SAGR FIEVEZ-RENARD 'FERME DE GRINCHAMPS

Divers


Dénomination : SAGR FIEVEZ-RENARD 'FERME DE GRINCHAMPS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 545.936.388

Publication

20/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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Dénomination : SAGR FIEVEZ-RENARD "Ferme de Grinchamps"

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue Grinchamps, 07 à 6543 Bienne-Lez-Happart

N° d'entreprise : o5Y5. 936. 588

Objet de l'acte : CONSTITUTION



SAGR FIEVEZ-RENARD " Ferme de Grinchamps"

L'an 2013

le premier octobre s'est constituée la

SAGR FIEVEZ-RENARD "Ferme de Grinchamps"

f La Société Agricole

Siège social ..

Rue Grinchamps , 07 à 6543 Bienne-Lez-Happart

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur;

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes;

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à;

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mme FIEVEZ Line prend le titre d'associée-gérante.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mme FIEVEZ Line.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de,

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mr RENARD Maxime.

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5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 177.200,00 E.

Il est représenté par 1772 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

11 est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature ;

Mme FIEVEZ Line fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel roulant; ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits! existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 177.000,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mme FIEVEZ Line et succession recevront 1770 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mr RENARD Maxime : 1 part de 100,00 eur

Mr Cuisset Serge : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence Crédit Agricole : compte BE89 1030 3278 7785.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de

base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014; soit un premier exercice de 15 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2015.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2013-2014 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

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au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR FIEVEZ-RENARD 'FERME DE GRINCHAMPS

Adresse
RU EGRINCHAMPS 07 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART

Code postal : 6543
Localité : Bienne-Lez-Happart
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne