SAGAERT-BOUSMAR

Société en nom collectif


Dénomination : SAGAERT-BOUSMAR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 822.268.901

Publication

14/01/2015
ÿþV,Ç Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGAERT-BOUSMAR SNC

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 7700 Mouscron, Rue des Patriotes, 7

N° d'entreprise : 0822226890

°blet de l'acte : Augmentation capital

déposé au greffe fe

D'une assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif « SAGAERT-BOUSMAR SNC », dressée par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le VINGT-NEUF DECEMBRE DEUX MIL QUATORZE,

Il a été voté les résolutions suivantes

1. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent cinquante mille euros. (650.000,00 ¬ ), pour le porter de mille euros (1.000,00 ¬ ) à six cent cinquante et un mille euros (651.000,00 ¬ ),' par apport en espèces, par la création de 60 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de dix mille huit cent trente trois euros trente trois cents (10.833,33 ¬ ), identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantage, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de dix mille huit cent trente trois euros trente trois cents chacune et à libérer' intégralement,

Vote

Cette résolution est votée à l'unanimité

2. RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE.

Les associés actuels, présents ou représentés, décident chacun de renoncer irrévocablement partiellement a concurrence de cinquante-quatre (54) parts sociales en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par le Code des sociétés au profit exclusif de

Monsieur SAGAERT Denis Jean Victor, né à Mouscron, le neuf mai mil neuf cent septante, époux de Madame GUADALUPE SAMANIEGO Jazmin, domicilié à Braine-l'Alleud, Chaussée des 7 fontaines, 6. Numéro national : 70050905318.

Les époux SAGAERT - GUADALUPE SAMANIEGO se sont mariés aux Etats-Unis d'Amérique, le quinze août mil neuf cent nonante huit, sous le régime légal des Etats-Unis d'Amérique, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu'ils Nous le déclarent,

Lequel se propose de souscrire seul et exclusivement les cinquante-quatre (54) parts sociales pour lesquelles les associés actuels ont renoncé à exercer leur droit de préférence.

En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents et/ou représentés renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par le Code des sociétés.

3. SOUSCRIPTION-INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette deuxième résolution, les associés, dont l'identité complète figure sous le titre «

composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les

parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

- Monsieur SAGAERT Jean-Marie, souscrit trois (3) parts sociales nouvelles;

- Madame BOUSMAR Marie, souscrit trois (3) parts sociales nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été intégralement libérées dont cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent nonante neuf euros quatre-vingt-deux cents (584.999,82 ¬ ) par Madame Monsieur SAGAERT Denis, trente deux mille quatre cent nonante neuf euros nonante neuf cents (32.499,99 ¬ ) par Monsieur SAGAERT Jean-Marie et trente deux mille quatre cent nonante neuf euros nonante neuf cents (32.499,99 ¬ ) par Madame BOUSMAR Marie par dépôt préalable au compte numéro BE74 7330 1495 5107 au nom de la société auprès de la banque KBC.

4. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à six cent cinquante et un mille euros (651.000,00 ¬ )

5. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à six cent cinquante et un mille euros.

Il est représenté par quatre-vingt parts sociales avec droit de vote, avec désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent. »

Vote

Cette résolution est votée à l'unanimité

4. POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Déposé en même temps que les statuts coordonnés.

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Rés¬ ai Moni bel!

N° d'entreprise : 0822 268 901

" Dénomination

(en entier) SAGAERT-BOUSMAR

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue des Patriotes 7 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Correction

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE L1lte

Suite au publication de constitution du 14101/2010, le société décide de supprimer la phrase suivante dans;

l'article 18 à partir de 01/01/2010:

Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux.

Sagaert Jean-Marie

Gérant

Coordonnées
SAGAERT-BOUSMAR

Adresse
RUE DES PATRIOTES 7 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne