23/07/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12303943*
D�pos�
19-07-2012
Greffe
N� d entreprise : 0847534629
D�nomination (en entier): SAKKAS & FILS
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7040 Qu�vy, Rue de Bavay(GEN) 4 Bte B
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du 19/07/2012, � enregistrer, il r�sulte que :
1) Monsieur SAKKAS Emmanuel, n� � Mons, le quatorze d�cembre mil neuf cent cinquante-neuf (num�ro national: 591214/12995), �poux de Madame FIEVEZ Chantal, domicili� � Qu�vy (Genly), rue de Bavay, 4b.
Mari� � Frameries le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.
2)Monsieur SAKKAS Maxime, n� � Mons, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (num�ro national: 891007/20173), c�libataire, domicili� � Mons, rue des Groseilliers, 14. 3)Monsieur SAKKAS S�bastien Theocharis, n� � Mons, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, (num�ro national: 880105/35391), c�libataire, domicili� � Mons, rue de la Halle, 17c/25
4)Monsieur SAKKAS Mathias, n� � Mons, le trente juillet mil neuf cent nonante et un (num�ro national: 910730/55322), c�libataire, domicili� � Qu�vy, (Genly), rue de Bavay, 4b. D�clarant ne pas avoir r�alis� de d�claration de cohabitation l�gale.
Ont constitu� une soci�t� comme suit:
Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Belfius sous le num�ro BE 91 0688 5946 0476
Le Notaire d�clare avoir re�u une ATTESTATION justifiant de ce d�p�t.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un : DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : � SAKKAS & FILS�.
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de :
- la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�, reproduite(s) lisiblement,
- l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�;
- le num�ro d entreprise,
- du num�ro d immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pr�c�d� de la mention � T.V.A. BE �,
- des mots �Registre des Personnes Morales� ou des lettres abr�g�es �R.P.M.� suivis de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social,
- Du num�ro d un compte bancaire dont la soci�t� dispose aupr�s d un �tablissement bancaire implant� en Belgique qui n est pas une caisse d �pargne communale et auquel
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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s applique la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au
contr�le des �tablissements de cr�dit.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 7040 Qu�vy (Genly), rue de Bavay, 4B.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance
publi�e aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs,
agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article trois : OBJET.
La soci�t� se donne pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant �:
L exploitation de restaurants, snack-bars, brasseries, caf�s, tavernes et autres
�tablissements similaires ayant trait � la restauration, la d�gustation ou d�bit de boissons et nourriture, cabarets, buffets, vestiaires pour le public, la location de salles, organisation de banquets et d �v�nements, service traiteur, organisation de concerts, et expositions diverses;
L exploitation d un snack et de � petite restauration �, sandwichs � emporter, location de salles, exploitation d un tea-room et vente de p�tisseries, vente desdits produits �
emporter ;
l exploitation et la gestion de tavernes, d�bits de boissons, et accessoirement, le commerce en g�n�ral, l importation et l exportation des boissons, ferment�es alcoolis�es ou non, des vins, des bi�res, des jus de fruits, sodas et eaux, ainsi que la gestion de son patrimoine propre.
La vente directe ou la livraison � domicile � des particuliers ou � des entreprises de produits alimentaires au sens large du terme, pr�par�s ou non, de vins, spiritueux et autres boissons alcoolis�es ;
La cr�ation et la vente de concepts en rapport avec la restauration sous quelques formes que ce soit ;
L achat, la vente, l importation, l exportation de denr�es alimentaires et de boissons, dans le cadre de son objet ;
l exploitation de jeux � pr�paiement, �lectroniques, billards, exploitation de salles de snooker et de billard, exploitation de jeux automatiques ou non (flippers, jeux �lectroniques...), exploitation de machines � sous et autres ;
L importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t� ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quelque soit son objet social, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions
Article quatre : DUREE.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
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Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cent euros et repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, qui furent int�gralement souscrites au pair, et int�gralement lib�r�es chacune par un versement en num�raire de dix-huit mille six cent euros.
