SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

Divers


Dénomination : SAGR DUBOIS ALAIN & FILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.187.634

Publication

16/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le *1205773511111

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Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte

SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

SOCIETE AGRICOLE

Rue Andricourt 28 à 7903 Blicquy

CONSTITUTION

SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

L'an 2012

le premier janvier s'est constituée la

SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue Andricourt , 28 à 7903 Blicquy

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants

Mr DUBOIS Alain prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme DUBOIS-GHEM,

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme GHEM Nadine.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 357.440,40E.

II est représenté par 3570 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

ll est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux DUBOIS-GHEM font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que;

des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 356.900,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux DUBOIS-GHEM recevront 3569 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune, à concurrence de 1785 parts pour DUBOIS Alain et de 1784 parts pour GHEM Nadine.

B. Apport en numéraire : 100,00 eur

Mr DUBOIS Christophe; 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à ia disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à ia

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence CBC Banque d'ATH.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de

base .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

. ,

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant !a société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2013.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau, Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés,

L

Réservé

" ail / Moniteur belde

Les Fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RIBUNAL DE COMMERCE r~~i

Dénomination : SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

Forme juridique : Société agricole

Siège : Rue Andricourt 28 à 7903 Blicquy

N° d'entreprise : 0844.187.634

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Transfert de parts et Nomination

Le ler octobre 2014, s'est tenue au siège de la SAGR DUBOIS ALAIN & FILS , Rue Andricourt 28 à 7903 Blicquy, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Transfert de parts et nomination

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité

1. Suite au contrat de reprise de l'exploitation agricole établi entre les époux DUBOIS-GHEM et Mr DUBOIS Christophe en date de ce jour, la nouvelle répartition des parts est la suivante (voir registre des parts):

Mr DUBOIS Alain :1190 parts

- Mme GHEM Nadine : 1190 parts

- Mr DUBOIS Christophe :1190 parts

2. A cette même date Mr DUBOIS Christophe et Mme GHEM Nadine sont désignés comme associés gérants de la société agricole.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR DUBOIS ALAIN & FILS

Adresse
RUE ANDRICOURT 28 7903 BLICQUY

Code postal : 7903
Localité : Blicquy
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne