SALON DU BIEN ETRE & SANTE DE TRIVIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : SALON DU BIEN ETRE & SANTE DE TRIVIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.467.341

Publication

07/05/2012
ÿþ, " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2-4. AVR. 2012

ro Greffe

Na d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

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SALON DU BIEN ÊTRE & SANTE DE TRIVIERES

Association sans but lucratif

Rue EmiiëLatteur 62 - 7100 Trivières

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGN ES

Monsieur RAVANELLE Dominique, née á' Montigny-le-Tilleul le 15 novembre 1957, domiciliée à 7100 Trivières, rue de la Chapelle 37,

Monsieur LEFEBVRE Jules, né à Péronnes-lez-Binches le 4 juillet 1946, domicilié à 7100 Trivières, rue Emile Latteur62.

Madame PLAS Raymonde, née à Trivières le 7juillet 1947, domicilié à 7100 Trivières, rue Emile Latteur62. Madame TRIFFAUX Jeannine, née à Houtain-l'Evêque le 24 juin 1931, domicilié à 7100 Trivières, rue Haliez 5.

Madame PIEKARSKI Mariana, née à Châtelinau le 7 mars 1955, domiciliée à 7141 Carnieres, rue dd Champs le Haut 519.

TITRE I - DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt -et-un

modifiée par la loi du deux niai deux mil deux.

L'association prend la dénomination de « Salon du bien-être et santé de Trivières »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social -- Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 7100 Trivières, rue Emile Latteur 62,

arrondissement judiciaire de Mons et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple

décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But social

L'Association a pour but de favoriser l'égalité des chances et la participation active à la vie sociale,

économique, culturelle et politique, par le développement d'une meilleure image de soi,

L'Association a pour objet d'organiser, de promouvoir des activités de confort et de bien être pour les,

personnes en difficultés financières, sociales ou psychologique.

L'Association entend développer ses activités en conformité avec son objet social.

Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans

les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le

produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de

son_objet.: Elle .pourra _également posséder, en jouissance_ou en_propriété, taus Immeubles nécessaires. _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22

ARTICLE QUATRE : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II  MEMBRES

ARTICLE CINQ : Plusieurs catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

1. Le nombre de membres associés est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts otl par décision ,dd l'assemblée générale.

3. Le nombre de mei:nbres sympathisants est illimité LeSedràitse pbligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents Statuts ou par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE SIX : Admission des membres associés - Conditions

Quiconque désire faire partie de l'association doit.en faire la. lernande par écrit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu designer le registre des associés- Cette signature constate sans réserve son

adhésion aux statuts de l'association. ,

ARTICLE SEPT : Admission des membres adhérents - Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres adhérents.

ARTICLE HUIT : Admission des membres sympathisants - Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres sympathisants.

ARTICLE NEUF : '-

Membres associés  droits légaux

La loi contient deux catégories de droits dont les membres associés jouissent de plein droit :

- le droit de participer à l'assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote)

- le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association.

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l'espèce

serait nulle.

Membres adhérents et sympathisants - Droits et obligations

Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents et I ou sympathisants n'ont aucun

droit de décision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit.

ARTICLE DIX : Membres - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, là dénomination sociale, la

fbrnie juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia

décision.

Liste des membres à tenir à jour par le greffe du tribunal civil

La liste de premiers membres (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution

de l'Association sans But Lucratif.

En cas de modification et afin d'assurer la mise à jour du dossier de l'Association Sans But Lucratif, une

nouvelle liste de membres associés doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt

des statuts. Lamouvelle liste doit contenir fes mêmes mentions que celles qui ont été transcrites dans le registre

des membres.

ARTICLE ONZE : Membres - Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il sera payable avant

le ler avril de chaque année.

L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

L'associé en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le

conseil administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre

recommandée à la poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé

démissionnaire.

ARTICLE DOUZE : Membres  Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre associé d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au

conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les

présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

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des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclure les membres adhérents ou sympathisants est prise par le Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III - GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTROLE

ARTICLE TREIZE ; Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateur prévu par la loi.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Si seules cinq personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit" en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée illimitée, et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandatd'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les sortants cessent ledrs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE QUATORZE ë Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un coordinateur qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, a leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de" l'association la demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent,

Le conseil ne se réunit valablement que si la majàrité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.''En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. '

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal,, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits; de même que, tocVs les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par fe président. En cas d.:ernpêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE ;'Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affairés de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administràtión et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

11 peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

ARTICLE SEIZE r Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par Monsieur RAVANELLE Dominique.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion joumaliére des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

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ARTICLE DIX-SEPT : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de fa «MOYENNE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi fes membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX-HUIT : Composition et pouvoirs

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'assemblée générale est composée des merhbrés associés. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de  donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE DIX-NEUF : Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaquè année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le 15 du mois de mars de chaque année à 1 8h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Ass2cia'tion l'exige ou,sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant, être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée.

Les membres adhérents qui-souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les Convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous défais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration oura>reçueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

' Da.méme, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'il sont tous présents ou représentés ou ont émis leur rt,e par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de conyotlgns.

Ae,ICLE VINGT : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des-points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE VINGT-ET-UN : Nombre de voix Vote par écrit Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être remis par écrit.

Tous tes membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et [es résolutions sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts,

ARTICLE VINGT-DEUX : Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social

4 " . MOD 2.2

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. TITRE VI INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

ARTICLE VINGT-QUATRE : Comptabilité

Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : Inventaire  Bilan  Compte

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal,

Lorsque l'Association ne répond plus aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION», le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VI! DISSOLUTION -- LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution '

La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE VINGT-HUIT : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions Impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

2/ Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2013

3/ Gérance  Conseil d'administration

Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à cinq

Sont nommés administrateurs :

- Monsieur RAVANELLE Dominique

- Monsieur LEFEBVRE Jules

- Madame PLAS Raymonde

- Madame TRIFFAUX Jeannine

Madame PIEKARSKI Mariana

prénommés qui acceptent.

Est désigné en qualité de président :

-Monsieur RAVANELLE Dominique

Est désigné en qualité de vice-président

-Monsieur LEFEBVRE Jules

Est désigné en qualité de secrétaire :

-Madame TRIFFAUX Jeannine

Est désigné en qualité de trésorier :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

-Madame PLAS Raymonde

Est désigné en qualité de coordinatrice

-Madame PIEKARSKI Mariana

RAVANELLE LEFEBVRE PLAS TRIFFAIJX PIEKARSKI

Dominique Jules Raymonde Jeannine Mariaria

Pré Vice-Président Trésorier Secrétaire Coordinatrice

sident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SALON DU BIEN ETRE & SANTE DE TRIVIERES

Adresse
RUE EMILE LATTEUR 62 7100 TRIVIERES

Code postal : 7100
Localité : Trivières
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne