S.I.G.S.

Dénomination : S.I.G.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.430.424

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.08.2014 14466-0511-016
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.09.2013 13587-0556-015
18/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

flijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

M

h

Id

N�

Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0,9 SEP. 2013

111

N� d'entreprise : 0834.430.424

D�nomination

(en entier) : S.I.G.S.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand'Place 5 - 7000 MONS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN RESPONSABLE DE LA GESTION RESTAURANT (Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/07/2013)

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur C�dric RENAUD demeurant � 7301 Hornu, Sentier de Wasmes, 154, en tant que responsable de la gestion � Restaurant �, directeur technique et responsable de la restauration � partir du ler juillet 2013.

Ce mandat est attribu� pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e acte la d�mission de Monsieur Serge STOQUART de son poste de g�rant � la date du 21 avril 2013 et d�clare que celui-ci ne poss�de plus de parts sociales dans la soci�t� depuis la m�me date.

L'assembl�e d�clare que Monsieur lrfan GUMUS reste seul g�rant.

GUMUS Irian,

G�rant.

14/03/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301736*

D�pos�

10-03-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : S.I.G.S.

0834430424

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et de dress� les statuts d une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, d�nomm�e �S.I.G.S.�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Grand-Place 5, au capital de

trente mille euros (30.000 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au

notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription * Lib�ration

Les comparants d�clarent souscrire les trois cents parts sociales, au prix de cent euros chacune,

- par Monsieur STOQUART : cent cinquante parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR).

- par Monsieur GUMUS : cent cinquante parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR).

Soit ensemble : trois cents parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Comme suit

- Par l apport d un � pas-de-porte � situ� � Mons, Grand Place, 5, ; d une garantie locative pour ce m�me

�tablissement; de leur cr�ance envers la soci�t� � cr�er pour les loyers pay�s anticipativement pour son

compte ; et par le mat�riel d exploitation divers acquis lors de la faillite de l �tablissement � La Terrasse �

(banquettes, tables, chaises, machine � caf�, caisse enregistreuse, trois tables en inox, deux friteuses

professionnelles, trois frigos, deux frigos bar, une chambre froide) pour un montant total de vingt-huit mille deux

cents euros (28.200 EUR) ;

- Par un apport en esp�ce par Monsieur Serge STOQUART d une somme de neuf cents euros (900 EUR) et

par Monsieur GUMUS Irfan d une somme de neuf cents euros (900 EUR).

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� int�gralement lib�r�e et que le montant de mille huit cents euros (1.800 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6343350-14.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de mille huit cents euros (1.800 EUR)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Grand-Place 5

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, le 10 mars 2011, il r�sulte que

1/ Monsieur STOQUART Serge Paul, n� � Mons le vingt-sept f�vrier mil neuf cent soixante-neuf (NN

69022706110), �poux de Madame DORANGE Nancy, domicili� � Mons (Ghlin), rue Auguste Broh�e, 33.

Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut d avoir fait pr�c�der ou suivre son union de conventions matrimoniales,

ainsi d�clar�.

Et

2/ Monsieur GUMUS Irfan, de nationalit� belge, n� � Charleroi le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-

huit (N.N. 78.06.24 181 53), �poux de Madame ISKENDER Emel, domicili� � 7160 PIETON, rue Emile Duhoux,

20.

Mari� sans contrat de mariage.

Rapport

Un exemplaire du rapport sp�cial des fondateurs sur la proposition d apport en nature pr�vue par l article 447 du Code des Soci�t�s, dans lequel ils exposent l int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises, sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Mons, de m�me que le rapport du r�viseur d'entreprise relatif aux apports en nature, lequel a �t� dress�, conform�ment � l'article 447 du Code des soci�t�s, en date du vingt-huit f�vrier deux mille onze, par la SCSPRL � Joiris, Rousseaux & Co �, repr�sent�e par Messieurs Jean-Marie JOIRIS et Jean-Michel HAEGEMAN, R�viseurs d'Entreprises, � Mons.

Ce rapport a conclu comme suit :

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�Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e S.I.G.S.

consistent en l apport d un pas-de-porte, d une garantie locative et de mat�riel d exploitation, tels que d�crits

plus avant dans le pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

1. L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des

Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� � constituer sont responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contre-partie de l apport en nature ;

2. la description des apports consid�r�s r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3. les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de

l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports consiste en 282 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

S.I.G.S. � constituer, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l op�ration.

Mons, le 28 f�vrier 2011

Joiris, Rousseaux & C�, Reviseurs d Entreprises

Repr�sent�e par Jean-Marie JOIRIS et Jean-Michel HAEGEMAN, R�viseurs d entreprises.

R�tribution des apports

Le transfert des biens apport�s se fait donc :

- moyennant l'attribution � Monsieur STOQUART de cent quarante et une parts sociales souscrites, outre

neuf parts sociales r�tribuant l apport en esp�ces;

- moyennant l'attribution � Monsieur GUMUS de cent quarante et une parts sociales souscrites, outre neuf

parts sociales r�tribuant l apport en esp�ces.

Condition des apports en nature

La pr�sente soci�t� a la propri�t� des biens apport�s � compter de ce jour ainsi que la jouissance.

La pr�sente soci�t� est cens�e avoir parfaitement connaissance du patrimoine transf�r� et ne pas en exiger

une description d�taill�e.

Elle supportera tous imp�ts, contributions , taxes et g�n�ralement toutes les charges quelconques qui

gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

Elle prendra les biens dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre

l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

La soci�t� � constituer fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalit�s n�cessaires aux

fins d'assurer la publicit� et l'opposabilit� aux tiers du transfert.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �S.I.G.S.�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "sprl".

La soci�t� peut �galement utiliser la d�nomination commerciale de � Leffe PLAZA �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Grand-Place 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale,

par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur

Belge par les soins de la g�rance.

La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres

d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

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- l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet:

L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option

d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux,

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re

g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de

financement.

Elle peut en outre faire toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par

tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule

comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des

Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � trente mille euros (30.000 EUR).

Il est repr�sent� par trois cents parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou

profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7 : Registre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 8 : Parts sociales.

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. - En cas de d�c�s de l'associ� unique l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote.

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Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 10 : Cession entre vifs.

A/ La Soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant

l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

B/ La Soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession

est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es � un associ�, au conjoint, � des ascendants

ou descendants du c�dant.

Le refus d'agr�ment pourra donner lieu � recours conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Article 11 : Transmission � cause de mort.

A/ La Soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut:

- Soit continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�;

- Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�.

B/ La Soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s.

Les parts ne peuvent �tre transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants

ou descendants du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises

conform�ment � la proc�dure prescrite par l'article 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12 : G�rance-Emoluments.

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des

�moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du

remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation.

Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant

toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Article 13 : Pouvoirs.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Article 14 : Gestion journali�re.

Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 15. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition-Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 18 : Admissions.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins

avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la g�rance.

Article 19 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la Soci�t� par l'usufruitier.

Article 21 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 22 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24 : Ecritures sociales.

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un inventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la Soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats.

Article 25 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 26 : Distribution.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

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Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 30. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l ann�e deux mille treize.

2. G�rance:

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Messieurs STOQUART et GUMUS, comparants, sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t�, pour

une dur�e ind�termin�e ; leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur STOQUART et/ ou Monsieur GUMUS ou toute autre personne d�sign�e par eux, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille euros (1.000 EUR).

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(s�) St�phanie BILLER Notaire.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.08.2015 15498-0030-015

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