SAGEX ARCHITECTURE

Dénomination : SAGEX ARCHITECTURE

Forme juridique :

N° entreprise : 452.319.611

Publication

08/10/2014

��ti

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14182994*

N� d'entreprise : 0452.319.611

de. ei)LAW,

Tribunal de Commerce d to�rh'1~1~V�~ /

d�pos� au greffe le 2 9 SEP, 2911i

bilellot Marie-Guy

G far i12 31.11�

D�nomination (en entier) : SAGEX ARCHITECTURE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge :rue de Qui�vremont, 3

7543 Tournai (Mourcourt)

" objet de l'acte : SA: dissolution-liquidation

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de'; soci�t� anonyme � SAGEX ARCHITECTURE � dont le si�ge social est �tabli � 7543, Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont 3, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises!; sous le num�ro 0452.319.611, RPM Tournai, et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous 1e', num�ro BE452.319.611 a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

1. Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration. Ceci

rapport justifie la dissolution propos�e ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation:: active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois,

Les administrateurs d�clarent � cet �gard qu'aucune modification n'a eu lieu depuis. la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive dont question ci-i, dessus et qu'il n'y a pas d'autres dettes ou que celles-ci sont pay�es ou consign�es.

Le pr�sident donne ensuite lecture du rapport de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANN WILLEKENS BEDRIJFSREVISOR �, repr�sent�e par Ann WILLEKENS, R�viseur d'entreprises � Kampenhout, sur la situation active et passive.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� 7. Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la S.A. SAGEX ARCHITECTURE a �tabli un �tat comptable arr�t� , au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 387.933,32 EUR et un actif net de 387.933,32 EUR, ll ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat ne traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de "gestion soient r�alis�es avec succ�s, et sous r�serve de redressements sociales et fiscales qui pourraient d�couler de contr�les sociales ou fiscales de la soci�t�, jusqu'� la date d'aujourd'hui.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et'; des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de� l'Institut Des Reviseurs d'Entreprise, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de; tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les'* sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En __outre, , nous _ tempe _ p� ., souligner , que le , pr��ompte , meffer a sur le_ , boni e de.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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' liquidation, estim� � un montant de 24.493, 33 EUR, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

La soussign�e tient � vous rappeler que le mandat de l'administrateur d�l�gu� est ' venu � �ch�ance en 2013, et que les d�cisions prises par le conseil d'administration ne sont valables que sous r�serve de la r�gularisation de sa nomination.

Fait � Kampenhout, le 28 ao�t 2014.

Ann Willekens Bedrijfsrevisor S.P.R.L.,

repr�sent� par :

sign�

Ann Willekens

Reviseur d'Entreprises. �

Un exemplaire original de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, Division Tournai en m�me temps qu'une exp�dition ' des pr�sentes.

2, RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE DE MONSIEUR CLAUDE BOUDAILLIEZ

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de Monsieur Claude BOUDAILLIEZ, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte, aux fonctions d'administrateur et administrateur-d�l�gu� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � SAGEX ARCHITECTURE �, avec effet r�troactif au 7 novembre 2013.

L'assembl�e d�cide �galement de confirmer et de ratifier tous les actes pos�s par Monsieur Claude BOUDAILLIEZ, pr�qualifi�, en ses qualit�s d'administrateur et administrateur-d�l�gu� depuis l'assembl�e g�n�rale annuelle du 7 novembre 2013 jusqu'� ce jour.

3. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 30 JUiN 2014

- DECHARGE DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e constate que les comptes annuels ne donnent lieu � aucune observation et d�cide de les approuver.

Sur base des comptes annuels pr�cit�s, l'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction aux administrateurs, Messieurs Claude et Gilles BOUDAILLIEZ, pr�qualifi�s, pour l'ex�cution de leur mandat.

4, APPROBATION DES RAPPORTS

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des actionnaires, et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces deux rapports sont envoy�s au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, Division Tournai avec une exp�dition des pr�sentes.

5. DISSOLUTION ANTiCiPEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en

liquidation � compter de ce jour.

6. LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s, � d�faut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assur�e par le conseil d'administration,

7, CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT.

TERMiNEES

L'assembl�e constate que les actionnaires ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une

I inscription hypoth�caire. ~_

L'assembl�e constate qu'en r�alit� la soci�t� ne poss�de plus aucun passif,

L'assembl�e constate �galement que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des esp�ces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es ou provisionn�es, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

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beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. "

Mod 11.1

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et qu'il n'y a par ; cons�quent rien � liquider. Que les frais pouvant r�sulter de la liquidation sont pay�s par les actionnaires. L'actif net subsistant est repris par les actionnaires au prorata des actions qu'ils , d�tiennent dans la soci�t�,

Dans l'hypoth�se o� un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les actionnaires s'engagent � le couvrir,

8. APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e constate que le rapport susvant� du conseil d'administration ne donne ; lieu � aucune observation de la part des actionnaires et d�cide d'y adh�rer.

9. CLOTURE DE LIQUIDATION

D�ment �clair�e par le notaire soussign� sur les cons�quences de cette d�cision,

l'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes,

tant vis-�-vis des �tiers qu'entre les actionnaires, sont enti�rement fix�s et prononce en ,ti c�ns�quehce, sots r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s ci-avant, la cl�ture de la �iiquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � SAGEX ARCHITECTURE � a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux comparants, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� , qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � SAGEX ARCHITECTURE � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

10. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et � conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � 7540 Kain, rue du Follet, 10/206, o� la garde en sera assur�e.

11. POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Mcnsieur Gilles BOUDAILLIEZ, pr�qualif�, afin , d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et afin de radier l'inscription de, la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat au pr�nomm�, � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 septembre 2014

Marie-Sylvie DEWASME,

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps

Exp�dition de l'acte ;

Rapport sp�cial du conseil d'administration justifiant la dissolution propos�e ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;

Rapport de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANN WILLEKENS DEBRIJFSREVISOR �, repr�sent�e par Madame Ann WILLEKENS, R�viseur d'entreprises � Kampenhout, en date du 28 ao�t 2014, sur la situation active et passive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 23.12.2013 13697-0079-013
07/01/2013

�� Mod 11.1

�t'wB� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0452.319.611

D�nomination (en entier) : SAGEX

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge :rue de Qui�vremont, 3

7543 Tournai (Mourcourt)

Objet de l'acte : Augmentation de capita! - Modification des statuts- D�mission

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire associ�, membre de la` soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et il Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celtes (Velaines), en date du dix-i huit d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e; g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme "SAGEX" dont le si�ge est �tabli � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 3, inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0452.319.611, RPM; Tournai et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro NA BE 0452.319.611, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

1�) Premi�re r�solution : Conversion des actions au porteur en actions nominatives

" i L'assembl�e constate que les actions de la soci�t� n'ont jamais �t� imprim�es et? mat�rialis�es et que ces 572 actions apparaissent bien dans le registre des actionnaires; il tenu au si�ge de la soci�t�.

i1 Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autoris� pour l'avenir � fixer les modalit�s de conversion et d'�change des titres nominatifs en titres '; d�mat�rialis�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier les passages relatifs aux actions au porteur tel que pr�vu dans le texte des nouveaux statuts coordonn�s � adopter dont question au point 6�) ci-apr�s.

21 Deuxi�me r�solution : augmentation de capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de mille deux cent il quatre euros et nonante et un cents (1.204,91 EUR) pour le porter de cinq millions sept cent vingt mille Francs Belges (5.720.000 BEF), soit cent quarante et un mille sept cent; nonante-cinq euros et neuf cents (141.795,09 EUR) � cent quarante-trois mille euros' j (143.000 EUR), sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une: E somme de mille deux cent quatre euros et nonante et un cents (1.204,91 EUR), pr�lev�e sur les r�serves disponibles, sur base des comptes annuels arr�t�s au 30 juin; 2011, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du trois novembre suivant, publi�s aux; Annexes du Moniteur Belge du vingt-deux f�vrier suivant sous le num�ro 0026290. 3�) Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de! l'augmentation de capital

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quarante-trois mille:

Tribunal de Commerce de2 T Tournai

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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euros (143.000 EUR) et est repr�sent� par cinq cent septante-deux (572) actions, sans mention de valeur nominale.

4�) Quatri�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� qui sera d�sormais d�nomm�e � SAGEX ARCHITECTURE �,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le passage relatif � la d�nomination sociale tel que pr�vu dans le texte des nouveaux statuts � adopter dont question au point 6�) ci-apr�s.

5�) Cinqui�me r�solution : Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport dress� par te conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des Soci�t�s en date du 17 d�cembre 2012 justifiant la modification de l'objet social de la soci�t� ; dispense est �galement donn�e de la lecture de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 1er octobre 2012 qui �tait joint au rapport pr�cit�.

Les comparants reconnaissent avoir eu connaissance dudit rapport ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai,

B) Modification de Poblet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social et d�cide en cons�quence de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tarit pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec celle-ci.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier; dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes � caract�re commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s'il �chet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tels que : achat, vente, �change, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres soci�t�s, dans l'�laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral ;

- tout ce qui concerne la fabrication et le n�goce d'art et de d�coration en g�n�ral (fabrication, exposition, achat et vente d'objets, bibelots, textiles, bijoux, mobiliers, porcelaines, tableaux, scupltures).

Elle peut r�aliser, pour compte propre ou pour compte d'autrui, des expertises judiciaires ou priv�es dans le domaine de la construction au sens large : stabilit�, technologie, terrains, ing�nierie, �valuations, constats, cette �num�ration n'�tant pas exhaustive.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect, par les actionnaires et par la soci�t� elle-m�me, de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf telle que modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, celle du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Dans le respect de la loi et de la d�ontologie, la soci�t� peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et/ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations lui permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

Toutefois, les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant

Bijlagen b� f� Belgisai Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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au

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belge

qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte , personne-morale.

Seuls les architectes inscrits au tableau de l'ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission l�gale de l'architecte.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet�.

6�) Sixi�me r�solution : Remplacement complet des statuts actuels de la soci�t�, compte tenu des modifications qui pr�c�dent et sans en modifier la dur�e, le si�ge, l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e propose de remplacer les statuts actuels par les statuts suivants : � TITRE L -- DENOMINATiON, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1

La soci�t� est une soci�t� civile et adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "SAGEX ARCHITECTURE':

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces; publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �RPM� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et port�e sans d�lai � la connaissance des Conseils Provinciaux int�ress�s de l'Ordre des architectes.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous r�serve de communication sans d�lai, comme en cas de transfert du si�ge social, au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes, conform�ment aux dispositions en vigueur contenues dans la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale approuv�e par le Conseil national de l'Ordre des Architectes en date du vingt-sept avril deux mille sept.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec celle-ci.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier; dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes � caract�re commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s'il �chet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tels que : achat, vente, �change, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres soci�t�s, dans l'�laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral ;

- tout ce qui concerne la fabrication et le n�goce d'art et de d�coration en g�n�ral (fabrication, exposition, achat et vente d'objets, bibelots, textiles, bijoux, mobiliers, porcelaines, tableaux, scupltures).

Elle peut r�aliser, pour compte propre ou pour compte d'autrui, des expertises judiciaires ou priv�es dans le domaine de la construction au sens large : stabilit�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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technologie, terrains, ing�nierie, �valuations, constats, cette �num�ration n'�tant pas exhaustive.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect, par les actionnaires et par la soci�t� elle-m�me, de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf telle que modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, celle du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Dans le respect de la loi et de la d�ontologie, la soci�t� peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et/ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations lui permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

Toutefois, les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte personne-morale.

Seuls les architectes inscrits au tableau de l'ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission l�gale de l'architecte.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs actionnaires.

TITRE iI. CAPITAL ACTIONS SOCIALES RESPONSABiLiTES Article 5

Le capital social est fix� � cent quarante-trois mille euros (143.000 EUR).

Il est repr�sent� par cinq cent septante-deux (572) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq cent septante-deuxi�me (1/5728) de l'avoir social.

Article 6

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 - Actionnaires

Sont seules admises :

-les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

leur profession ;

- les personnes morales mais uniquement dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t� ;

Conform�ment � l'article 2 �2-4� de la loi du 20 f�vrier 1939, au moins soixante pour cent des actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrite � un tableau de l'Ordre des Architectes.

Peuvent �galement �tre actionnaires de la soci�t� les personnes inscrite sur une liste d'architectes stagiaires, � condition que le Conseil comp�tent les y autorise et pour autant qu'ils exercent la profession d'architecte au sein de la soci�t�, avec leur ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte personne morale.

Article 8 - Droits et obligations attach�es aux actions

La jouissance des droits attach�s aux actions impose l'adh�sion aux dispositions des statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Les droits et obligations attach�s � une action la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires des actions ou les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre ia proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Bijlagen-b'rj-hel`B-elgisclr-Staatsbiact 07/01/2013 _ Affinx�s ct� M�nit��r b�lg�

Article 9 -- Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

(on omet).

Article 10 : Cession et transmission des actions

(on omet).

Article 11 : Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs

(on omet).

Article 12 : Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataires d'actions

(on omet).

Article 13 : Actions,

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre. Il

est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Les actionnaires et les personnes qui peuvent faire valoir un int�r�t l�gitime � cet effet, ceci incluant le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au si�ge de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Les actions sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque action,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, dont le droit de vote, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents, dont le droit de vote, sont exerc�s par l'usufruitier.

En ce qui concerne les actions d'architecte, l'exercice des droits y aff�rents,

dont le droit de vote, pourra �tre confi� uniquement, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2 � 1 de la loi pr�cit�e.

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Article 14 : Responsabilit�

Seules les personnes l�galement habilit�es � cet effet, ou reconnues telles par des conventions liant la Belgique, pourront exercer la profession d'architecte dans le cadre de la soci�t�, et accomplir des actes relevant exclusivement de cette profession.

Les architectes actionnaires doivent �tre pr�pos�s ou administrateurs de la soci�t�.

La soci�t� assure sa responsabilit� civile, en ce compris sa responsabilit� d�cennale, pour tous les actes qu'elle accomplira � titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses pr�pos�s.

Les administrateurs membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont solidairement responsables des primes d'assurance,

La soci�t� souscrira cette assurance et celles qui pourraient �tre exig�es dans le cadre des obligations l�gales et r�gles d�ontologiques de l'ordre des architectes conform�ment � l'Arr�t� royal du 25 avril 2007 relatif � l'assurance obligatoire pr�vue par la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architectes.

Article 15 : Obligations- Rachat d'actions propres

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations autres que nominatives.

La soci�t� pourra d�l�guer au Conseil d'administration ou � son d�l�gu�, le pouvoir de proc�der � des rachats d'actions propres selon les modalit�s l�gales. TITRE IIi --- ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 16 : G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques, autoris�es � exercer la profession d'architecte.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs doivent �tre inscrits � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

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R�serv�

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belge

Moa 11.t

R�serv�

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belge,

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou' tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Article 18 : Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, e tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, i! dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition et peut signer tous actes int�ressant la soci�t�.

!1 �tablit les projets de r�glement d'int�rieur,

Article 19 : D�l�gations

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire autoris� � exercer la profession d'architecte et inscrit au tableau de l'ordre des architectes belge ou �tranger agr�� par les autorit�s l�gales,

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

11 fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 20 : Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e, y compris dans les actes et en Justice

- par deux administrateurs agissant conjointement

- par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, qui sont n�cessairement architectes. Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers des d�cisions pr�alables du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par les architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 21 : R�mun�ration des mandats

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�.

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Article 22 : Contr�le et surveillance

(on omet).

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES Article 23 : Composition

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 24 : Pouvoirs

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle e seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 25 : R�union

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jeudi du mois de novembre � dix-huit heures.

SI ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 26 : Convocations

Les actionnaires formant l'assembl�e g�n�rale, sont convoqu�s par l'organe d'administration. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Les actionnaires doivent au moins trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 27 : Repr�sentation

L'actionnaire architecte peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me actionnaire et architecte et ayant droit de vote. L'actionnaire non architecte et les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, lui-m�me actionnaire et ayant droit de vote.

Chaque actionnaire ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu Indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 28 : Bureau

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire et l'assembl�e peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 29 : Prorogation

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Article 30 : Nombre de voix

Chaque action donne droit � une voix.

Les droits de vote aff�rent aux actions dont les versements exigibles ne sont

pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 31 : D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre

b

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du jour,

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et ia loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de ia soci�t�, sa fusion sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si ia d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au Code des soci�t�s.

Article 32 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE V ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN REPARTITION Article 33 : Ann�e sociale

L'exercice social commence ie premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e. Chaque ann�e l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Article 34 : R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi :

il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation de ia r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions du code des soci�t�s,

TITRE Vi - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35 : Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 36 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�es) par l'Assembl�e g�n�rale.

Le choix du ou des liquidateurs sera pr�alablement soumis � l'approbation de l'ordre des architectes.

A d�faut de pareilles nominations la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs. L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou

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Mai 11.1

de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elfe conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation.

Article 37 : R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les actions sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit, par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions sociales.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

(on omet).

7�) Septi�me r�solution : D�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions d'administratrice

pr�sent�e par Madame Chantal MOREL.

Cette d�mission prend effet � dater de ce jour.

L'assembl�e fui donne d�charge pour l'exercice de son mandant.

8�) Huiti�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution

des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s

subs�quentes aux pr�sentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 d�cembre 2012

D�pos�s en m�me temps

l'exp�dition de l'acte ;

Rapport sp�cial du conseil d'administration sur la modification de l'objet social auquel rapport

est joint une situation active et passive arr�t�e � moins de trois mois ;

Luc JANSSENS, Notaire associ� � Celles (Velaines)

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31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 21.12.2012 12675-0396-013
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.11.2011, DPT 15.02.2012 12038-0194-013
23/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.11.2010, DPT 20.12.2010 10637-0324-013
25/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 25.01.2010, DPT 22.02.2010 10050-0352-014
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.11.2008, DPT 30.01.2009 09032-0054-013
09/05/2008 : TOT000321
18/01/2008 : TOT000321
22/01/2007 : TOT000321
02/01/2006 : TOT000321
27/06/2005 : TOT000321
17/12/2004 : TOT000321
16/12/2004 : TOT000321
16/12/2004 : TOT000321
08/02/2001 : TOT000321
31/10/2000 : TOT000321
13/02/1999 : TOT000321
21/07/1998 : TOT321
01/01/1997 : TOT321
12/04/1994 : TOT321

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