07/05/2012
��, " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2-4. AVR. 2012
ro Greffe
Na d'entreprise :
D�nomination (en entier) :
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :
o8~rs-. (-(�)3_ 34A
SALON DU BIEN �TRE & SANTE DE TRIVIERES
Association sans but lucratif
Rue Emii�Latteur 62 - 7100 Trivi�res
CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGN ES
Monsieur RAVANELLE Dominique, n�e �' Montigny-le-Tilleul le 15 novembre 1957, domicili�e � 7100 Trivi�res, rue de la Chapelle 37,
Monsieur LEFEBVRE Jules, n� � P�ronnes-lez-Binches le 4 juillet 1946, domicili� � 7100 Trivi�res, rue Emile Latteur62.
Madame PLAS Raymonde, n�e � Trivi�res le 7juillet 1947, domicili� � 7100 Trivi�res, rue Emile Latteur62. Madame TRIFFAUX Jeannine, n�e � Houtain-l'Ev�que le 24 juin 1931, domicili� � 7100 Trivi�res, rue Haliez 5.
Madame PIEKARSKI Mariana, n�e � Ch�telinau le 7 mars 1955, domicili�e � 7141 Carnieres, rue dd Champs le Haut 519.
TITRE I - DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE UN : D�nomination
L'association est une association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt -et-un
modifi�e par la loi du deux niai deux mil deux.
L'association prend la d�nomination de � Salon du bien-�tre et sant� de Trivi�res �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif�
ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.
ARTICLE DEUX : Si�ge social -- Arrondissement judiciaire
Le si�ge social est �tabli � 7100 Trivi�res, rue Emile Latteur 62,
arrondissement judiciaire de Mons et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple
d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : But social
L'Association a pour but de favoriser l'�galit� des chances et la participation active � la vie sociale,
�conomique, culturelle et politique, par le d�veloppement d'une meilleure image de soi,
L'Association a pour objet d'organiser, de promouvoir des activit�s de confort et de bien �tre pour les,
personnes en difficult�s financi�res, sociales ou psychologique.
L'Association entend d�velopper ses activit�s en conformit� avec son objet social.
Elle peut, � cette fin, accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, y compris toutes participations dans
les soci�t�s ou associations ayant une activit� similaire ou se rattachant � son objet.
La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en r�partir le
produit ou les revenus dans le cadre de son objet.
Elle peut se livrer � des activit�s lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la r�alisation de
son_objet.: Elle .pourra _�galement poss�der, en jouissance_ou en_propri�t�, taus Immeubles n�cessaires. _ _ _
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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MOD 22
ARTICLE QUATRE : Dur�e
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.
TITRE II MEMBRES
ARTICLE CINQ : Plusieurs cat�gories de membres
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,
1. Le nombre de membres associ�s est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.
2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts otl par d�cision ,dd l'assembl�e g�n�rale.
3. Le nombre de mei:nbres sympathisants est illimit� LeSedr�itse pbligations des membres sympathisants
sont fix�s par les pr�sents Statuts ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE SIX : Admission des membres associ�s - Conditions
Quiconque d�sire faire partie de l'association doit.en faire la. lernande par �crit au conseil d'administration.
Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun
cas motiver sa d�cision.
Tout nouvel associ� est tenu designer le registre des associ�s- Cette signature constate sans r�serve son
adh�sion aux statuts de l'association. ,
ARTICLE SEPT : Admission des membres adh�rents - Conditions
L'assembl�e g�n�rale peut d�terminer les conditions d'admission des membres adh�rents.
ARTICLE HUIT : Admission des membres sympathisants - Conditions
L'assembl�e g�n�rale peut d�terminer les conditions d'admission des membres sympathisants.
ARTICLE NEUF : '-
Membres associ�s droits l�gaux
La loi contient deux cat�gories de droits dont les membres associ�s jouissent de plein droit :
- le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y prendre part aux d�cisions qui int�ressent la vie
juridique de l'association (droit de vote)
- le droit d'�tre inform�s de certains �l�ments int�ressant la vie juridique de l'association.
Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l'esp�ce
serait nulle.
Membres adh�rents et sympathisants - Droits et obligations
Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les membres adh�rents et I ou sympathisants n'ont aucun
droit de d�cision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association � quelque niveau que ce soit.
ARTICLE DIX : Membres - Registre des membres
Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, pr�noms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, l� d�nomination sociale, la
fbrnie juridique et l'adresse du si�ge social.
Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia
d�cision.
Liste des membres � tenir � jour par le greffe du tribunal civil
La liste de premiers membres (fondateurs) doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil lors de la constitution
de l'Association sans But Lucratif.
En cas de modification et afin d'assurer la mise � jour du dossier de l'Association Sans But Lucratif, une
nouvelle liste de membres associ�s doit �tre d�pos�e au greffe dans le mois de la date anniversaire du d�p�t
des statuts. Lamouvelle liste doit contenir fes m�mes mentions que celles qui ont �t� transcrites dans le registre
des membres.
ARTICLE ONZE : Membres - Cotisations et versements, montant maximum
Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale; il sera payable avant
le ler avril de chaque ann�e.
L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la perception d'un droit d'entr�e dont elle fixe le montant.
L'associ� en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le
conseil administration de satisfaire � ses obligations. Cette mise en demeure peut �tre faite par simple lettre
recommand�e � la poste.
A d�faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associ� d�faillant est r�put�
d�missionnaire.
ARTICLE DOUZE : Membres D�mission - D�mission d'office - Exclusion
Tout membre associ� d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au
conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les
pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�
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des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'exclure les membres adh�rents ou sympathisants est prise par le Conseil d'Administration.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.
TITRE III - GESTION DE L'ASSOCIATION CONTROLE
ARTICLE TREIZE ; Conseil d'administration
Le conseil d'administration est compos� du nombre minimum d'administrateur pr�vu par la loi.
Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.
Si seules cinq personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit" en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e illimit�e, et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandatd'administrateur est gratuit.
Les administrateurs sont r��ligibles.
Les sortants cessent ledrs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
ARTICLE QUATORZE � Conseil d'administration Composition R�unions
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un coordinateur qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.
En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, a leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de" l'association la demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent,
Le conseil ne se r�unit valablement que si la maj�rit� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.''En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. '
Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal,, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.
Les extraits qui doivent �tre produits; de m�me que, tocVs les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par fe pr�sident. En cas d.:ernp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE ;'Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration g�re les affair�s de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administr�ti�n et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.
11 peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social ; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
ARTICLE SEIZE r Repr�sentation de l'Association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs
L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par Monsieur RAVANELLE Dominique.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion joumali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.
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. " . MDD 2.2
ARTICLE DIX-SEPT : Contr�le
Conform�ment aux dispositions l�gales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de fa �MOYENNE ASSOCIATION �, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.
Toutefois lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi fes membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX-HUIT : Composition et pouvoirs
Chaque membre associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.
Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des merhbr�s associ�s. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.
L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.
Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'accepter leur d�mission, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale, de nommer, de r�voquer et de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires �ventuels et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires.
ARTICLE DIX-NEUF : Date Convocation
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaqu� ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le 15 du mois de mars de chaque ann�e � 1 8h00.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Ass2cia'tion l'exige ou,sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant, �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assembl�e.
Les membres adh�rents qui-souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les Convoquer de la m�me mani�re.
Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�fais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration oura>re�ueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.
' Da.m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'il sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur rt,e par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de conyotlgns.
Ae,ICLE VINGT : D�lib�ration
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.
La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des-points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.
L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.
ARTICLE VINGT-ET-UN : Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation
Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre remis par �crit.
Tous tes membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et [es r�solutions sont prises � fa majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts,
ARTICLE VINGT-DEUX : Proc�s-verbal
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, sauf dans le cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL
ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social
4 " . MOD 2.2
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. TITRE VI INVENTAIRE BILAN REPARTITION
ARTICLE VINGT-QUATRE : Comptabilit�
Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : Inventaire Bilan Compte
Conform�ment � l'article 17 � 2 et 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la �MOYENNE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.
L'Association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal,
Lorsque l'Association ne r�pond plus aux crit�res de la �MOYENNE ASSOCIATION�, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
D�p�t des comptes annuels et documents connexes
Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la �MOYENNE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.
TITRE VI! DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution '
La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.
ARTICLE VINGT-HUIT : Liquidation
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un
ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en
vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.
L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les
liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l'association.
ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.
En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents
statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions Imp�ratives de cette loi
sont cens�es non �crites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.
2/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale
Le premier exercice social a commenc� ce jour et se termine le trente et un d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mars 2013
3/ G�rance Conseil d'administration
Pour la premi�re fois, le nombre des administrateurs est fix� � cinq
Sont nomm�s administrateurs :
- Monsieur RAVANELLE Dominique
- Monsieur LEFEBVRE Jules
- Madame PLAS Raymonde
- Madame TRIFFAUX Jeannine
Madame PIEKARSKI Mariana
pr�nomm�s qui acceptent.
Est d�sign� en qualit� de pr�sident :
-Monsieur RAVANELLE Dominique
Est d�sign� en qualit� de vice-pr�sident
-Monsieur LEFEBVRE Jules
Est d�sign� en qualit� de secr�taire :
-Madame TRIFFAUX Jeannine
Est d�sign� en qualit� de tr�sorier :
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R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD2.2
Volet B - Suite
-Madame PLAS Raymonde
Est d�sign� en qualit� de coordinatrice
-Madame PIEKARSKI Mariana
RAVANELLE LEFEBVRE PLAS TRIFFAIJX PIEKARSKI
Dominique Jules Raymonde Jeannine Mariaria
Pr� Vice-Pr�sident Tr�sorier Secr�taire Coordinatrice
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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