SAFAK TRANS

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Copie qui-sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R BELGE

Tribunal de Commerce

2 4 MARS 2015

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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SAFAK TRANS SPRL

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue du Spinois, 79B 6o6�j ,� e"

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alain BEYENS, de r�sidence � Sambreville, le trois mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, ont comparu :

1/ Monsieur CAVUS Hakan, n� � Avanos (Turquie), le premier mai mil neuf cent septante-quatre, num�ro national 74050145141, de nationalit� turque, domicili� � � 6061 Charleroi, rue du Spinois 798.

2/ Monsieur DECERF Willy Michel Claude Guy, n� � Schaerbeek, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent quarante-trois, num�ro national 43022702186, de nationalit� belge, domicili� � 6220 Fleurus, rue de la Paix, 2/5.

Lesquels ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e d�nomm�e "SAFAK TRANS SPRL", ayant son si�ge � 6061; Montignies-sur-Sambre, rue du Spinois, 79B, dont le capital social est fix� � six miIIe deux cents euros (6.200,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant-chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de I'avoir social, capital enti�rement lib�r�.

Ensuite de quoi, Ies fondateurs ont d�clar� arr�ter les statuts comme suit

Article 1- Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

EIle est d�nomm�e " SAFAK TRANS SPRL " .

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.RL. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, I'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Spinois, 79/B.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



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II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de Iangue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme interm�diaire, en Belgique ou � I'�tranger :

- toutes activit�s se rapportant � la vente alimentaire, le commerce de d�tail non sp�cialis� d'alimentation g�n�ral (surface de vente inf�rieure � 100 m2) ;

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, g�n�ralement pr�sent�s dans des conditionnements jetables ; �tablissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars, ainsi que tout commerce ambulant s'y rapportant ;

- la vente de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves , fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

- Travaux de jardinage au sens large

- Tabac shop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en g�n�ral.

- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en

programmation, -

- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.

- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

- D'appareil �lectronique, de satellite.

- La fabrication ainsi que l'exploitation de :

- tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture. - I'expIoitation de :

- tous snacks, bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�que, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques, cybercaf�, internet , et de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station

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service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,... ), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicule � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles ; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s ;

- tous transports routiers de marchandises

- toutes activit�s de transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, transport de b�tail, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions le transport de b�ton, pr�t � l'emploi, non fabriqu� par l'unit� m�me

- tous services annexes des transports terrestres Interm�diaires du transport ;

- toutes activit�s des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers

- toutes activit�s des courtiers de transport

- toutes les autres activit�s annexes de l'organisation du transport de fret Location d'autres mat�riels de transport terrestre.

- L'assistance :

- Aux entreprises g�n�rales de b�timents

- La r�paration

- de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

- L'entreprise peut exercer comme activit� :

- les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

- la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

- La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

- L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

- La soci�t� peut :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- Effectuer toutes les op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

- Exercer l'activit� de courrier express,

- March� public.

- Night-shop.

- L'import-export de tous produits, mat�riels, v�hicules, etc...

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- La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financi�res, industrieIIes, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

- La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

- La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

EIIe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 E) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un /cent quatre-vingt-sixi�me (1/186��te) de I'avoir social .

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bf Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans Ies huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner

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leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote. Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pou-rra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12  G�rance

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe Ieur nombre et leur r�mun�ration. Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le nombre de g�rant pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer Ies formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La dur�e des fonctions, tant des g�rants que des g�rants suppl�ants, n'est pas limit�e. Article 13 - Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � I'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14  R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mardi de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mil seize.

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Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress� quinze jours avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, Chaque associ� ale droit de voter par lui-m�me ou par mandataire.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se ou elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

Volet B - Suite

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 22 - Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction, faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue, le, b�n�fice net.

Sur le b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L'assembl�e peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des soci�t�s.

Article 23 - Dissolution -Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Le Notaire soussign� d�clare avoir �galement attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� ne peut avoir la m�me d�nomination qu'une soci�t� existante, lesquels d�clarent dispenser le Notaire de faire lui-m�me la recherche pr�alable.

Ces avertissements �tant faits, les comparants se sont r�unis en assembl�e et ont pris les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil quinze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze ;

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize ;

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur CAVUS Hakan. Son mandat est gratuit.

4�- Est d�sign� en qualit� de co-g�rant non statutaire : Monsieur DECERF Willy. Son mandat est gratuit.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et le g�rant non statutaire peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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