Les comparants d�clarent qu'il n'est effectu� � la soci�t� aucun apport en nature . Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
Le capital social est souscrit au pair, savoir:
- Par Monsieur SAKKAS Emmanuel, pr�qualifi�, � concurrence de septante parts sociales,
- Par Monsieur SAKKAS Maxime, pr�qualifi�, � concurrence dix parts sociales,
- Par Monsieur SAKKAS S�bastien, pr�qualifi�, � concurrence de dix parts sociales,
- Par Monsieur SAKKAS Mathias, pr�qualifi� � concurrence de dix parts sociales, repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont enti�rement lib�r�es comme suit: en num�raire comme suit:
- Par Monsieur SAKKAS Emmanuel, pr�nomm�, � concurrence de treize mille vingt euros ;
- par Monsieur SAKKAS Maxime, pr�qualifi�, � concurrence de mil huit cent soixante euros; - Par Monsieur SAKKAS S�bastien, pr�qualifi�, � concurrence de mil huit cent soixante euros;
- par Monsieur SAKKAS Mathias, pr�nomm�, � concurrence de mil huit cent soixante euros;
Soit ensemble: dix-huit mille six cent euros.
Article sept : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.
Article neuf : APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.
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Article onze : CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales
s'op�rent conform�ment au Code des Soci�t�s.
� 1. Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.
� 2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d accord entre les associ�s, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.
Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
�3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.
L associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article.
Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu � chacun des associ�s ayant d�clar� exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e dans les trois jours du d�lais d expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.
L exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :
1� si la totalit� des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� des parts dont il envisage la cession ;
2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de pr�emption.
Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.
Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur � la valeur de rachat fix�e chaque ann�e par l assembl�e g�n�rale ordinaire, appel�e � statuer sur les comptes annuels. La valeur de rachat ainsi d�termin�e est valable jusqu � l assembl�e g�n�rale annuelle suivante ; elle ne peut �tre modifi�e entre-temps que par une d�cision d une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour les
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modifications aux statuts. Ledit prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera toutefois fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d adjudication lui est sup�rieur.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s il s agit d une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l adjudicataire.
Article douze : EXERCICE DES DROITS SUR LES PARTS.
Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
Article treize : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, c est l usufruitier qui, sauf convention contraire, repr�sentera le nu-propri�taire.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant au moins, associ� ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.
L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale, les mandats de g�rant sont exerc�s � titre gratuit.
Article quinze : DELEGATION.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article seize : INTERDICTION.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Article dix-huit : EMOLUMENTS.
L'Assembl�e G�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans les actes o� intervient un officier minist�riel, sont suivies, au nom de la soci�t�, par un g�rant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la soci�t� comporte plus de cinq associ�s, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou
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plusieurs commissaires, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui
int�ressent la soci�t�.
Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une Assembl�e G�n�rale ordinaire le troisi�me samedi de mai � dix-neuf heures trente. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le bilan.
En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.
Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Article vingt-trois : VOTE.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix. L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Article vingt-quatre : PROCES-VERBAUX.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment d�pos�s en m�me temps :
1) Un document contenant les noms, pr�noms, professions, domiciles, des g�rants et commissaires.
2) Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.
3) La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.
4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.
5) Le rapport des commissaires pr�vu au Code des Soci�t�s.
6) Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� � la Banque Nationale ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7) Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.
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Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-sept : CAUSES DE DISSOLUTION.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans les cas, formes et conditions pr�vus par la loi.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article vingt-huit : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.
Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article trente : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article trente et un : REFERENCE A LA LOI.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social d�bute ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize
Volet B - Suite
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille
quatorze.
C. FRAIS.
Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mil nonante-deux euros toutes taxes comprises.
D.GERANCE
Sont pr�sentement appel�s pour une dur�e illimit�e aux fonctions de g�rants non statutaires avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment:
- Monsieur SAKKAS Emmanuel, pr�qualifi� et Monsieur SAKKAS Maxime, pr�qualifi� qui
acceptent.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT - DIVERS
Les associ�s ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident que les mandats de g�rant seront exerc�s � titre gratuit. Aucun �molument, ni indemnit� quelconque ne sera allou�.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associ�s, ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident de reprendre pour compte de la pr�sente soci�t� les engagements pris en son nom et ce, � dater du premier juillet deux mille douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, � QUAREGNON
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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