SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIER

Divers


Dénomination : SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 558.877.376

Publication

19/08/2014
ÿþ~ , ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE CCMMERCC

DE MONS

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Greffe

Dénomination : SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIER

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue Fontaine à Louche,70 à 7850 Petit-Enghien

N' d'entreprise : 0 55F. P t 1. 3 ~

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIER

L'an 2014

le vingt et un avril s'est constituée la

SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIE

1. La Société Agricole

Siège social

Rue Fontaine à Louche 70 à 7850 Petit-Enghien

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente. de toutes denrées, produits de bétail, animaux et matériels en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les' pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur; paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr LANGHENDRIES Benoit et Mme DESOMER Fabienne prennent le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr LANGHENDRIES et Mme DESOMER.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition,

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 270.400,00¬ .

Il est représenté par 2704 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

lt est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Mme DESOMER et ses enfants font apport, en usufruit et en nue propriété, des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole qu'ils ont exploitée jusqu'à ce jour.

L'actif net est décrit et évalué à 270.100,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mme DESOMER et ses enfants recevront en usufruit et en nue propriété 2701 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune,

B. Apport en numéraire : 300,00 eur

Mme DESOMER Fabienne :1 part de 100,00 eur

Mr LANGHENDRIES Benoit :1 part de 100,00 eur

Mr LANGHENDRIES Thomas: 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " tom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la cpnstitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Crédit Agricole : compte BE39 1030 3516 7319

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base .

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année, La première année, il prendra cours avec effet le 21 avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

La première Assemblée Générale se tiendra le 30 mois de juin 2015.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2014 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

I, e

Réservé

au

Moniteur

belge

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SAGR LANGHENDRIES - FERME DU GRAND ROSIER

Adresse
RUE FONTAINE A LOUCHE 70 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne