S & J CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S & J CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.876.278

Publication

20/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307336*

Déposé

18-08-2014

Greffe

0559876278

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

S & J CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 14 août 2014, en

cours d enregistrement, que : 1°) Monsieur PETIT Simon domicilié à 7610 RUMES, rue du

Tara, 12, 2°) Monsieur PETIT Dominique, domicilié à 5030 GEMBLOUX, Clos de la Tour, 4

et 3°) Madame WYAME Jeannine domiciliée à 5030 GEMBLOUX, Clos de la Tour, 4, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «S & J CONSULTING», au capital de UN EURO, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales sont intégralement souscrites et libérées, par des versements en espèces effectués auprès de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la société en formation.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée « S & J CONSULTING».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7610 RUMES, rue du Tara, 12.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : La consultance, l organisation, la planification d entreprises, l informatique dans le sens le plus large du terme, l organisation de formations, le développement et la programmation informatiques. Tous services liés au secteur de l audiovisuel (photo, son, cinéma).

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Rue du Tara(RS) 12

7610 Rumes

Constitution

" la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

" la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;

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Volet B - suite

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

1) S il n y a qu un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si l assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale (ou de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille seize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quinze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille quatorze, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l acquisition, par la société de sa personnalité juridique.

DISPOSITIONS FINALES  FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque

année.

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Volet B - suite

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

Est appelé aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur PETIT Simon prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de décision de l'assemblée générale.

- il n est pas nommé de commissaire.

- est appelé aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Monsieur PETIT Simon, qui accepte.

- est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la SPRL BUREAU CAMBIER à Tournai avec pouvoir de substitution, à l effet d effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 19.10.2016 16661-0112-010

Coordonnées
S & J CONSULTING

Adresse
RUE DU TARA 12 7610 RUMES

Code postal : 7610
Localité : RUMES
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne