SAINT-ANDRE - REGION CONGO - Ramegnies-Chin (TOURNAI)

Dénomination : SAINT-ANDRE - REGION CONGO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.609.979

Publication

18/09/2014

��R�ser au Monit( belg

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte etilLefte:

*14172270*

Tribunal de Con1rnemt0U11

d�pos�. au 'elle le 9 SEP. 2014

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Gretik`CeZ�

N� d'entreprise : 844.609.979

D�nomination

(en entier) : Saint-Andr� - R�gion Congo

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Chauss�e de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 1910812014

1. Le conseil d'administration r�uni le 19 ao�t 2014 a pris acte de la d�mission comme secr�taire-tr�sori�re; et personne d�l�gu�e � la repr�sentation et la gestion journali�res de:

- NOria SAB� GRIFUL, domicili�e 55 chauss�e cie Tournai 7620 Ramegnies-Chin, n�e � Barcelone (Espagne) le 05/03/1958

Le conseil a pris acte de la d�mission comme personne d�l�gu�e � la repr�sentation et la gestion' journali�res de:

- Agn�s GRANIER, domicili�e 56 chauss�e de Tournai 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France) le 24/10/1967

2. Le conseil a nomm� comme secr�taire-tr�sori�re en remplacement de la d�missionnaire :

- Catherine ROSEAU, domicili�e 108 avenue Lambeau 1200 Woluw� Saint-Lambert, n�e � Mons le

20/12/1956

3, A ce jour, le conseil d'administration est compos� comme suit :

- Anne-Marie GASQUET, domicili�e 55 chauss�e de Tournai 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Bourg-de-

P�age (France) le 02/03/1955, administratrice

- Agn�s GRANIER, domicili�e 55 chauss�e de Tournai 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France)

le 24/10/1957, pr�sidente

- Catherine ROSEAU, domicili�e 108 avenue Lambeau 1200 Woluw� Saint-Lambert, n�e � Mons le

20/12/1956, secr�taire-tr�sori�re

- M'aria SAB� GRIFUL, domicili�e 55 chauss�e de Tournai 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Barcelone

(Espagne) le 05/03/1958, administratrice

4. Le conseil a nomm� comme administratrices d�l�gu�es � la repr�sentation et la gestion journali�res :

- Agn�s GRANIER, domicili�e 55 chauss�e de Tournai 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France). le 24/10/1957

- Catherine ROSEAU, domicili�e 108 avenue Lambeau 1200 Woluw� Saint-Lambert, n�e � Mons le'

20/12/1956

Pour repr�senter et engager valablement l'association, une signature suffit.

5.. Pour tous les actes qui d�passent la repr�sentation et la gestion journali�res, il faut la signature conjointe de deux administrateurs pour repr�senter et engager valablement l'association.

Extrait conforme

Pour le conseil d'administration

Ramegnies-Chin, le 19 ao�t 2014

Agn�s Grenier, pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/04/2012

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_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOd 2.2

`12067760*

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe l; 2 2 MARS 2012

a' i.f~.'

N� d'entreprise : Q�t4 4 , q.49

D�nomination

(en entier) : Saint-Andr� - R�gion Congo

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin

Objet de Pacte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. Statuts

2. Composition du Conseil d'Administration

Entre les soussign�es

GASQULT Anne-Marie, domicili�e chauss�e de Tournai 55 7520 Ramegnies-Chin GRAVIER Agn�s, domicili�e chauss�e de Tournai 55 -- 7520 Ramegnies-Chin KRULL Waltraud, domicili�e 13, rue de la Vall�e -- 71460 Ameugny (France) PAVANEELLO Clara, domicili�e avenue Lambeau 908-1200 Bruxelles

ROSEAU Catherine, domicili�e avenue Lambeau 108 -- 1200 Bruxelles

SAB� GRIFUL Ni�ria, domicili�e chauss�e de Tournai 55 7520 Ramegnies-Chin UEBERFILL Danielle, domicili�e chauss�e de Tournai 55 7520 Ramegnies-Chin

Il a �t� convenu de constituer, entre elles et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes

1. STATUTS

CHAPITRE 1- D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 9, L'association a pour d�nomination � Saint-Andr� - R�gion Congo �.

Art. 2. Le si�ge social est situ� chauss�e de Tournai, 55 � 7520 Ramegnies-Chin dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3, L'association a pour but de permettre aux membres de la Congr�gation des soeurs de Saint-Andr�' de mener, en R�publique D�mocratique du Congo et dans d'autres pays d'Afrique, soit en commun soit individuellement, leur vie religieuse selon l'�vangile et les r�gles constitutives de la Congr�gation de Saint-Andr� et de soutenir dans ces pays toutes les activit�s s'y rapportant, notamment le d�veloppement de la foi et, de la vie chr�tienne, les activit�s religieuses, �ducatives, culturelles, sociales, caritatives et humanitaires qui. correspondent au but de la Congr�gation.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels et les ressources financi�res et autres indispensables �, l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Art, 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues � l'article 8 de ia loi, la pr�sente association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations similaires de fa�on � constituer de cette r�union une association unique.

CHAPITRE Il - Des membres de l'association

Art. 5. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre et doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Art. 7. La sortie de l'association par voie de d�mission est libre en tout temps. La sortie par voie d'exclusion est prononc�e en conformit� de l'article 12, paragraphe 2 de la loi. Les membres d�missionnaires ou exclus, comme aussi les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir, � quelque titre et de quelque chef que ce soit, sur les biens de l'association.

Art 8, Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements.

CHAPITRE III - Assembl�e g�n�rale

Art. 9. Les droits et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont strictement limit�s � ceux que la loi lui attribue.

Sont donc r�serv�es � sa comp�tence :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association

7� l'exclusion d'un membre.

Art.10. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Elles sont convoqu�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

Les convocations, avec notification de l'ordre du jour, se font par lettre missive, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale avec notification de l'ordre du jour_

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� par l'assembl�e � la majorit� simple.

L'assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans les limites autoris�es par la loi, l'assembl�e g�n�rale n'implique pas la pr�sence de ses participants en un seul lieu physique et peut recourir � tout moyen moderne permettant l'�change d'information simultan�e entre tous les participants (par exemple : t�l�conf�rence). Les modalit�s devront �tre d�crites dans le proc�s verbal de la r�union

Art. 11. Sans pr�judice des droits que la loi conf�re aux membres de l'association � l'article 9, le pr�sident du conseil convoque l'assembl�e g�n�rale pour l'examen du compte de l'ann�e ant�rieure et du budget de l'ann�e en cours.

En outre, il la convoque chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Art. 12, Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, si la loi n'en dispose pas autrement. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Chaque membre dispose d'une voix.

La repr�sentation d'un membre � l'assembl�e g�n�rale ne pourra se faire que par un autre membre et moyennant l'accord unanime du conseil d'administration. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration,

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Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts se fera conform�ment � l'article 8 de la loi en la mati�re, sur proposition du conseil d'administration et dans les formes requises.

Art. 13. Le proc�s-verbal des d�cisions et r�solutions est consign� au registre des d�lib�rations et sign� par

le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Aux tiers qui justifieront d'un int�r�t l�gitime, il sera remis un extrait du proc�s-verbal par lettre missive. Cet

extrait sera sign� par deux administrateurs.

CHAPITRE IV - Administration

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi

les membres par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e de leur mandat est illimit�e et ne prend fin que par d�mission, r�vocation ou d�c�s,

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident et un secr�taire-tr�sorier. .

Si le conseil d'administration le juge utile, il pourra aussi nommer en son sein un vice-pr�sident.

Art. 15, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents ; en cas de partage des voix, celle du

pr�sident est pr�pond�rante. .

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et

inscrites dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent le consulter, mais sans

d�placement du registre,

Aux tiers qui justifieront d'un int�r�t l�gitime, il sera remis un extrait du proc�s-verbal par lettre missive. Cet

extrait sera certifi� conforme par deux administrateurs.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente

� cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres.

Ces administrateurs d�l�gu�s peuvent agir s�par�ment.

Au cas o� le conseil d'administration mandaterait un tiers pour une mission, cette mission devra �tre

clairement sp�cifi�e ou limit�e dans le temps.

Art. 18. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de l�ur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

CHAPITRE V - Dispositions diverses

Art. 20, L'ann�e sociale s'�tend du premier janvier au trente et un d�cembre.

Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le

budget du prochain exercice.

Il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social

celle-ci se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge aux administrateurs,

Art. 21. L'exc�dent �ventuel des revenus sur les d�penses sera affect� � la consolidation de l'association, au progr�s, au d�veloppement et � l'extension de son action �vang�lisatrice et sociale dans les limites assign�es � son but.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

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R�serv�

au

. Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. L'assembl�e g�n�rale a nomm� administrateurs pour une dur�e ind�termin�e

- Anne-Marie Gasquet, domicili�e chauss�e de Tournai 55 - 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Bourg-de-P�age

(France) le 02/03/1955

- Agn�s Granier, domicili�e chauss�e de Tournai 55 -7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France) le

2411011957

- Catherine Roseau, domicili�e avenue Lambeau 108, 1200 Bruxelles, n�e � Mons le 20/12/1956

- N�ria Sab� Griful, domicili�e chauss�e de Tournai 55 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Barcelone

(Espagne) le 05/03/1958

2. Le conseil d'administration d�signe comme

- pr�sidente : Agn�s Granier, domicili�e chauss�e de Tournai 55 -7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France) le 24/10/1957

- secr�taire- tr�sori�re : N�ria Sab� Griful, domicili�e chauss�e de Tournai 55 -- 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Barcelone (Espagne) le 05/03/1958

3, Le conseil d'administration d�l�gue la repr�sentation et la gestion journali�re �

- Agn�s Granier, domicili�e chauss�e de Tournai 55 -7520 Ramegnies-Chin, n�e � Gardanne (France) le 24/10/1957

- N�ria Sab� Griful, domicili�e chauss�e de Tournai 55 7520 Ramegnies-Chin, n�e � Barcelone

(Espagne) le 05103/1958

Pour repr�senter et engager valablement l'association, une signature suffit.

4.. Pour tous les actes qui d�passent la repr�sentation et la gestion journali�re, il faut la

signature conjointe de deux administrateurs pour repr�senter et engager valablement l'association.

Extrait conforme

Pour le conseil d'administration

Ramegnies-Chin, le 4 mars 2012

Agn�s Granier, pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT-ANDRE - REGION CONGO

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 55 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SAINT-ANDRE - REGION CONGO

Association sans but lucratif

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