SAINT-LAZARE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAINT-LAZARE
Dénomination : SAINT-LAZARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.438.650

Publication

10/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination : Saint-Lazare

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à la rue Henri Dunant, 170 à 7000 Mons, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

BIERNA Michel, né à Saint-Nicolas(Liège) le 10 octobre 1949, domicilié à 7020 Nimy rue franche, 9 MOTTOUL Jean-Philippe, né à Mons, le 21 février 1973, domicilié à 7000 Mons, rue Henri Dunant, 170 ISOARD Julien, né à Lannion (France) le19/06/1983, domicilié à 6120 Nalinnes, rue Docteur Paul Maître, 15/2 BIERNA Amélie, née à Mons, le 06 septembre 1990, domiciliée à 7020 Nimy, rue franche, 9

BIERNA Joëlle, née à Mons, le 30 septembre 1984, domiciliée à 7020 Nimy, rue franche, 9

STIEVENART Céline, née à Frameries le 10/10/1979, domiciliée à 7000 Mons, rue Henri Dunant, 170 BLANCHARD Régis, né à Laval (France) le 22/11/1980, domicilié à 1160 Auderghem, avenue des traquets, 58 SOGALOW Jean-Marc, né à Jurbise le 27/10/1967, domicilié à 7050 Jurbise, chemin vivier Roland, 67 DEVAUX Nathalie, née à Ath le 26/04/1972, domiciliée à 5002 Saint-Servais chemin du bois de Gazia, 68

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure

légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision de l'assemblée générale.

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henri Dunant 170

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Saint-Lazare

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306251*

Volet B

7000

0628438650

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

08-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but le développement, la recherche, les tests et améliorations de recettes ou de technologies, la production et la distribution, la formation, l analyse et le biobanking, le développement et production de matières premières, la consultance, dans les domaines brassicoles et apicoles.

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Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Le membre effectif est averti par courrier dans les trente jours à dater de la décision de l'assemblée générale. Les membres adhérents qui n ont pas payés leur cotisation annuelle seront exclus d office. .

Le membre adhérent peut être exclu sur décision du conseil d administration et averti par courrier dans les trente jours.

Article 4  L association pourra organiser pour ce faire diverses activités liées directement ou indirectement au but de l association telles que formations, cours et conférences, animations, stages, promotions, expositions, soirées, évènements, weekend. La création de laboratoires d analyses et de conservation de cellules biologique (levures, bactéries). La production, la vente et distribution de produits crées par l association ou de tiers, de matières première et matériel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris l'engagement de personnel. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les

membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés

dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations

pourront figurer dans l éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:

1) les comparants au présent acte, fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration à la majorité

absolue.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit au conseil d administration. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 ~.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

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Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres effectifs ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent ;

10) l approbation du règlement d ordre intérieur.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  §1.Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par un membre du conseil d administration.

§2. Les membres adhérents peuvent être convoqués aux assemblées générales selon les mêmes modalités prévues au §1.

§3. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

§4. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

§5. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  §1. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

§2. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents ou membres d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

§3. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

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Article 19 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Article 21  §1. L association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

§2. Par dérogation au §1, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

§3. La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, agissant individuellement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  §1. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

§2. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

§3 Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être attribués à des membres en dehors du conseil

d administration ou à des personnes non-membres.

§4. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

§5. Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le conseil d administration ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 26  §1. Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires éventuels.

§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§3. Les actes autres que ceux de la gestion journalière nécessitent la signature de deux administrateurs.

§4. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière a une durée indéterminée.

Article 27  Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Article 28 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  L assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par dérogation à l article 31, le premier exercice social prend cours le 22 mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

L assemblée générale constitutive a désigné en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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BIERNA Michel MOTTOUL Jean-Philippe ISOARD Julien SOGALOW Jean-Marc BLANCHARD Régis

qui acceptent mandat.

Ils désignent en qualité de

Président : BIERNA Michel

Vice-Président : MOTTOUL Jean-Philippe

Secrétaire-Trésorier : MOTTOUL Jean-Philippe

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Délégué à la gestion journalière : Jean-Philippe Mottoul Délégation de pouvoir :

Fait à Mons, le 22 mars 2015; en trois exemplaires.

Coordonnées
SAINT-LAZARE

Adresse
RUE HENRI DUNANT 170 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne