30/07/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13304292*
D�pos�
26-07-2013
Greffe
N� d entreprise : 0536957158
D�nomination (en entier): S D T CARROSSERIE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge: 7850 Enghien, Chauss�e d'Ath 246 Bte A
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations
Il r�sulte d un acte re�u le 25 juillet 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
1� Monsieur KNECHT Serge Willy Martin, n� � Anderlecht le vingt-huit d�cembre mille neuf cent septante et un, domicili� � Enghien, Chauss�e d'Ath, 248 (inscrit au registre national sous le num�ro : 711228-411-33 .
2� Monsieur MOIJMOND David , n� � Tubize le quinze juin mille neuf cent septante et un, domicili� � Tubize, Rue de la Station, 57 (inscrit au registre national sous le num�ro: 710615-217-90 .
Ici repr�sent� par Monsieur BOLLAERTS Thomas Patrice Georges Ghislain, domicili� � Rebecq (Bierghes), rue Anne-Croix 14, aux termes d une procuration sp�ciale sous seing priv�, datant du 24 juillet 2013, rest�e annex�e � l acte de d�p�t du plan financier de la soci�t� re�u ce jour par le Notaire Pierre STERCKAMNS, soussign�.
3� Monsieur BOLLAERTS Thomas Patrice Georges Ghislain, n� � Anderlecht le vingt-cinq avril mille neuf cent nonante et un, domicili� � Rebecq, Rue Anne-Croix, Bierghes, 14 (inscrit au registre national sous le num�ro : 910425-501-09 .
I. CONSTITUTION
Les comparants ont d�clar� constituer, � partir de ce jour, une Soci�t� anonyme d�nomm�e S D T CARROSSERIE, ayant son si�ge � 7850 Enghien, Chauss�e d'Ath, 246 boite A, dont le capital social est fix� � nonante mille euros (90.000 EUR), repr�sent� par nonante (90) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/nonanti�me (1/90) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Les actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000,00 � ) chacune, comme suit :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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- par Monsieur KNECHT Serge,
� concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),
soit pour trente actions 30
- par Monsieur MOIJMOND David,
� concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),
soit pour trente actions 30
- par Monsieur BOLLAERTS Thomas,
� concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),
soit pour trente actions 30
Ensemble : nonante actions, 90 soit pour nonante mille euros (90.000 EUR)
Les comparants ont d�clar� que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� � un compte ouvert � la banque CBC au nom de la soci�t� en formation.
L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 24 juillet 2013 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.
Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille cent euros (2.100 � ).
II. STATUTS
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. DENOMINATION
La Soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e S D T CARROSSERIE. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Chauss�e d'Ath, 246 boite A.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3. OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
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- la carrosserie, la m�canique, le d�pannage, le remorquage, la r�paration, l achat et la vente de v�hicules neufs et d occasion ;
- la vente de pi�ces et de produits lubrifiants et d entretien et de tous les accessoires automobiles, l entretien de v�los, v�lomoteurs et motos et, en g�n�ral, tout ce qui concerne la m�canique automobile dans son sens le plus large.
La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es ;
La soci�t� peur d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, civiles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.
Elle peut notamment et sans que l �num�ration qui suit ne soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous bien meubles, immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, concessions, licences, marques de fabrique, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, se porter caution, s int�resser par voie de cession, d apport, de fusion, de souscription, d achats de titres, d intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res existantes ou � cr�er, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social tel que d�termin� ci-dessus et qui seraient susceptibles d en faciliter ou d en favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fix� � la somme de nonante mille euros (90.000 EUR).
Il est repr�sent� par nonante (90) actions sans mention de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/nonanti�me (1/90) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.
ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.
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En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.
L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.
Toutefois, s il est constat� au moment de la constitution ou lors d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu � l assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.
Le mandat d'administrateur est r�mun�r�. Cette r�mun�ration est d�termin�e par d�cision de l Assembl�e G�n�rale.
ARTICLE 10. VACANCE.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 11. PRESIDENCE.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses
membres pour le remplacer.
ARTICLE 12. REUNIONS.
Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
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Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
ARTICLE 13. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.
B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.
C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.
ARTICLE 14. PROCES VERBAUX.
Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s
verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.
Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex,
t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du
conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.
ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.
Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.
ARTICLE 17. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS
JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute
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autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.
ARTICLE 18. CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20. REUNIONS.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 31 mai � 17 heures.
S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
ARTICLE 21. CONVOCATIONS.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la
convocation, � l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e
comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.
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ARTICLE 23. REPRESENTATION.
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.
Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
ARTICLE 24. BUREAU.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration
ou, � son d�faut, par l administrateur-d�l�gu�.
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.
L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 25. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.
ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.
Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.
Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si 1'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
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Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.
ARTICLE 29. PROCES-VERBAUX
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS ARTICLE 30 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.
Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 32. DISTRIBUTION.
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34. LIQUIDATION
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En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE 35. REPARTITION.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
ARTICLE 38. DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:
1. Cl�ture du premier exercice social.
Volet B - Suite
Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le vingt-cinq juillet deux mille treize et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille quinze.
3. Administrateurs
L'assembl�e a appel� � ces fonctions :
1. Monsieur KNECHT Serge Willy, domicili� � Enghien, chauss�e de Ath 248.
2. Monsieur MOIJMOND David, domicili� � Saintes, rue de la Station 57.
3. Monsieur BOLLAERTS Thomas, domicili� � Bierghes, rue Anne Croix 14.
Qui ont accept� ces fonctions.
Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2019.
Le mandat des administrateurs est r�mun�r�.
La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4. Commissaires
Les comparants n ont pas d�sign� de commissaire-r�viseur.
B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident.
A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de:
- Pr�sident: Monsieur KNECHT Serge, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction.
Son mandat est exerc� � titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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