SALLE PAROISSIALE ST-URSMER

Association sans but lucratif


Dénomination : SALLE PAROISSIALE ST-URSMER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.472.514

Publication

31/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entre rise : 4654.72.514

Dénomination

(en enter) : SALLE PAROISSIALE ST URSMER A.S.B.L.

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHEMIN DU VERT BUISSON 2A 7802 ORMEIGNIES

Objet de l'acte : CES STATUTS REMPLACENT CEUX PUBLIES EN 2005

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée « Salle paroissiale Saint Ursmer », association sans but lucratif

Art 2. Son siège social est établi à 7802 Ath (Ormeignies), chemin du Vert Buisson 2a dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

TITRE Il - Objet

Art 3. L'association a pour objet:

1° Le maintien d'un local pour les réunions paroissiales et la promotion des activités de la paroisse

(catéchisme, des réunions du conseil pastoral, des conférences).

2e L'entretien des bâtiments paroissiaux cadastrés section B527m 527n 528g 528h

Elle pourra à cet effet exploiter tous services, passer des conventions avec d'autres organismes ou

particuliers.

TITRE Iii. - Associés

Art 4. L'association est composée du conseil d'administration et de membres.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art 5. L'assemblée générale est constituée du conseil d'administration et des membres, elle est présidée par

le Président du conseil d'administration ou, en son absence par un vice-Président.

Les membres ne versent pas de cotisation.

La liste des membres est tenue dans un registre qui comprend : le nom, prénoms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le N° d'entreprise et l'adresse du siège social.

Art 5.1. Le curé de la paroisse dont dépend Ormeignies est membre de droit de l'association.

Ceux-ci sont élus pour une durée de six ans. Ce mandat est éventuellement renouvelable suivant les mêmes modalités.

L'assemblée générale se réunit une fois l'an en session ordinaire. L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire, sur demande de la moitié de ses membres, ou sur convocation du conseil d'administration. Toute proposition signée par la moitié des membres et adressée au Président un mois avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Les convocations et l'ordre du jour sont envoyés par le secrétaire au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale.

Art 5.2. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 6. L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par la personne de son choix pour autant qu'elle dispose d'une procuration écrite sur le formulaire fourni par le secrétaire et qu'elle soit membre de l'association; tout membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tout membre ne peut émettre qu'un vote personnel et, s'il possède une procuration, un seul vote supplémentaire. En cas de partage des voix, celte du Président est prépondérante. Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas prévus par la loi.

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INOD 2.2

Volet B - Suite

Art 7. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le +Président et les vice-Présidents et' peuvent être consultés au siège de l'association par tout membre effectif. Ils sont lus et définitivement approuvés à l'assemblée générale suivante.

Art 8. L'Assemblée Générale se prononce sur le budget présenté par le conseil d'administration; se prononce sur la modification des statuts et sur l'exclusion d'un membre;

se prononce sur le relevé des dépenses et des recettes présenté par le conseil d'administration et donne

décharge aux administrateurs;

élit les futurs membres présentés par le conseil d'administration;

élit en son sein et à la majorité simple, les candidats membres au conseil d'administration présentés par le conseil d'administration (y compris le ou les éventuels Présidents d'honneur) pour les postes soumis à élection.

Un vote de défiance qui recueille deux tiers des voix à l'égard d'un administrateur entraîne automatiquement la destitution de celui-ci. L'année comptable coïncide avec l'année civile.

TITRE V - Conseil d'administration

Art 9. Le conseil d'administration est composé :

Art 9.1. Eventuellement d'un ou des Présidents d'honneur, si la ou les candidatures ont été présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale;

Art 9.2. Du curé de la paroisse dont dépend Ormeignies, ou de son délégué;

Art 9.3. D'administrateurs au sein desquels le conseil d'administration choisit un Président, un vice-Président-secrétaire, et un vice-Président-trésorier. Le nombre d'administrateurs est décidé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration présente leurs candidatures à l'assemblée générale;

Art 9.4. De l'Asbl Décanat d'Ath, N° d'entreprise 0864.304.167 dont le siège social est situé rue de Pintamont, 36 à Ath en la personne de son administrateur délégué ou la personne déléguée par celui-ci ou par le conseil d'administration de ladite association.

La durée des mandats soumis à élection est de six ans (sauf en cas de vote de défiance comme stipulé à l'article 8). Ces mandats sont éventuellement renouvelables par l'assemblée générale.

Art 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; ii peut notamment faire et recevoir des paiements, louer la salle à des fins privées (réunions familiales ou sportives), prendre et céder à bail même de plus de neuf ans, accepter tous subsides, accepter tous legs et donations rattachés à l'objet de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est du pouvoir du conseil d'administration.

Art 11. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ayant pouvoir auprès de la poste et des banques. TITRE VI, - Dispositions diverses

Art 12. La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Art 13. La liquidation

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Art 14. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est conformément aux dispositions de la loi du 27.06.1921 modifiée par celle du 02.05.2002.

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Les membres de l'Asbl Salle Paroissiale St Ursmer réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à Ormeignies le 1 e décembre 2014, ont acté la démission de la présidente Mme Thiry Myriam et ont désigné, pour un terme de 6 ans, les mandats d'administrateurs de présidente, trésorière et secrétaire :

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Présidente : Mme Bernadette LIEPIN, née à Ormeignies le 03.07,1941, we Decamoncle Henri, rue de Bétissart 54, 7802 Ath (Ormeignies), retraitée (N° Reg.nat.41.07.03-102.39).

Vice-Présidente- Trésorière : Mme Micheline CARLIER, née à Ath le 10.07.1955, épse Nève Jean-Jacques, ruelle Angélique de Rouillé 12, 7802 Ath (Ormeignies), infirmière (N° Registre nat. 55.07.10-076.52).

Vice-Présidente-Secrétaire : Mme Marie-Paule Marot, née à Schattin le 27.08.1957, épse Cnockaert Bernard, rue de la Fontaine 27, 7802 Ath (Ormeignies), sans emploi (N' Reg.nat. 57.0827-002.53)

LIEPIN BERNAD1* i ! MAROT MARIE-PAULE

PRESIDENTE VICE-PRESIDENTE-SECRETAIRE

Coordonnées
SALLE PAROISSIALE ST-URSMER

Adresse
CHEMIN DU VERT BUISSON 2A 7802 ORMEIGNIES

Code postal : 7802
Localité : Ormeignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne