SALVA VITRES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SALVA VITRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.947.852

Publication

27/03/2014
ÿþ, Mot! 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J kiBUNAI_

DE i,MOl..3

1 4 MARS 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

:lV° d'entreprise : O 5 4 ~ , 3 ~( ~ . 1 5 02

Dénomination

(en entier) : SALVA VITRES

(en abrégé): société privée à responsabilité limitée

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège : 7390 Quaregnon Cité Reine Astrid 37

(adresse complète)

Objet de l'acte : Constitution

I1 résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 10/3/2014 en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur MALCANGI Salvatore, numéro national 67.03.11 039-89, et son épouse Madame 'BELLA Silvia, numéro national 71.11,18 006-52, domiciliés à 7390 Quaregnon, Cité Reine Astrid .37 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "SALVA VITRES" , Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit 1. Monsieur MALCANGI Salvatore domicilié à 7390 Quaregnon, Cité Reine Astrid 37, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2, et son épouse Madame BELLA Silvia domiciliée à 7390 Quaregnon, Cité Reine Astrid 37° titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été Iibérée à concurrence de 'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BeIfius.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article premier - DENOMINATION

<La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "SALVA VITRES".

la dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande ' et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que,Ie numéré `d'entreprise.

Article deux - S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON Cité Reine Astrid 37, Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de lae'rance cqui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

R'servé au Vote B - suite

Moniteur

belge



qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

" le nettoyage de vitres

" le nettoyage industriel ou privé en général et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : le nettoyage du sol, du plafond, les murs intérieurs et extérieurs, la façade, les cours, la corniche, la pergola, la véranda, les volets, la piscine, la cave, les panneaux photovoltaïques,

" Nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux

" Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc

" vide - greniers

" nettoyage à haute pression, d'une toiture, démoussage de la toiture

" Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées désinfection de maisons ou de locaux, meubles ou ameublement

" nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,, incendie ou inondation.

" Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités. analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles;. financières, mobilières ou immobilières,,se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle, peut s'intéresser par toutes voies,, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui,sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, á lui procurer des matières premières ou à!aciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité . juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de

cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix -- POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Es peuvent représenter la société à I'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

ue la société ne sera s as astreinte à dési a er, conformément à la loi, un commissaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



"

Mod 2.0

Volet B - suite

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mai le deuxième lundi à 18

heures.

Si ce jour était férié, I'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans

les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par

lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux

gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas

échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la

convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut

également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une

irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes Ies personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Riservé au

Moniteur

belge

Réervé au

Moniteur

beige

Mod ZO

Volet B - suite

___j,\3_

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs Ies plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant Ies émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille quinze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, ' doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du-Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES .

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette . fonction: Monsieur MALCANGI Salvatore, et son épouse, Madame BELLA Silvia, domiciliés à 7390 Quaregnon, Cité Reine Astrid 37

qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y , oppose,

c. de fixer le mandat du gérant pour une, durée indéterminée,

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Mélanie HERODE.

Déposé : une exjaédition de I'acte constitutif

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 26.08.2015 15480-0557-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 29.08.2016 16503-0259-012

Coordonnées
SALVA VITRES

Adresse
CITE REINE ASTRID 37 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne