SABINE LIPPENS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SABINE LIPPENS
Dénomination : SABINE LIPPENS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.855.039

Publication

15/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 3 -05- 2013

TRIBUNAL DE COMME El DE TOURNireffe Gr

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N° d'entreprise :  85S.

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Dénomination

(en entier) Sflia--;ir\l'E G-Mess

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : Que pt

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(adresse complète)

C-rnmZiruza-e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

I. CONSTITUTION

DECLARATION DE CONSTITUTION

Aujourd'hui, le 26 avril 2013, déclarent d'une part madame LIPPENS Sabine, Frieda, Emilienne, née à Gand le neuf février mil neuf cent soixante quatre domiciliée à 7880 Flobecq , Aulnoit 27, NN 640209.022-96, nommée associé commandité

et d'autre part monsieur MORNIE Pascal, Paul, Francis, Marie né à Gand le sept janvier mil neuf cent soixante quatre, domicilié à 7880 Flobecq, Aulnoit 27, NN 640107.003-71, nommé associé simple commanditaire, mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage, non modifié à ce jour, de constituer ensemble et pour une durée illimitée une société en commandite simple dénommée « SABINE LIPPENS SCS » dont le siège sera établi à 7880 Flobecq, Aulnoit 27, dont le capital social s'élève à mille euros (1.000,00 euros) libéré en totalité et représenté par dix parts sociales sans valeur nominale. Le montant total, soit mille euros, a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la

' banque FORTIS SA. L' associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable ; l'associé commanditaire n'est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a apportés

ILSTATUTS

A.FORME  DENOMINATION  DUREE  SIEGE - OBJET

Article premier forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination « Sabine Lippens SCS ».

Article deux: siège

Le siège de la société est établi à 7880 Flobecq, Aulnoit 27. Il pourra être déplacé en tout autre lieu de Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Des sièges administratifs, des succursales, des bureaux ou des agences peuvent être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance,

Article trois : objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger :

-L'achat et la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de toutes boissons alcoolisées et non-alcoolisées, d'huiles d'olive et des bottes de conserves et de tous accessoires quelconques destinés à leur emploi, usinage et autres et ce dans le sens le plus large

-Le dépôt, l'emballage, le commerce et la distribution de ces mêmes produits

-La représentation et la vente sous commission en Belgique et à l'étranger des produits mentionnés ci-dessus

-L'organisation et l'arrangement des évènements liés au vin

-Des activités d'administration, de consultation et de management

-L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement et l'extension de ses activités. La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Article quatre : durée

La durée de la société est illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société n'est point dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

B.CAPITAL SOCIAL

Article cinq : capital social

Le capital social est fixé à mille euros et représenté par dix parts sociales sans valeur nominale. Les dix parts sociales sont souscrites au pair en espèces. Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées en totalité soit une somme de mille euros est mise à la disposition de la société lors de la constitution de la société. Le capital social peut être augmenté d'un commun des actionnaires en investissant plus de fonds et/ ou de biens.

Article six : cession de parts

Des tiers ne peuvent souscrire aux nouvelles parts sociales et les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmisses pour cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés. L'agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées aux personnes prévues à l'art 249, alinéa 2 du Code des Sociétés. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui s'opposent à une cession entre vifs ou une transmission pour cause de mort, ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition, Le prix de rachat est fixé sur base du dernier « compte annuel », où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat, En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

C.GERANCE - CONTROLE

Article sept : nomination et pouvoirs

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés « gérants ». il sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale, L'assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.

Tous actes engageant ta société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valable et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article huit : rémunération

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale . Dans ce cas, l'assemblée générale pourra, au dessus du remboursement des frais du gérant, lui accorder un salaire fixe dont le montant est déterminé par l'assemblée générale et à prélever sur les frais généraux de la société,

Article neuf : contrôle

Chaque associé a individuellement tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes écritures de la société.

D. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix : assemblée générale annuelle

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire au siège social le troisième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, elle aura lieu le jour ouvrable qui suit ce jour férié. Elle est convoquée par te ou les associés commandités. La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au jour et à l'heure indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

Article onze : représentation

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire porteur d'une procuration Article douze : droit de vote et décisions

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

E. EXERCICE SOCIAL -INVENTAIRE  COMPTES ANNUEL  RESERVE - REPART1T1ON

Article treize : exercice social  inventaire  comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la

fin de chaque exercice, le gérant dressera l'inventaire et les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis

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Volet B - Suite

conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêts d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Article quatorze : répartition des bénéfices

L'exercice favorable résultant des comptes annuels, déduction faite de toutes les charges, des frais généraux , des provisions et des amortissements, constitue le bénéfice net. Sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son affectation à la simple majorité des voix. Sur le bénéfice restant, elle peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux, Les pertes seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

!1l.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

NOMINATION D'UN GERANT

A été nommé gérant non- statutaire et pour une durée indéterminée :

-Madame Sabine LIPPENS , prénommée, qui accepte.

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice social est censé avoir débuté au jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au griffe du tribunal de commerce de Tournai et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

COMMISSAIRES

Il n'a pas été nommé de commissaire.

Fait à Flobecq le 26 avril 2013 en deux exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire original.

Sabine LIPPENS Pascal MORNE

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SABINE LIPPENS

Adresse
RUE AULNOIT 27 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne