SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

Divers


Dénomination : SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.666.113

Publication

07/08/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR AMORISON FERME DU MURRY MARAIS

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège ; RUE DU CARME 148 à 7971 BASECLES

N° d'entreprise : BE 0632,666.113

Oblat de Pacte ; MODIFICATION STATUTS - Démission et nomination nouveaux gérants et cogérants

En date du 19/06/2014, s'est tenue eu siège de la SAGR AMORISON Rue du Carme, 148 à 7971 Basècles, une assemblée générale extraordinaire,

Ordre du jour: Démission et nomination nouveaux gérants et ce-gérants Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité : Mr AMORISON Emile démissionne de son poste de gérant.

Il e été nommé pour le remplacer Mr AMORISON Luc comme gérant et Mme SAFFRE Carole comme cogérante avec effet au 1°tjuillet 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : iku recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Carme 148 à 7971 Basècles

N° d'entreprise : 0832.666.113

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Nomination Nouveaux associés

Le 1 e octobre 2014, s'est tenue au siège de la SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS, Rue du Carme, 148 à 7971 Basècles, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Nomination de deux nouveaux associés" Aidant agricole"

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité :

Il a été décidé de nommer Mlle AMORISON Julie et Mlle AMORISON Noémie en tant qu'associées "Aidantes Agricoles" à partir du ler octobre 2014.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 9 2g11

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Dénomination : SAGR AMORISON  L.

FERME DU MURRY MARAIS

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Carme 148 à 7971 Basècles

N' d'entreprise : 0832.666.113

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Nouvelle répartition des parts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge Le 22 septembre 2011, s'est tenue au siège de la SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS, Rue du Carme 148 à 7971 Basècles, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Nouvelle répartition des parts

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité

La nouvelle répartition des parts est la suivante :

Mr AMORISON Emile : 75 parts

- Mme VION Francine : 72 parts

- Mr AMORISON Luc : 801 parts

- Mme SAFFRE Carole : 801 parts

Les associés,









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Dénomination : SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Carme 148 à 7971 Basècles

N" d'entreprise : o S b.0 . . J2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

L'an 2010

le premier novembre s'est constituée la

SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue du Carme, 148 à 7971 Basècles

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr AMORISON Emile prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme AMORISON- VION.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme VION Francine, Mme SAFFRE Carole et Mr AMORISON Luc.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 174.900,00 E.

Il est représenté par 1749 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux AMORISON-VION font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que

des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 174.700,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux AMORISON-VION recevront 1747 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune, à concurrence de 875 parts pour AMORISON Emile et de 872 parts pour V10N Francine.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mr AMORISON Luc: 1 part de 100,00 eur

Mme SAFFRE Carole: 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BNP Paribas Fortis de Basécles.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier novembre 2010 pour se terminer le 31 décembre 2011; soit un premier exercice de 14 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2012.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année 2010-2011 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR AMORISON - FERME DU MURRY MARAIS

Adresse
RUE DU CARME 148 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne