S.A.V.A

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. S.A.V.A
Dénomination : S.A.V.A
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.658.066

Publication

11/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mbo WORD 11.1

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRÉ LE

30 -11- 2012

Greffe

t

N° d'entreprise : 05£11_.65$" 06.6

Dénomination 3, A.v.A

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Upper Richmond Road 70 - Office 9 - SW15 2RP London

Succursale : Faubourg de Bruxelles, 144 B - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale en Belgique et désignation d'un représentant légal.

Le Conseil d'Administration du 3 septrembre 2012 tenu au siège de la société MAC LAURENCE LIMITED enregistrée au registre de commerce de London sous le numéro 8061126 décide :

1. De créer une succursale en Belgique et ce, pour une durée indéterminée.

2. Le siège social de la société sera établi au n° 144 / B Faubourg de Bruxelles à 6041 Gosselies

3. Le nom de la succursale sera S.A.V.A.(société, astrologie, voyance, associé)

4. L'activité et l'objet social de la succursale sera

- l'enseignement de la cartomancie

- l'organisation de salons de voyance

- l'organisation de conférences et d'ateliers

5, La représentation légale de la succursale sera effectuée par Mme Macaire Laurence domicilié bd

Jeanne d'Arc, 145 - Marseille

6. Tous les pouvoirs relatifs à la gestion de l'activité ordinaire de la succursale seront confiées à Mme Macaire Laurence,

7. L'exercice social de la succursale se termine le 30 novembre de chaque année, $. Les activités de la succursale S.A.V.A. débute le 29 septembre 2012.

Macaire Laurence

Traduction

*STATUTS DE LA SOCIETE

Société en commandite par actions,

Inscription : MAC LAURENCE Limited

Numéro ; 8061126

1.Le nom de la société est: MAC LAURENCE Limited

2.Le siège social de la société sera situé en Angleterre ou au Pays de Galles.

3, Les raisons pour lesquelles la société est créée sont;

a)Développer une société commerciale et toutes choses contribuant à la poursuite de n'importe quel

commerce ou affaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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b)Poursuivre une autre activité ou un autre commerce que le conseil d'administration considère comme bénéfique pour la société.

c)Acquérir par l'achat, la location, l'échange, l'amélioration, l'hypothèque, la charge, le loyer, laissé sur bail, le rendu, la licence, l'acceptation et acquis autrement, vendre et traiter avec chacun en propriété libre, un bail ou d'autres propriétés, des biens meublés et des effets et droits, démolir, réparer, changer, développer, ou traiter n'importe quelle construction ou adapter cette construction aux buts de l'affaire de la société.

d)Acheter ou acquérir autrement tout ou n'importe quelle partie d'une affaire ou les actifs de n'importe quelle personne, firme ou société; continuer ou développer n'importe quelle affaire que la société est autorisée à continuer ou les actifs possédés de n'importe quelle sorte , et payer comptant ou publier n'importe quelles parts, actions, obligations ou les obligations sans garantie de cette société comme la considération pour un tel achat ou acquisition et entreprendre n'importes quelles dettes ou obligations touchant à l'affaire ou propriété si achetée ou acquise.

e)Appliquer pour les achats ou autres acquisitions la tenue ou l'emploi de n'importe quels brevets d'invention, licences, concessions, droits d'auteur qui peuvent être capable d'être traités par la société ou être considérés profitables pour la société et vendre, donner une licence, louer ou y accorder des droits.

f)Vendre, améliorer, gérer, conserver, donner une licence, développer ou traiter différemment avec l'entreprise, tout ou partie des actifs de propriété ou les droits de la société sur tels termes que la société peux améliorer avec le pouvoir d'accepter n'importe quelle considération que la société envisage comme convenable.

g)Investir et traiter avec l'argent de la société non immédiatement requis par la société pour de tels investissements et soumis à telles conditions que la société peut approuver,

h)Prêter et avancer de l'argent, accorder un crédit ou des garanties, agir

comme caution pour une personne ou une société, sur tels termes, avec ou sans sécurité et soumis à telles conditions considérées convenables par le directeur.

»Emprunter ou avancer de l'argent de façon convenable pour la société, les pouvoirs d'emprunt de la société étant illimités, grâce tout particulièrement à la publication d'obligations ou d'obligation sans garantie, chargé sur tout ou n'importe quelle propriété de la société, présentes et à venir, y compris ses capitaux non appelés, et réémettre n'importe quelles obligations à tout moment réglées.

j)Garantir le paiement de n'importe quelles obligations, obligations sans garantie, hypothèques, charges, actions , intérêts, dividendes, valeurs, sommes d'argent ou produit de l'exécution de contrats ou engagements d'une autre société ou personne, et donner des indemnités et des garanties de toutes les sortes et accepter un partenariat ou une fusion avec toute personne, firme ou société, ayant un objet similaire à celui de la société ou d'une autre.

k)Tirer, accepter, approuver, escompter, exécuter, négocier et émettre des traites ou billets à ordre, lettres de change, obligations, garanties et autres moyens négociables ou transmissibles.

OAcheter, souscrire ou prendre des parts, des actions ou d'autre intérêts dans une autre société ou corporation.

m)Rémunérer toute personne, firme ou société pour services rendus ou qui seront rendus par le placement ou l'assistance pour placer n'importe laquelle des parts dans le capital de la société, ou n'importe quelles obligations, obligations sans garantie ou autres valeurs de la société, dans la formation ou la promotion de la société ou la conduite de son affaire.

n)Payer avec les fonds de la société toutes les dépenses et les frais de formation et d'enregistrement de la société et la publication de son capital et obligations y compris courtage et commission.

o)Veiller au bien-être des employés ou des ex-employés de la société et fournir pensions, compensation, rémunération, bonus, gratifications et autres allocations aux cadres, employés, ex-cadres et ex-employés de la société ou ex dirigeants ou dépendants de ces personnes, et d'établir ou concourir à l'établissement et au maintient des fonds, fonds de pension, polices d'assurance et autres contrats, avec contribution ou non, dans le but de fournir des pensions ou autres fonds pour les personnes mentionnées plus haut.

p)De rémunérer à son gré les dirigeants de la société.

q)De distribuer tout actif de la société in specie aux membres,

r)De faire tout ou partie des actions autorisées précédemment, soit seul soit en association avec d'autres, ou en qualité (ou au moyen de) de factors, de conseillers ou de mandataires,

s)De faire toute autre action conduisant (ou que les dirigeants pensent pouvoir conduire) a l'obtention des actions décrites plus haut.

Il est expressément déclaré par la présente que les sous-clauses précédentes doivent être interprétées indépendamment les unes des autres et qu'aucune des actions qui y est mentionné ne doit être simplement subsidiaire aux actions contenues dans toute autre sous-clause.

4.La responsabilité des membres est limitée.

5.Le capital social de la société est de 1000 livres divisé en 1000 actions de 1 livre

chacune avec la possibilité d'accroître ou de diviser les actions du capital avec les droits, privilèges et avantages comme le droit de vote ou autres, tel qu'il est prescrit dans les statuts de la société.

Nous, dont les noms adresse et description sont inscrits, désirons former société en accord avec ces statuts de société, et nous convenons mutuellement de prendre le nombre d'actions dans le capital de la société indique face à nos noms respectifs.

SOCIETE ANONYME

STATUTS DE LA SOCIETE 'EURO-BUSINESS TRANSACTION'

PREAMBULE

1.. Les règlements contenus dans la table A exposés dans le programme des règlements des sociétés (table A a F) de 1985 s'appliquent à la société sauf dans le cas ou ils sont

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expressément modifié ou exclus par la présente, autrement dit les clauses 3, 24,64, 73, à 77 incluse et 94 à 97 incluse de la table A ne s'appliquent pas à la société, et, en plus des clauses restantes de la table A, comme modifié par ces articles, le règlement de la société est constitué par ce qui va suivre.

2. La société est une société de droit privé et ne pourra distribuer aucune action ou obligation au public (en argent ou d'une autre manière), ou répartir ou accepter de répartir (en argent ou d'une autre manière) aucune action ou obligation dans le but de vendre ces actions ou obligations au public.

ACTIONS :

3. Les actions de la société seront sous le contrôle des dirigeants qui peuvent répartir,

réserver, ou également traiter ou se débarrasser de tout actif approprié (comme

défini dans la section 80 de la Loi sur les sociétés de 1985) à toute personne, et selon

les termes et les manières qu'ils estiment appropriés.

4.Tout actif approprié de la société et non-émis sera régit selon les modalités de l'article

3 des présentes pour une période ne dépassant pas 5 ans à compter de la date d'enregistrement de la

société, sauf en cas de modification ou de révocation ou de renouvellement par la société en assemblée

générale (la durée n'excédera pas 5 ans) et les dirigeants, sous autorité générale auront le droit de faire toute

offre ou passer tout accord ayant l'expiration de cette autorité qui entraînera ou pourrait entraîner la répartition

des actifs après l'expiration de cette autorité,

5.La section 89 (1) de la loi sur les sociétés de 1985 ne pourra être appliquée en ce qui

concerne la répartition des actions dans la société.

6.La société aura tout pouvoir pour distribuer des actions, qui devront être remboursées

ou susceptible de l'être, sur l'initiative de la société ou de l'actionnaire, selon les clauses contenues dans le

paragraphe V de la loi sur les sociétés de 1985 et selon

les termes prévus par les statuts de la société.

7.La société peut acheter ses propres actions y compris toute action remboursable,

selon les clauses contenues dans le paragraphe V de la loi sur les sociétés de 1985.

8.La société peut effectuer un paiement dans le but de rembourser ou d'acheter

n'importe laquelle de ses propres actions au moyen de ses bénéfices distribuables

ou des revenus d'une nouvelle émission d'actions selon la section 159 ou 162 de la

loi sur les sociétés de 1985.

PRIVILEGES :

9.La société aura un privilège prioritaire sur chaque action (qu'elle soit ou non

entièrement libérée) pour toute somme d'argent (payable présentement ou non) qui

est payable à un moment précis ou qui fait l'objet d'un appel de fonds sur cette action ou toute action

enregistrée au nom de toute personne endettée ou engagée envers la

société que cette personne soit l'unique détenteur enregistré ou qu'elle fasse partie d'un groupe de

détenteurs de son bien et la clause 8 de la table A devra etre modifee

en accord avec cela

ASSEMBLEES GENERALES:

10.Toute convocation pour une assemblée générale devra être faite selon les clauses de

la section 872 (8) de la loi sur les sociétés de 1985 comme donner l'information aux

membres en ce qui concerne leur droit de mandater, et toute convocation de toute autre communication en

relation avec toute assemblée générale que tout membre est en droit de recevoir, devra être envoyée aux

dirigeants et aux contrôleurs de la société.

11.11 devra être ajouté à la fin de la clause 41 de la table A : " si le quorum ne peut être

obtenu pour une assemblée ajournée dans la lere demi-heure après l'heure de début initialement prévue,

l'assemblée ne pourra être tenue. "

TRANSFERT D'ACTIONS :

12.Le directeur peut en toute discrétion et sans justification refuser d'enregistrer le

transfert d'une action qu'elle soit ou non entièrement liberée.

DIRIGEANTS :

13.Les principaux dirigeants de la société seront les personnes indiquées à la section 10

des statuts.

14.Sauf contre-indication faite par la société en assemblée générale, le nombre

minimum de dirigeant sera fixé à 1 et il n'y aura pas de nombre maximum de dirigeants. Lorsqu'il y aura un

seul dirigeant de la société, il pourra agir seul avec tout pouvoir discrétionnaire et toute autorité et le règlement

89 de la table A sera modifié en conséquence.

15.Un dirigeant qui est directement ou indirectement intéressé par tout contrat,

transaction ou arrangement, actuels ou à venir, avec la société ou dans lequel la société est intéressée

devra déclarer la nature de ses intérêts conformément à la section 317 des statuts.

Le dirigeant aura la possibilité de voter une telle transaction contractuelle et il devra s'attacher à vérifier la

présence du quorum.

16.Les dirigeants ont tout pouvoir pour emprunter de l'argent, que cela excède la

Volet B - Suite

somme du-ca pital en action de la société ou non, et d'hypothéquer les actifs de la société, et son capital non appelé, tout ou partie, et d'émettre des obligations ou autres valeurs, sans raison ou en caution pour tout endettement, responsabilité ou obligation de la société ou d'un tiers.

17.11 ne sera pas requit d'un dirigeant de posséder une action statutaire mais il aura le

droit de recevoir notification d'une éventuelle assemblée générale de la société et d'y participer, ainsi que des assemblées générales séparées des actionnaires de toute catégorie d'action en capital de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Méservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
S.A.V.A

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 114 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne