dissolution volontaire de ('ASBL et clôture

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013

Bernissart, le 20 décembre 2013

La séance est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Madame Marie-Christine Boulvin.

La présidente confirme que le quorum de présence est atteint et que l'assemblée est apte à délibérer sur les

points figurant à l'ordre du jour suivant:

1. Lecture du rapport des administrateurs établi en application de la loi du 02 mai 2002 qui modifie la loi du 27 juin 1921

2. Dissolution volontaire anticipée de l'asbl.

3. Affectation Actif Net

Après délibération, les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1, Lecture du rapport justificatif rédigé par le comptable, dans lequel il est proposé de dissoudre volontairement l'asbl auquel est joint un état résumant la situation active et passive de l'asbl au 20 décembre 2013, établi conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par la loi sur les ASBL, l'organe de gestion a établi un état comptable arrêté au 20 décembre 2013 qui fait apparaître un total de bilan de 0,00 ¬ et un actif net de 0,00 E. Nous sommes d'avis que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, dans la mesure où il ne devrait pas être dégagé de différences significatives entre les valeurs comptables reprises dans l'état et les valeurs de réalisation. De la sorte, nous pensons que l'état comptable arrêté au 20 décembre 2013 donne aux membres une vue de la réalité du patrimoine et ceci, en principe, dans la perspective de la réalisation. »

2. La mise en dissolution volontaire de I'ASBL se justifie par le but social qui est devenue sans intérêts de par la promotion du club dans une division supérieure. L'assemblée décide alors la dissolution volontaire de l'asbl et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3. ll ne subsiste aucun actif net après apurement et règlement de l'ensemble du passif. L'assemblée approuve les comptes de liquidation, prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que l'asbl a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. L'assemblé décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années minimum au domicile de Madame Marie-Christine Boulvin.

Marie-Christine Boulvin

Présidente

N° d'entreprise : 0891.958.451

Dénomination

(en entier) : RUS FEMINA BELOEIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RUS FEMINA BELOEIL

Adresse
ROUTE DE MONS 25 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne