S.V.D.Z.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. S.V.D.Z.
Dénomination : S.V.D.Z.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.827.242

Publication

26/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/01/2012
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N' d'entreprise : 0833827242

Dénomination

(en entier) : SCS S.V.D.Z

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Charleroi, n° 204 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Obiet de l'acte : Démission et Nomination d'un associé simple commanditaire

L'an Deux Mille onze, le 15 décembre à 18 heures 00, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCS S.V.D.Z.

Sont présents ou représentés: Monsieur Zicot Robert associé commandité et gérant Monsieur Zicot Jean ancien associé simple commanditaire Madame Catinus Sylvia nouvel associé simple commanditaire

Formant ensemble la totalité des associés de la société.

Est également présent, l'organe de gestion : Monsieur Zicot Robert

La séance s'est ouverte sous la présidence de Monsieur Zicot Robert

Les fonctions de secrétaire sont exercées par Madame Catinus Sylvia

L'assemblée choisit comme scrutateurs Monsieur Zicot Jean

A la suite de quoi, expose

1. Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-ORDRE DU JOUR

- démission et nomination d'un associé simple commanditaire.

2. Que tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué.

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1.L'assemblée accepte la démission de Mr Zicot Jean et ce à partir du ler décembre 2011 et le décharge de toute responsabilité.

2.En remplacement, l'assemblée accepte la nomination en tant que simple associé commanditaire n'engageant que la mise de 150 ¬ , madame Catinus Sylvia.

L'ordre du jour étant épuisé, et, compte tenu de ce que tous les points repris à l'ordre du jour ont fait l'objet de débats et de décisions de la part de l'ensemble des associés, l'assemblée prend fin après lecture et approbation du présent procès-verbal.

En conformité avec l'article 278 du code des sociétés, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d2.1

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N° d'entreprise : g

Dénomination

(en entier) : SCS S.V.D.Z

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Charleroi, n° 204 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

Monsieur ZICOT Robert, né à Charleroi, le 10 décembre 1984, domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, chaussée de Charleroi, n° 204.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par acte de Notaire domicilié à

ET

Monsieur Zicot Jean, né Charleroi, le 02 juillet 1961, domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, chaussée de Charleroi, n°204.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par le notaire

domicilié à .

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit : Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Robert ZICOT associé commandité solidairement responsable d'une part, et Monsieur Jean ZICOT comme associé simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes opérations de vidange, assainissement, nettoyage, débouchage ou le curage de fosses sceptiques

et de gadoues, de canalisations, de WC, de puits perdus, de citernes, de caves, d'égouts.

Toutes techniques en rapport avec l'assainissement, le nettoyage ou le curage et la vidange.

La vente, l'achat, l'échange, la location de tout matériel en rapport avec ces activités.

Travaux de drainage, de terrassement de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique ou à t'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civile , ainsi que toutes

opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extention et le développement.

Cette énumération est explicative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Artide 3

La durée de la société, qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, est illimité, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

L'exercice social prend cours le 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l'activité, par Monsieur Robert ZICOT à dater de ce jour.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, chaussée de Charleroi, n°204, il pourra étre transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont " SCS S.V.D.Z ".

La signature sociale appartiendra à Monsieur Robert ZICOT, associé commandité, qui pourra en faire usage

pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Robert ZICOT aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

Le capital social est fixé à 2.500 EUR.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Robert ZICOT apporte à la société : 2.350 EUR

2. Monsieur Jean ZICOT apporte à la société : 150 EUR

Total égal au capital social : 2.500 EUR

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-assolés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

Monsieur Robert ZICOT, associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Volet B - Suite

Artide 10

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2011 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que par l'associé commanditaire.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le dernier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

La première assemblée générale se réunira le 25106/2012.

Article 12

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.

Article 13

En cas de décès de rassocié commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès ou de retraite de l'associé en nom collectif pendant Ie cours de la société, celle-ci pourra " être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 14

L'interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes ' modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment , et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à montignies-sur-sambre le 14/02/2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
S.V.D.Z.

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 204 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne