S-PROMOTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S-PROMOTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.968.951

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 21.08.2014 14443-0012-008
24/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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N° d'entreprise : (Q 4 C. _ 2G - Dénomination

(en entier) :

S-PROMOTION

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N8 Greffe

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(en abrégé) "

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7011 Mons (Ghlin), route de Wallonie 4 boite 4

(adresse complète)

©biefs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du vingt-sept juillet deux mille douze.

Il résulte que :

1°) Mademoiselle SEUTIN, Nancy Bertha Nelly, née à La Hestre, le vingt-six août mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74.08.26-050.04), célibataire, domiciliée à 7022 MONS (MESVIN), rue Brunehaut 21/A.

2°) La société Privée à responsabilité limitée « S-lnvested » ayant son siège à 7022 MESVIN, rue Brunehaut 21A, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0880.197.893 dépendant du ressort territorial du Tribunal de Mons , constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Frédéric DEBOUCHE, Notaire à Le Roeulx en date du vingt-quatre février deux mille six. Ici représentée en vertu des statuts par son gérant non statutaire

Madame SEUTIN, Nancy, née à La Hestre, le vingt-six août mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74082605004), célibataire, domiciliée à 7022 MONS (MESVIN), rue Brunehaut 21/A,

Nommée à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du premier octobre deux mille dix parue au Moniteur Belge en Date du quatre octobre deux mille dix sous le numéro 10149784.

Nous ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit

- Souscription par apport en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent-

quatre vingt-six euros (186,00 Eur) chacune comme suit :

-A- Mademoiselle SEUTIN Nancy souscrit 90 parts sociales, ci: 90

-B- La sprl S-lnvested souscrit 10 parts sociales, ci: 10

Total : cent parts sociales, ci : 100

Les comparants déclarent que chacune le capital souscrit est libérée à concurrence de six mille deux cent cinquante euros.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°BE06 0688 9553 2622,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nain et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : None et signature

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ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 26 juillet deux mille douze.

En conséquence, la partie libérée du capital social, soit six mille deux cent cinquante euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

STATUTS.

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "S-Promotion".

Le siège social est établi à 7011 Mons (Ghlin), route de Wallonie 4 boite 4.

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- l'achat, la vente, la gestion, la construction, le leasing, la transformation, l'aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l'exploitation, l'échange la promotion, l'assistance, la gestion et en général tout ce qui ce rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties ;

- la réalisation d'études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d'équipement, voirie, eau, électricité ;

- la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

- elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses activités

- la société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations

- la société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

- la société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

il est divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I centième (1/100Ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de deux mille six cent cinquante euros (2.650,00 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

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frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

L'assemblée générale annuelle se tient le quinze juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le

dixième du capital. "

Il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant te nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

- Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

- Première assemblée générale "

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Réservé

au

Moniteur

belge

Voret B M Suite

La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

- Nomination d'un gérant non statutaire

Est désignée en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle SEUTIN Nancy.

Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

- Rémunération du mandat du gérant statutaire

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.

- Commissaire réviseur

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le vingt-sept juillet deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge Le Notaire Jean-Louis MALENCREAUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.08.2015, DPT 31.08.2015 15554-0547-008

Coordonnées
S-PROMOTION

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4, BTE 4 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne